Le congé de maladie ordinaire

Pour les fonctionnaires titulaires : Le temps passé en congé de maladie est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté Pour les fonctionnaires stagiaires : Les périodes de congés avec traitement entrent en compte dans le calcul des services retenus pour l’avancement, lors de la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire •

Le congé de maladie ordinaire - Cdg 60

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LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA C N R A C L (Fonctionnaires dont le temps de travail est ≥ à 28 heures hebdomadaires) Références : − Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, (J O R F du 14 juillet 1983);

ANNEXE 1 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - Education

ANNEXE 1 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE: 1 Fonctionnaires titulaires et stagiaires Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui ne présente pas de gravité particulière et ne relève pas, de ce fait, du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé de

CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - CDG 19

Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGE DE MALADIE ORDINAIRE RÉGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (Décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents à temps non complet) durée maximum : 1 AN Rémunération) : - •trois mois à plein traitement*