Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction
Pour les fonctionnaires titulaires : Le temps passé en congé de maladie est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté Pour les fonctionnaires stagiaires : Les périodes de congés avec traitement entrent en compte dans le calcul des services retenus pour l’avancement, lors de la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire •
Le congé de maladie ordinaire - Cdg 60
Peuvent bénéficier dun congé de maladie ordinaire : o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps complet, o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps non complet,
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA C N R A C L (Fonctionnaires dont le temps de travail est ≥ à 28 heures hebdomadaires) Références : − Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, (J O R F du 14 juillet 1983);
ANNEXE 1 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - Education
ANNEXE 1 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE: 1 Fonctionnaires titulaires et stagiaires Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui ne présente pas de gravité particulière et ne relève pas, de ce fait, du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé de
CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - CDG 19
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGE DE MALADIE ORDINAIRE RÉGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (Décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents à temps non complet) durée maximum : 1 AN Rémunération) : - •trois mois à plein traitement*
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
5 La rémunération pendant le congé maladie ordinaire Les agents stagiaires et titulaires de moins de 28 heures hedomadaires énéfiient d’une protetion sociale et statutaire a) Une protection sociale La Caisse Primaire d’Assurane Maladie verse à l’agent des prestations en nature et des prestations en
1012 Les congés pour indisponibilité physique
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial de sécurité sociale (CNRACL) Les bénéficiaires : les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures • Congé de maladie ordinaire • Congé de longue maladie
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Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale
CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (CMO)
RÉGIME INSTANCES À CONSULTER
CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
(articles 34 et suivants -Décret n°91-298 du 20 mars
1991 relatif aux agents à temps non complet)
Durée maximum : 1 AN
Rémunération :
- trois mois à plein traitement* - neuf mois à demi-traitement* (dont un jour de carence sans traitement) * avec déduction des prestations en espèces de la sécurité sociale, après subrogationA noter :
- Le décompte des jours de maladie s'effectue suivant le précèdent chaque jour du nouvel arrêt) - Les droits sont épuisés au bout de douze mois de maladie nouveau droit à congé de maladie ordinaire soit ouvert.Avis obligatoire du Conseil Médical pour :
expiration des droits statutaires à CMO, la requalification éventuelle du congé en congé de grave maladie rendu par un médecin agrééà noter : Conseil Médical
; si elle ne le suit pas elle doit en informer le conseil. LES DIFFÉRENTES SITUATIONS À LA FIN DU CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE - L'agent est apte : il reprend ses fonctions- L'agent est apte mais sous certaines conditions : il est réintégré dans ses fonctions après
aménagement des conditions de travail,à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription du médecin traitant, avis du médecin du travail et après
autorisation de la Caisse primaire d'assurance maladie- L'agent est inapte à ses fonctions et a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire : :
éventuellement attribution du congé de grave maladie > plois fois (renouvelable une troisième fois si la reprise est possible) pour les stagiaires deuxième fois si la reprise est possible) - L'agent est définitivement inapte à toutes fonctionsquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25