1 3 The present Directive shall enter into force on 13 February 2015 Sang-Hyun Song President 1 Official Records Thirteenth Session New York, 8-17 December 2014 (ICC-ASP/13/20), Vol II, Part B 2, para 135, p 249 Presidential Directive – Directive de la Présidence Ref: ICC/PRESD/G/2015/001 Date:
de Rome sont habilités à participer à l’élection de la Présidence et à voter Cela n’empêche pas les juges nouvellement élus de participer à la préparation de l’élection de la Présidence, telle que décrite dans la présente directive, avant de prendre leur engagement solennel 2
précédents soumis par la présidence, cette dernièrepropose ce qui suit: - une double base juridique pour la directive (à savoir les articles 114 et 168 du TFUE); - le renforcement des dispositions sur la santé en ligne (article 14) 7 Le Conseilest invité à examiner le texte proposé à l'annexe de la présentenote en vue de
propos de la présente directive : J - L Delberghe Service public fédéral de programmation Politique scientifique, Service ICT F Fanuël et T Lemoine Service public fédéral Intérieur, Services horizontaux de la Présidence et Direction générale de la Sécurité civile
6 Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('Directive on electronic commerce') (OJ L 178, 17 7 2000, p 1)
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2003 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397
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be based on the provisions of the Students' Directive itself, and a comparison with the other two residence Directives In Grzelczyk, 31 Council Directive No
12 Jun 2020 En application de la section 2 de la directive de la Présidence ... Directives relatives à la constitution des fonds d'affectation spéciale.
5 Jun 2020 Président le Procureur et le Greffier après consultation. ... Présidence ICC/PRESD/G/2016/001
30 Sept 2016 The President pursuant to Section 2 of Presidential Directive ICC/PRESD/G/2003/001 and with the concurrence of the Prosecutor
PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRESIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001. Par la présente je souhaite informer tous les membres du personnel de la Cour pénale
19 Jan 2021 Comme le prévoit l'article 38-1 du Statut de Rome le Président et les Premier et. Second Vice-présidents sont élus à la majorité absolue ...
Directive de la Présidence. ICC/PRESD/G/2021/001. Date : 27 septembre 2021. Le Président conformément à la section 2 de la directive de la.
13 Dec 2007 DOVER DELAWARE 19901. ADMINISTRATIVE DIRECTIVE. OF THE. PRESIDENT JUDGE OF THE SUPERIOR COURT. OF THE STATE OF DELAWARE. NO. 2007-6.
Date: 22janvier 2014. STATUT DU PERSONNEL. Le President conforrnement a la Section 2 de la Directive de la Presidence ICC/PRESD/G/2003/001.
https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf
La Jointe Directive sur la demande de la Présidence pourra accepter des exceptions à cette règle lorsqu'il y a des réciprocités ou en fonction de
Directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2020/002 Date : 12 juin