Dossier de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise – CAP Nord - Page 8 sur 10 o Autorisation du propriétaire de procéder aux travaux (pour les locataires) o Descriptif des travaux à réaliser avec devis estimatif ou facture proforma (impératif
- le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l’entreprise, - la localisation et la description du projet, - la période indicative de réalisation du projet, - la liste des coûts admissibles, - le type (subvention) et le montant du financement public demandé
Que les renseignements figurants dans le présent dossier sont exacts Être à jour de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales tant pour la souscription des déclarations que pour le paiement, au regard des différents organismes collecteurs publics et parapublics, à la date du dépôt de dossier si la structure est existante
- le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l’entreprise, - la localisation et la description du projet, - la période indicative de réalisation du projet, - la liste des coûts admissibles, - le type (subvention) et le montant du financement public demandé
Il suffit de renseigner les coordonnées postales de la personne physique qui sera le bénéficiaire du certificat, ou celles de la personne morale (par exemple, l’adresse du siège de l’entreprise) 4- Le terrain C’est dans ce cadre qu’il est possible d’inscrire l’adresse du terrain À savoir que le terrain est composé
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DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L IMMOBILIER ENTREPRISE
D’ENTREPRISE NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE L Date de réception du dossier Avis de l ’instructeur ___/___/____ Par : £ Favorable £ Défavorable Dossier de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise – CAP Nord - Page 2 sur 10 1 – Identification de l’entreprise Forme juridique : Date de création : ___/___/____ Siret de l’établissement bénéficiaire : Code APE
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Dispositif « Améliorer la performance globale des
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Modèle de certificat d’urbanisme opérationnel (type CU b)
certificat, ou celles de la personne morale (par exemple, l’adresse du siège de l’entreprise) 4- Le terrain C’est dans ce cadre qu’il est possible d’inscrire l’adresse du terrain À savoir que le terrain est composé de l’ensemble des parcelles d’un seul tenant et immédiatement voisines Références cadastrales et superficie du terrain : Si vous n’en avez pas
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APPEL A CANDIDATURES
- le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l’entreprise, - la localisation et la description du projet, - la période indicative de réalisation du projet, - la liste des coûts admissibles, - le type (subvention) et le montant du financement public demandé
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APPEL A CANDIDATURES
Le porteur de projet peut choisir de déposer un nouveau projet sur une autre période de l'appel à projets, le cas échéant, induisant alors une nouvelle date d’éligibilité des dépenses A la fin de chaque processus de sélection, une notification favorable ou défavorable d’aide ou une
Date de réception du dossier / / Avis de l'instructeur ❑ Favorable ❑ Défavorable NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE :
Dossier CCA FISAC
NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE LA STRUCTURE : Date de réception du dossier Avis de l'instructeur ___/___/____ Par : □ Favorable
dossier candidature v
NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE : LOCALISATION Date de réception du dossier Avis de l'instructeur ___/___/____ Par : Favorable
dossier aideimmo capnord
Dossier de demande de subvention A REMPLIR PAR L'ENTREPRISE CADRE RESERVE A LA CCPFML Coordonnées de l'entreprise : Date dépôt de dossier
Dossier de demande aides directes FISAC CCPFML
en fonds de roulement ou en investissements dans le cadre de leur projet de création, Adresse du service instructeur local où retourner, dûment complété, le présent dossier nom ou dénomination sociale la date de création de l' entreprise favorable - favorable avec réserves indiquez les réserves émises : - ajourné
dossier de demande du FGIF cle a
1 oct 2018 · Les travaux/investissements démarrés avant la date de réception du dossier ne NOM PRENOM DU PORTEUR DE PROJET ET RAISON SOCIALE : ce projet s'inscrit-il dans votre plan d'entreprise du dossier d'installation (DJA) : MSA en tant que chef d'exploitation OU avis favorable de la CDOA oui
formulaire PVE V . bis
Justine TERRADE – Chargée de Projet Langues et Cultures Régionales – Tél 05 57 57 86 66 La date de remise du dossier dûment complété est fixée
Formulaire de demande
16 avr 2013 · Enregistrement Dossier (4 EX + 1 EX si ABF) Localisation du projet et 1 - Identité du ou des demandeurs : obligatoire =>nom prénom date de naissance ou N° de peine d'obtention d'une autorisation tacite favorable par le demandeur la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
FORMATION SECRETAIRES MAIRIES
dossier unique de demande d'aide pour l'ensemble des financeurs publics potentiels dénomination sociale N° SIRET ou N° PACAGE de parts dans la société Masse d'eau de substitution sollicitée après réalisation du projet ( nom, code Avis favorable du CDE (Comité Départemental de l'Eau) ou à défaut de la
formulaire lr v
La date de dépôt est la date de réception de la demande d'aide par le GUSI Après le dépôt du dossier, un accusé de réception de dossier précisant la date de début le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l' entreprise, un score supérieur ou égal à la note minimum reçoivent un avis favorable et
. . aap mp
DOSSIER DE CANDIDATURE. NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE LA STRUCTURE : LOCALISATION DE LA STRUCTURE/DU PROJET : Date de réception du dossier. Avis de l' ...
DOSSIER DE CANDIDATURE. NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE LA STRUCTURE : LOCALISATION DE LA STRUCTURE/DU PROJET : TYPE DE CANDIDATURE : Création d'activité.
CAP Nord - Dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise V2 NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE : ... Date de réception du dossier. Avis ...
Après le dépôt du dossier un accusé de réception de dossier précisant la date de début d'éligibilité le nom et prénom ou raison sociale du demandeur
NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Date de réception du dossier. Avis de l'instructeur. ___/___/____.
Soumet le projet en sous-commission ou rapport technique. Dossier complet. Complète et modifie son dossier. Avis favorable. Avis défavorable.
2 avr. 2009 instructeur et la collectivité qui cofinance le projet. ... Accusé de réception de dossier complet suite aux Comités Techniques.
A l'issue de l'étude et de toute visite la commission émet un avis FAVORABLE ou. DÉFAVORABLE dans le but d'apporter un conseil technique à l'autorité de police.
Après le dépôt du dossier un accusé de réception de dossier précisant la date de début d'éligibilité le nom et prénom ou raison sociale du demandeur
En créant ce guide le secrétariat de la CDAC de l'Ariège met à la disposition des porteurs de projets commerciaux un outil d'aide à l'élaboration de leur
Dispositif « Améliorer la performance globale des entreprises du