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Demande d'aide financière pour le Fonds d'appui au rayonnement des régions - Côte-Nord Author: Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire Subject: Formulaire de demande d'aide financière Created Date: 8/2/2018 4:11:52 PM
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Fonds de développement d u Sud-Ouest de l’Ontario, la province de l’Ontario financera jusqu'à 50 p 100 des coûts admissibles des organisations admissibles telles que les municipalités ou les agences de développement économique régionales pour favoriser l’investissement dans les initiatives de développement économique de la région
4 2 MONTANT MAXIMAL DE L’AIDE FINANCIÈRE DE LA VILLE DE QUÉBEC • Dans le cadre du Fonds de développement des territoires, la valeur totale de l’aide financière octroyée par la Ville à un même bénéficiaire ne peut excéder 300 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de douze (12) mois, à
À titre de président du comité régional de la ruralité, je souhaite que le volet ruralité du Fonds de développement des territoires permette aux milieux ruraux de réaliser des projets, qui, en s’appuyant sur la vitalité de nos communautés, permettront de soutenir le développement de chacune des municipalités rurales de notre mrc
Par ce fonds, la MRC offre différentes formes de soutien (aide technique, accompagnement et aide financière) et vise un développement dynamique du territoire par le biais de projets structurants visant à améliorer le cadre de vie de l’ensemble de sa population Le FRR se décline en quatre volets :
Le Fonds de développement des territoires (FDT) est un nouveau fonds créé dans la foulée de l’adoption de loi 28, le 20 avril 2015, laquelle confiait aux MRC de nouvelles responsabilités en développement social, communautaire et économique
L’aide financière • Doit correspondre à un maximum de 50 du coût total du projet jusqu’à concurrence de 1 000 $ Documents à fournir • Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli • Copie de l’invitation ou de la confirmation à participer à un événement à l’extérieur du territoire • Curriculum vitae
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
J’ai pris connaissance des obligations liées au bénéfice d’une aide financière du Fonds européen de développement régional, exposées dans la fiche d’information « Rappel des obligations d’un bénéficiaire d’une aide communautaire » annexée au présent dossier, et m’engage à les respecter si l’aide
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Présentation d’une demande d’aide financière mrc de Pierre-de saurel FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) VOLeT rUraLiTÉ MOT Du PRÉFET en signant l’entente sur le Fonds de développement des territoires avec le ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire, la mrc de Pierre-de saurel s’est dotée d’un nouveau levier pour assurer le
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DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE ADEME
sollicite par la présente demande une aide financière d’un montant de : sous forme de subvention et/ou aide remboursable pour la réalisation de l’opération décrite dans ce dossier et certifie : ‐ être régulièrement déclaré et être en règle à l’égard de la réglementation en vigueur notamment sociale et fiscale ; ‐ être en règle au regard de mes obligations environneme
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GUIDE DU PORTEUR de projet FEDER-FSE
par le fonds européen pour le développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Ces fonds viennent soutenir des projets, en complément d’aides nationales, régionales et locales, afin de produire un effet levier et une synergie entre les
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FONDS D AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES DE LA GASPÉSIE
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Cadre de gestion du Fonds d’appui au rayonnement des
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Après vérification des pièces de votre demande, vous recevrez par recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d'aide européenne 1 10 EFFECTIFS ET ÉLEMENTS FINANCIERS
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Parlement européen comme documentation de référence pour les aider dans leur travail parlementaire Fonds européen de développement régional ( FEDER) Instrument financier de l'Union européenne pour l'environnement NEET la préparation de projets, de la définition à la soumission de la demande de
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