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Fonds d aide au développement du milieu FORMULAIRE Demande

Fonds d’aide au développement du milieu FORMULAIRE Demande d’aide financière 3 Description du projet (suite) Description Objectif visé par le projet (en quoi a-t-il un impact communautaire, social, culturel et économique) 3 Financement de votre projet Coût total du projet Montant demandé à la Caisse


Formulaire Demande d’aide financière Fonds d’aide au

Fonds d’aide au développement du milieu Formulaire Demande d’aide financière 2 Ce formulaire s’adresse aux organismes souhaitant déposer une demande d’aide financière pour réaliser un projet structurant pour la communauté des secteurs de la coopération, de la culture, du développement économique, de l’éducation, des services


DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE FONDS D - MRC de Minganie

Demande d'aide financière pour le Fonds d'appui au rayonnement des régions - Côte-Nord Author: Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire Subject: Formulaire de demande d'aide financière Created Date: 8/2/2018 4:11:52 PM


DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Fonds de développement et de

Formulaire – Fonds de développement et de promotion touristique – 2019-02-27 4 DÉCLARATION ET DOCUMENTS REQUIS Déclaration de la requérante ou du requérant Les renseignements recueillis sur ce formulaire de demande d’aide financière de même que ceux qui se joindront à votre demande, par la suite, seront traités confidentiellement


Guide du demandeur pour le Fonds de développement du Sud

Fonds de développement d u Sud-Ouest de l’Ontario, la province de l’Ontario financera jusqu'à 50 p 100 des coûts admissibles des organisations admissibles telles que les municipalités ou les agences de développement économique régionales pour favoriser l’investissement dans les initiatives de développement économique de la région


Politique dinvestissement du Fonds de développement des

4 2 MONTANT MAXIMAL DE L’AIDE FINANCIÈRE DE LA VILLE DE QUÉBEC • Dans le cadre du Fonds de développement des territoires, la valeur totale de l’aide financière octroyée par la Ville à un même bénéficiaire ne peut excéder 300 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de douze (12) mois, à


FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) VOLeT rUraLiTÉ

À titre de président du comité régional de la ruralité, je souhaite que le volet ruralité du Fonds de développement des territoires permette aux milieux ruraux de réaliser des projets, qui, en s’appuyant sur la vitalité de nos communautés, permettront de soutenir le développement de chacune des municipalités rurales de notre mrc


FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ

Par ce fonds, la MRC offre différentes formes de soutien (aide technique, accompagnement et aide financière) et vise un développement dynamique du territoire par le biais de projets structurants visant à améliorer le cadre de vie de l’ensemble de sa population Le FRR se décline en quatre volets :


Fonds de développement des territoires – Politique de soutien

Le Fonds de développement des territoires (FDT) est un nouveau fonds créé dans la foulée de l’adoption de loi 28, le 20 avril 2015, laquelle confiait aux MRC de nouvelles responsabilités en développement social, communautaire et économique


GUIDE D’ATTRIBUTION ANNÉE 2021

L’aide financière • Doit correspondre à un maximum de 50 du coût total du projet jusqu’à concurrence de 1 000 $ Documents à fournir • Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli • Copie de l’invitation ou de la confirmation à participer à un événement à l’extérieur du territoire • Curriculum vitae


[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER

J’ai pris connaissance des obligations liées au bénéfice d’une aide financière du Fonds européen de développement régional, exposées dans la fiche d’information « Rappel des obligations d’un bénéficiaire d’une aide communautaire » annexée au présent dossier, et m’engage à les respecter si l’aide


[PDF] DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Fonds de développement et de

Formulaire – Fonds de développement et de promotion touristique – 2019-02-27 4 DÉCLARATION ET DOCUMENTS REQUIS Déclaration de la requérante ou du requérant Les renseignements recueillis sur ce formulaire de demande d’aide financière de même que ceux qui se joindront à votre demande, par la suite, seront traités confidentiellement


[PDF] FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) VOLeT

Présentation d’une demande d’aide financière mrc de Pierre-de saurel FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) VOLeT rUraLiTÉ MOT Du PRÉFET en signant l’entente sur le Fonds de développement des territoires avec le ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire, la mrc de Pierre-de saurel s’est dotée d’un nouveau levier pour assurer le


[PDF] Formulaire Demande d’aide financière Fonds d’aide au

Fonds d’aide au développement du milieu Formulaire Demande d’aide financière 2 Ce formulaire s’adresse aux organismes souhaitant déposer une demande d’aide financière pour réaliser un projet structurant pour la communauté des secteurs de la coopération, de la culture, du développement économique, de l’éducation, des services 1 PRATIQUE D’ENGAGEMENT DE LA CAISSE Afin de


[PDF] Fonds d aide au développement du milieu FORMULAIRE

Fonds d’aide au développement du milieu FORMULAIRE Demande d’aide financière 4 4 Retombées publicitaires pour la Caisse Indiquez la visibilité offerte à Desjardins ☐ Ci-joint, la grille de visibilité ☐ Relations de presse et droit de parole ☐ Logo ou mention dans les publicités (radio et journaux) ☐ Affiche sur les lieux ☐ Autres (précisez)


[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE ADEME

sollicite par la présente demande une aide financière d’un montant de : sous forme de subvention et/ou aide remboursable pour la réalisation de l’opération décrite dans ce dossier et certifie : ‐ être régulièrement déclaré et être en règle à l’égard de la réglementation en vigueur notamment sociale et fiscale ; ‐ être en règle au regard de mes obligations environneme


[PDF] GUIDE DU PORTEUR de projet FEDER-FSE

par le fonds européen pour le développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Ces fonds viennent soutenir des projets, en complément d’aides nationales, régionales et locales, afin de produire un effet levier et une synergie entre les


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• des dépenses effectuées ou engagées avant la date du dépôt de la demande d’aide financièe; • du fonds de roulement lié aux activités habituelles d’un oganisme ou d’une entepise; • du embousement d’une dette existante avant la éalisation du pojet 2 6 Aide financière et cumul des aides gouvernementalesTaille du fichier : 389KB


[PDF] Fonds de développement des territoires – Politique de

Le Fonds de développement des territoires (FDT) est un nouveau fonds créé dans la foulée de l’adoption de loi 28, le 20 avril 2015, laquelle confiait aux MRC de nouvelles responsabilités en développement social, communautaire et économique Afin de donner aux MRC les moyens financiers de réaliser ces nouvelles responsabilités en matière de développement, le FDT a été créé et


[PDF] Cadre de gestion du Fonds d’appui au rayonnement des

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[PDF] FONDS de DÉVELOPPEMENT agricole - Ministère de lAgriculture

Constitution du dossier de demande de l'aide financière 1 1 Dossiers déposés par les agriculteurs > Matériel agricole soumis à l'accord de principe
FDA VF


[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER 2019-2020

Fonds de développement régional FORMULAIRE DE DEMANDE DE Formulaire de demande d'aide financière dûment complété ❑ Budget prévisionnel 
formulaire de demande fonds developpement regional


[PDF] Fonds européen de développement régional 2014-2020 RAPPEL

Après vérification des pièces de votre demande, vous recevrez par recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d'aide européenne 1 10 EFFECTIFS ET ÉLEMENTS FINANCIERS
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Les instruments financiers cofinancés par le Fond Européen de Dé- treprises avaient bénéficié d'aides au développement d'activités, de projets de par exemple lorsque se vérifient des situations d'incertitude sur la demande exprimée
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Le « Fonds de développement des entreprises en économie sociale (FDEES) » est une aide financière niveau local et régional L'aide financière se présente sous forme d'une subvention non remboursable et non récurrente pour Dans le cas d'une demande de financement d'un projet provenant d' organisations ou
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20 déc. 2013 Fonds européens pour les ... struments financiers aide à la capacité institutionnelle



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