[PDF] Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du

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RÈGLEMENT (UE) N

o

1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 17 décembre 2013

portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds

social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et

au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables

au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion

et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o

1083/2006 du Conseil

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION

EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 177, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu les avis du Comité économique et social européen ( 1 vu les avis du Comité des régions ( 2 vu les avis de la Cour des comptes ( 3 statuant conformément quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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