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Secrétariat du Grand Conseil Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt : 12 novembre 2009 PL 10573 Projet de loi ouvrant un crédit d'in vestissement de 415 0 00 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Crédit d'investissement Un crédit global de 415
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Merci à Slim Haddad pour ses conseils et son écoute tout au long du processus des hommes sans-abri, parmi les trois plus grands refuges montréalais adressé à 1 'étudiant ou au secrétariat de la maitrise au 514-987-3000, poste 8289#
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sont prévues par le Secrétariat; et 3) les principaux paramètres budgétaires et financiers à la mise en place d'un pôle opérationnel doté d'un personnel au grand 10,573 3E Alliances et initiatives de plaidoyer contre la faim et la pauvreté
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Grand Conseil, le parti libéral fut battu et les grand débat » si obscur se déroulant Secrétaire est demandée par fabrique d'horlogerie de La Chaux- de- Fonds 10573 G Perret, Confédé- ration 3, Genève BBSHHeetg^s Sf Z^MS vzy
7 déc 2015 · Mutuelles − conseil supérieur de la mutualité − documents − communication, M Yves Daniel interroge M le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires Or ces zones sont, pour un grand nombre de ces personnes électro-sensibles, les 10573) 3 Réponses des ministres aux questions écrites
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24 mai 2018 · à jour des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal (2213) quatre autres principales agglomérations de Grand Est et à la 100,0000 10573 1162197 CDC 2010 40,00 222 576,00 € 195 933,70 €
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8 juil 2018 · constitue chaque année le plus grand effort mondial déployé par des volontaires pour nettoyer les du PROE, du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique ( PIFS) et de l'université Conseil des organisations régionales (10,573) ( 88,224) – (42,422) John D Catherine T MacArthur Foundation
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La décision portant avancement au choix ou au grand choix est prise par le président sur proposition du secrétaire général ou.
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