[PDF] Procès-verbaux des sessions du Grand Conseil pour lannée 2010

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Définitif 02.02.2010

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

57e législature

1re année

Le Grand Conseil est convoqué

dans sa salle de séance

Jeudi 28 janvier 2010

17h00 - 19h00

20h30 - 22h45

Vendredi 29 janvier 2010

15h30 - 16h25

17h05 - 19h00

20h30 - 23h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 28 au 29 janvier 2010

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Définitif

A. POINTS INITIAUX

1 EXHORTATION

1.a RD 825

681-2010

Hommage à Mme GUENDOUZ Cécile, députée de 1999 à 2001, décédée

Le 28/01/2010 à 17h00

1.b RD 826

682-2010

Hommage à M. VOEGELI Henri, député de 1977 à 1989, décédé

Le 28/01/2010 à 17h00

2 PERSONNES EXCUSEES

3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17 et 18 décembre 2009 est adopté.

4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L"ORDRE DU JOUR

Avec modifications, adopté.

5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT

5.a E 1730-A

688-2010

Prestation de serment de M. PAGAN Jean-Pierre, élu Juge à la Cour de cassation

Le 28/01/2010 à 20h30 Objet clos

5.b E 1732-A

689-2010

Prestation de serment de Mme LAMMAR Stéphanie, élue Juge suppléante au Tribunal de première instance

Le 28/01/2010 à 20h30 Objet clos

6 DECLARATIONS DU CONSEIL D"ETAT

7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE

8 CORRESPONDANCE

C 2854

10425-2009

Courrier de M. AEBI Jean-Pierre, maire de la commune de Carouge, concernant l"aménagement du quartier de la Tambourine (transmis à la Commission des travaux pour information)

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 28 au 29 janvier 2010

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Définitif

C 2855

119-2010

Demande du Grand Conseil au Tribunal administratif de réviser l"arrêt ATA/2563/2008- GC, du 29 septembre 2009, dans le recours formé par l"association Pro Natura Genève contre la loi 10174 du 25 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d"une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l"angle entre la route de Veyrier e t le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l"Arve (Transmis à la Commission de l"aménagement)

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2856

120-2010

Détermination du Grand Conseil dans le recours de droit public de l"Association Oxyromandie et consorts contre la loi sur l"interdiction de fumer dans les lieux publics du 22 janvier 2009 (Cause 1C_491/2009/BHJ/col) (Transmis à la Commission de la santé)

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2857

121-2010

Détermination du Grand Conseil dans le recours de M. WENGER Alain Daniel et Mme GRAF Verena contre la loi sur l"interdiction de fumer dans les lieux publics du 22 janvier 2009 et son règlement d"application (Cause 1C_511/2009/BHJ/col) (Transmis à la Commission de la santé)

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2858

122-2010

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer dans le recours de M. JEANMAIRET Yves et consorts contre la loi 10259 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Cause 1C_558/2009/BMH) (Transmis à la

Commission de l"aménagement)

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2859

123-2010

Ordonnance du Tribunal fédéral du 4 janvier 2010 rejetant la demande d"effet suspensif du recours de M. WENGER Alain Daniel contre la loi sur l"interdiction de fumer dans les lieux publics (voir correspondance C 2857) (Transmis à la Commission de la santé)

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2860

190-2010

Communication du Tribunal fédéral au Grand Conseil de nouvelles écritures dans le recours de M. JEANMAIRET Yves et consorts contre la loi 10259 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Cause 1C_558/2009/BMH) (Transmis à la Commission de l"aménagement) (voir C 2858).

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2861

324-2010

Courrier de M. BEAUVERD Marcel, adjoint délégué au maire de la commune de Bellevue, transmettant une motion "pour une politique de la petite enfance favorisant vraiment la création de nouvelles places de crèche pour plus de familles, dans plus de communes et avec le soutien de plus d"entreprises de notre canton" (transmis à la Commission de l"enseignement, de l"éducation et de la culture)

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2862

325-2010

Courrier de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire relatif aux interpellations urgentes concernant le pouvoir judiciaire

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 28 au 29 janvier 2010

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Définitif

C 2863

590-2010

Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au recours de M. JEANMAIRET Yves et consorts contre la loi 10259 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Cause 1C_558/2009/BMH) (Transmis à la Commission de l"aménagement) (voir C 2858 et C 2860).

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2864

639-2010

Arrêt (acte) du Tribunal fédéral du 16 décembre 2009 admettant partiellement le recours de M. ARDITE Jean-Luc et Mme PEYSSON Anne-Marie contre la loi modifian t la loi sur la police adoptée par le Grand Conseil le 19 février 2009 (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C 2789, C 2800 et C2852).

Le 28/01/2010 à 17h00 Pris acte

C 2865

752-2010

Lettre de la Commission externe d"évaluation des politiques publiques concernant le PL

10359-A

Le 29/01/2010 à 17h05 Pris acte

9 ANNONCES ET DEPOTS

a) INITIATIVES b) PROJETS DE LOIS

PL 9858

8506-2006

Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Eric Stauffer, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur l"exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) (Stop au trafic mafieux des faux musiciens- mendiants)

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet retiré

Commentaire/Amendement:

Par ses auteurs.

PL 10173

15192-2007

Projet de loi du Conseil d"Etat autorisant le Conseil d"Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d"Anières

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet retiré

Commentaire/Amendement:

Par ses auteurs.

PL 10294

11566-2008

Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Catherine Baud, Damien Sidler, Emilie Flamand, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Andreas Meister, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Wisard-Blum, Pierre Losio modifiant la loi sur l"organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats à demi- charge )

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet retiré

Commentaire/Amendement:

Par ses auteurs.

PL 10469

2689-2009

Projet de loi du Conseil d"Etat modifiant la loi d"application de la loi fédérale sur l"assurance maladie (J 3 05) Le 28/01/2010 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc Justice 2011 Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 28 au 29 janvier 2010

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Définitif

c) PROPOSITIONS DE MOTIONS

M 1656

18103-2005

Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sandra Borgeaud : Assurance-maladie : les Genevois arnaqués. Exigeons la transparence totale !

Le 29/01/2010 à 17h05 Objet retiré

Commentaire/Amendement:

Par ses auteurs.

M 1936

667-2010

Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Roger Golay, Sandro Pistis, André Python, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Guillaume Sauty pou r lutter efficacement contre la criminalité à Genève : achetons une prison en Valais!

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet annoncé

Commentaire/Amendement:

Ajout refusé le jeudi 28 janvier 2010, à 17h00. d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS e) PÉTITIONS f) RAPPORTS DIVERS g) DEMANDES D"INTERPELLATIONS h) QUESTIONS ÉCRITES

Q 3647

753-2010

Question écrite de M. Pierre Weiss : Quel est le poids réel des taxes causales pesant sur les citoyens et les entreprises genevoises ? Le 28/01/2010 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d"Etat

Q 3643-A

9685-2009

Réponse du Conseil d"Etat à la question écrite de M. Alain Etienne : le parking réalisé

dans le parc de la Cure à Carouge a-t-il été autorisé?

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet clos

10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE

5 rapports, 5 préavis adoptés (GR 491-A, GR 492-A, GR 493-A, GR 494-A et GR 495-

A) le jeudi 28 janvier 2010, à 17h00.

ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS

11 E 1711

9127-2009

Election d"une ou d"un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l"administration), en remplacement de Mme CORNU Marina, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2010) Le 28/01/2010 à 17h00 Objet reporté au 11.02.10 Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 28 au 29 janvier 2010

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12 E 1717

9596-2009

Election d"un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d"archives publiques - LIPAD (A 2 08) art. 58 et ss - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu"au 31 mai 2010

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet clos

Commentaire/Amendement:

Sont élus :

M. BAERTSCHI François (MCG), M. CATELAIN Gilbert (UDC), M. CHIARADONN A Denis (S), M. DESFAYES Sébastien (PDC), M. ORSINI Antoine (L), M. PAYCHERE

Cédric (R), M. ZELLER Jean-Daniel (Ve).

13 E 1718

9599-2009

Election d"un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - LEDP (A 5 05) art. 75A et ss (jouir durant l"intégralité du mandat des droits politiques dans le canton - incompatibilité avec tout mandat électif au sein d"une collectivité publique) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu"au

31 mai 2010

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet clos

Commentaire/Amendement:

Sont élu-e-s :

M. ABREZOL Robert (S), M. ANDRIÉ Jacques (MCG), M. BERTSCHY Michel (Ve), Mme BURNIER Eliane (L), M. DUCOMMUN Daniel (R), Mme MICHAUD ANSERMET

Eliane (UDC), M. TERRIER Samuel (PDC).

14 E 1719

9601-2009

Election de 3 membres et de 3 suppléants à la Commission du Barreau - LPav (E 6 10)

art. 15 et 16 (de partis différents - non rééligibles au delà de 12 ans) - durée du mandat

: du 1er mars 2010 au 28 février 2014

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet clos

Commentaire/Amendement:

Est élue tacitement : Mme BÖHLER-GOODSHIP Elisabeth (R). Est élu au premier tour : M. SANSONETTI Pietro (PDC), avec 48 voix. Ont obtenu des voix au 1er tour: M. COLLART Jean-Louis (L) (44 voix), M. MIZRAHI Cyril (S) (28 voix), Mme NGUYEN OBERHAENSLI Kieu-Oanh (MCG) (14 voix) et M.

PAGAN Jacques (UDC) (12 voix).

Est élu au second tour : M. COLLART Jean-Louis (L), avec 39 voix. Ont obtenu des voix au second tour : M. MIZRAHI Cyril (S) (26 voix), Mme NGUYEN OBERHAENSLI Kieu-Oanh (MCG) (14 voix) et M. PAGAN Jacques (UDC) (6 voix). L"élection des 3 suppléants à la commission du Barreau est reportée à la session de février sous le numéro E 1722.

15 E 1730

10433-2009

Election d"une ou d"un Juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. WEBER Pierre-Christian, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet clos

Commentaire/Amendement:

Est élu : M. PAGAN Jean-Pierre (PDC).

16 E 1731

10434-2009

Election d"une ou d"un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme AMADUCCI Donatella, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 28/01/2010 à 17h00 Objet reporté au 11.02.10 Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 28 au 29 janvier 2010

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17 E 1732

10435-2009

Election d"une ou d"un Juge suppléant au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme HUBER Anne-Laure, élue Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)

Le 28/01/2010 à 17h00 Objet clos

Commentaire/Amendement:

Est élue : Mme LAMMAR Stéphanie (S).

18 E 1733

118-2010

Election d"une ou d"un Juge assesseur à la Chambre d"appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de M. LUTZ Olivier, élu Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate) Le 28/01/2010 à 17h00 Objet reporté au 18.03.10

19 INTERPELLATIONS URGENTES ECRITES

IUE 894

692-2010

Interpellation urgente écrite de M. Patrick Lussi : Déficit technique des caisses publiques de pension DF Le 29/01/2010 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d"Etatquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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