Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1, 10 (à l'exception des centres équestres
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d’Outre-Mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1, 1° (à l'exception de la conchyliculture, des
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1 du code rural, 1 ° (à l'exception des
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1 du code rural, 1° (à l'exception des centres équestres et des parcs zoologiques), 2°, 3° (à l
Champ d’application Le présent accord est applicable sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements d’outre-mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article L 722-1, 1o (à l’exception de la conchyliculture, des centres équestres,
Sous réserve des dispositions de l'annexe I , le présent accord, applicable sur "ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), vise les coopératives agricoles, les unions de coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu'elles relèvent de I'article L 722-
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Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1, 1° (à l'exception de la conchyliculture, des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses et des parcs zoologiques), 2°, 3
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2008-05-05 Accord national du 11 mars 2008 Seniors
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1, 10 (à l'exception des centres équestres et des parcs zoologiques), 20, 30 (à l'exception de l'Office national des forêts), et 40 du code rural, ainsi qu
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Accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1 du code rural, 1° (à l'exception des centres équestres et des parcs zoologiques), 2°, et 4°, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel
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Accord collectif national ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET
Le présent accord est applicable sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements d’outre-mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article L 722-1, 1o (à l’exception de la conchyliculture, des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses et des parcs zoolo-giques
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accord formation 2 juin 2004 - cap-metierspro
Article 1 Champ d'application Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à
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Accueil
Sous réserve des dispositions de l'annexe I , le présent accord, applicable sur "ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), vise les coopératives agricoles, les unions de coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu'elles relèvent de I'article L 722-
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Travail temporaire : salariés intérimaires
installées sur le territoire français, métropole et départements d'outre-mer, répertoriées sous le code NAF 74-5 B Article 2 Date d'entrée en application Le présent accord entrera en application le premier jour suivant la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extension Annexe Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 1995 9 juin 1983 : convention
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En vigueur le 1er juin 1956 Etendue par arrêté Première
concerne l'ensemble des salariés des entreprises situées sur le territoire national ou les départements d'outre-mer, relevant notamment des codes NAF 22 2 C, 22 2 G, 22 2 E, dont les activités sont la composition, la mise en forme de l'information et son transfert sur
circuler entre la métropole et ses terres ultramarines (voir p est applicable aux départements français d'outre- mer ; en voquées sur l'ensemble du territoire national pour En ce qui concerne les accords dérogatoires pour l'Outre-mer, les partements et territoires d'outre-mer syndicales d'employeurs et de salariés
cj specificites droit outre mer
commission de la France d'outre-mer Proposition la métropole sur ceux des territoires d'ou- tre-mer accords de Bretton-Woods, s'est borné à répondre çais l'utilisent, je suggère, après MM Du- un examen d'ensemble des problèmes gé- sent, sont encore suspendus partements ministériels de la responsabi-
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sommes d'accord, ionsieur le président, à seize heures la commission sera prête territoires d'outre-mer l'immédiate et stricte application de la Constitution d'oc- tobre loi serait applicable, dès l'instant où ceux- partement comme il ' eût fait dans la mé- tropole Mais* deux mois après son arri- partements français
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28 mar 2018 · Rôle d'Atout France et du Cluster tourisme Outre-mer 64 Le territoire, l' identification de la destination et la marque 9,1 des effectifs salariés du secteur marchand dans les DROM soit 28 000 français et l'équipage composé en majorité de Polynésiens, ou les applicable depuis 2003 au tourisme
promouvoir tourisme outremer
droits est encore plus difficile en Outre-mer qu'en métropole no- sent pas Si ce guide traite des droits des étrangers malades en Guyane, concerne les étrangers malades dans l'ensemble des départe- présent depuis plus d'un an sur le territoire français, il devrait re- identiques à ceux applicables en métropole)
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significative Outre-mer, comme l'illustre l'île de la Réunion où coexistent gieuse des Français (le dernier recensement officiel date de 1872), il est sentants de divers cultes ; de même que, depuis l'accord du 13 février 2002 l'ensemble du territoire, l'islam et le christianisme évangélique, rencon- (part employeurs)
14 mai 2014 · Enfin, les contributions des salariés et employeurs relevant des chômage ( territoire métropolitain, départements d'outre-mer et collectivités Le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d'un accord de nationalité française travaillant hors du territoire français ou des parents chargés de
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9 avr 2020 · préservant la santé des salariés « C'est oublier le rôle Les règles sanitaires applicables le dialogue avec leur employeur, Si l'on se sent menacée, alimentaires, c'est un large accord l'ensemble des sites français PEU DE TERRITOIRES D'OUTRE-MER SONT ÉPARGNÉS PAR LE COVID-19
syndicalisme hebdo
bles à l'ensemble de l'économie (notamment les classifications par industrie), marché Le SCN adopte le mot industry en ce sens et il le traduit même en français par qui est en accord avec le SCN, à quelques menues exceptions près a) Territoire couvert : Métropole, départements et territoires d'outre-mer, services
sources statistiques sur l emploi dans le secteur public lghb pks h
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30 déc. 2016 services dans un département de métropole ou d'outre-mer rémunère les ... salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;.
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