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La LOLF – Loi organique relative aux lois de finances (cours) 3 Introduction La situation des finanes pu li ues a été égie, pendant plus de 40 ans, pa l’o donnane du 2 Janvie 1959 En aison de l’éhe des multiples p ojets de éfome, elle-ci paraissait intouchable
Loi organique n relative aux lois de finances L T LA COUR A LA CO/VSYTTUTTO/V LA LOT SUIT TTTRE : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 : l'objet du champ d'application Article premier : La présente loi organique fixe : les conditions dans lesquelles est arrêtée la politique budg¿taire moyen pour des finances publiques ;
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La LOLF – Loi organique relative aux lois de finances (cours) 4 I - LES ORIGINES DE LA LOLF L’odonnane de í õ ñ õ appau, à la fin du XX° sièle, inadaptée aux exigenes atuelles des finances publiques Une éfome s’imposait alo s Son suès dépendait, ependant, de l’existene d’une onjontue politiue favoale Il en fut ainsi au tounant du millénaire
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Congo - Loi organique n°2017-36 du 3 octobre 2017 relative
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