Journal Officiel Algérie
2 sept. 2018 — Considérant que le projet de la loi organique relative aux lois de finances objet de saisine
JOURNAL OFFICIEL
2 sept. 2018 — Considérant que le projet de la loi organique relative aux lois de finances objet de saisine
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le controle
LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS. DE FINANCES (LOLF) ET LE CONTRÔLE. DES FINANCES PUBLIQUES. Michel LASCOMBE. Professeur à l'Institut d'étude politique.
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans lhistoire
LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS. DE FINANCES (LOLF) DANS L'HISTOIRE. DES GRANDS TEXTES BUDGÉTAIRES : CONTINUITÉ ET INNOVATION. Robert HERTZOG.
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1Sénégal
Titre1ǦDispositionsgénérales
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2Titre3ǦDucontenudesloisdefinances
Section1ǦDesrecettes
etdesdépensesbudgétairesdel'Etat www.droitǦafrique.comSénégalLoiorganiquerelativeauxloisdefinances
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9Section3ǦDuprincipedesincérité
Chapitre2ǦDubudgetdel'Etat
Section1ǦDubudgetgénéral
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10Section2ǦDesbudgetsannexes
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16Chapitre3ǦDelaloiderèglement
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18Chapitre2ǦDuvotedes
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