[PDF] N 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

Qui a voté la proposition de loi de l’Assemblée nationale?

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par le député LREM Patrick Vignal par 69 voix pour, une contre et deux abstentions, la validant au nom du Parlement au terme d’une ultime lecture, après son rejet par le Sénat.

Pourquoi le projet de loi 21 a-t-il été adopté par l’Assemblée nationale du Québec?

Le projet de loi 21. La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, connu sous le nom de projet de loi 21, fut adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en juin 2009. Cette loi modifie le Code des professions afin de prévoir une redéfinition des...

Quelle est la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ?

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 juin 2001 (T.A. 687). Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 387 (2000-2001). Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n°71.

Qui a déposé la proposition de loi?

La proposition de loi — soutenue par la LICRA,, Respect Zone, SOS homophobie et SOS Racisme — est déposée le 20 mars 2019 à l' Assemblée nationale par la députée Laetitia Avia.