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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATRIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

desDOCUMENTSetDÉBATSparlementaires

établies par le Service desArchives

11 juillet 1968 - leravril 1973

IrePARTIE

TABLE DES MATIÈRES

TOME II

C à J

PARIS

IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

CAB - 631 - C CAI

CABINETS DE GROUPE. - Voy.MÉDE-

CINS,2.

CABINETS DE LECTURE. - Voy.PRO-

PRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, 1.

CABOTAGE. - Voy. BUDGETS (Transports.

- Marine marchande, Services du Premier

Ministre).

CADASTRE.

- Intégration des personnels des services extérieurs. - Voy.ECONOMIE NATIONALE,3, article 16. "CADETS DE SAUMUR».

Interdiction du film. - Voy. QUESTIONS

D'ACTUALITÉ, n°63.

CADRES. - Voy.ACTIONS, 1; QUESTIONSD'ACTUALITÉ, n°389;BUDGETS (Affaires so- ciales et santé publique). - Politique à l'égard des. - Voy.QUES-

TIONS ORALES (avec débat), n°55.

- Reconversion. - Voy.QUESTIONS ORALES (sans débat), nO'67-68. - Agés. - Voy,BUDGET1970,1 (Affaires sociales, Travail, Emploi et Population).

CAFÉ.

- Organisation africaine et malgache. -

VOy.TRAITÉS ET CONVENTIONS, 1.

CAHEN-SALVADOR (M.).

- Commission. - Voy.TRANSPORTS AÉ-

RIENS, 1 (1971, p. 1511, 1516).

CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNA..

TIONS.

Rapport du Président de la commission de

surveillance de la Caisse des dépôts et con- signations sur les opérations de l'année

1967. [15 octobre1968](p. 3311).

Rapport du Président de la commission

de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année

1968. [16 septembre1969](p.2278).

Rapport du Président de la commission de

surveillance de la Caisse des dépôts et con- signations sur les opérations de l'année 1969. [30juin 1970] (p. 3344).

Rapport du Président de la commission de

surveillance de la Caisse des dépôts et con- signations sur les opérations de l'année 1970. [2octobre 1971](p. 4221).

Rapport du Président de la commission de

surveillance de la Caisse des dépôts et con- signations sur les opérations de l'année 1971. [2octobre 1972] (p.3857).

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

MALADIE.

- Convention entre les pharmaciens mu- tualistes et la. - Voy.QUESTIONSD'ACTUALITÉ,n°143. CAM - 632 - CAM

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALA-

RIÉS.

- Paiements de la. - Voy.QUESTIONSD'AC-

TUALITÉ, n°106.

CAISSE NATIONALE DU COMMERCE

ET DE L'ARTISANAT. - Voy.ARTISANS

ET COMMERÇANTS, 10.

CAISSE NATIONALE DE RETRAITE

DES MAIRES. - Voy.COMMUNES,29.

CAISSES D'AIDE JUDICIAIRE. - Voy.

ASSISTANCE JUDICIAIRE,2 (1971, p. 4368).

CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.

- Elections. - Voy.QUESTIONS D'ACTUALI-

TÉ, n°14.

CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE.

- Incidents dans les Caisses d'assurance vieillesse des commerçants et industriels. -

VOy. QUESTIONS D'ACTUALITÉ, n°139.

CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NON

AGRICOLE.

- Exonération de la prime temporaire d'épargne. - Voy.IMPOTS (Dispositions di- verses),4,articles additionnels.

CAISSES D'ÉPARGNE. - Voy. BUDGETS

(Postes et Télécommunications).

CAISSES DE RETRAITE ET DE PRÉ-

VOYANCE.

- Impôts sur les sociétés. - Voy. BUDGET1969,art. 5.

CALAMITÉS.

1. - Proposition de loi créant un fonds

national de garantie des calamités publiques et fixant les modalités d'indemnisation des victimes de calamités publiques, présentéeà l'Assemblée Nationale le15novembre1968 parM.Roger et plusieurs de ses collègues (renvoyéeàla Commission des lois constitu- tionnelles, de la législation et de l'adminis- tration générale de la République,n° 439.

2. - Proposition de loi tendant à la créa-

tion d'unités d'intervention en cas de catas- trophe naturelle hors du territoire national, présentéeàl'Assemblée Nationale le10dé- cembre1970par MM. Halbout, Bertrand

Denis et Claudius-Petit (renvoyéeàla Com-

mission de la défense nationale et des forces armées),n° 1516;rapport le12juin1971par

M. Halbout,n° 1840.

3. - Proposition de loi tendant à la créa-

tion d'une caisse nationale des calamités publiques, présentée à l'Assemblée Nationale le26avril1972parM.Olivier Giscard d'Es- taing (renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République), n°2245.

4. - Proposition de loi tendant à permet-

tre aux victimes de calamités agricoles de percevoir des acomptes sur le montant de l'indemnisation, présentée à l'Assemblée Na- tionale le18mai1972par M. Bégué (ren- voyéeàla Commission de la production et des échanges),n° 2328. -VOy. AGRICULTURE,4;ECONOMIE NA-

TIONALE,1,art.28(Modification de la loi

du10-7-1964).

BUDGET1969, 1(Agriculture et art.60).

BUDGET1970, 1(Agriculture et art.49).

- En Guadeloupe. - Voy.QUESTIOND'AC-

TUALITÉ, n°122.

CAMBODGE. - Voy. DÉCLARATIONS DU

GOUVERNEMENT, n° 11; TRAITÉS ET CONVEN-

TIONS,45;QUESTIONS D'ACTUALITÉ, n°279.

CAMIONS. - Voy.IMPÔTS2,art.3.

CAMPING. - Voy. BUDGETS (dispositions

particulières), Tourisme, 1; Equipement et

Logement (Tourisme).

CAMPS MILITAIRES.

- Canjuers, Fontevrault, Larzac. - Voy.

BUDGET1973(Dépenses militaires).

CAN - 633 - CEN

CANALISATIONS PUBLIQUES D'EAU

OU D'ASSAINISSEMENT. - Voy. EAU, 1.

CANCER. - Voy.HÔPITAUX,2;BUDGETS

(Affaires sociales, Santé publique et Sécu- rité sociale). - Centre international de recherche. -

Voy.TRAITÉS ET CONVENTIONS,6.

CANTONS. - Voy.ÉLECTIONS (Législa-

tion), 34.

CARAVANIERS. - Voy.NOMADES, 1.

CARAVELLE. - Voy.BUDGETS (Trans-

ports. II. - Aviation civile).

CARBURANTS.

VOy. BUDGETS MILITAIRES; QUESTIONS D'AC-

TUALITÉ, n°'171, 191.

- Agricoles. - détaxation des. - Voy.

BUDGET1970,art.18;BUDGET1971, p. 5361 ;

BUDGET1972, p. 6860.

"CARREFOURD. - VOy. ARTISANS ET

COMMERÇANTS,8 (p. 1673).

CARRIÈRES. - Voy.MINES ET CARRIÈRES.

CARTE JUDICIAIRE. - Voy.QUESTIONS

ORALES (avec débat), nO'51 à 54.

CARTE NATIONALE DE PRIORITÉ. -

VOy. PERSONNES AGÉES, 1.

CARTE DE SÉJOUR.

- de ressortissant d'un État membre de la C.E.E. - Voy.ECONOMIE NATIONALE,4.

CARTE VERTE. - Voy.CIRCULATION ROU-

TIÈRE,4.

CASIER JUDICIAIRE. - Voy.PROCÉDURE

PÉNALE,5 (1972, p. 5866, 5919et suivantes).

CASSEURS.

Loi anti-. - Voy.CRIMES ET DÉLITS,2.

CATROUX(Général).

Voy.ARMÉE,12.

- Attributionàla veuve du Général - d'un supplément exceptionnel de pension

égalàsa pension de réversion. - Voy.

BUDGET1971(Budgets militaires, article70).

CAUTION HYPOTHÉCAIRE. - Voy.

CONSTRUCTION11 (1971, p. 2834).

CAVALIER BUDGÉTAIRE. - Voy. Loi

DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR1971 (p. 6436,

6440, 7010).

CENSIER.

- Centre. - Voy.BUDGET1973(Education nationale,p. 5024).

VOy.QUESTIONSD'ACTUALITÉ,n°308.

CENSURE CINÉMATOGRAPHIQUE. -

Voy.BUDGET1971(Affaires culturelles,

p. 5505).

CENTRALES NUCLÉAIRES. - Voy.

PLAN, 1.

CENTRE D'ART CONTEMPORAIN. -

VOy. BUDGET1971(Affaires culturelles,

p. 5510).

CENTRE DE DOCUMENTATION ET

D'ANALYSE DE LA CIRCULATION ROU-

TIÈRE. - Voy.ROUTES,7.

CENTRE D'ESSAIS NUCLÉAIRES DANS

LE PACIFIQUE. - Voy.BUDGET1969(Bud-

gets militaires); BUDGET1970(Budgets mili- taires) et art.29 (G.M.P.);COMMUNES,18.

CENTRE D'ÉTUDES ET DE FORMA-

TION DES ASSISTANTS TECHNIQUES

DU COMMERCE (C.E.F.A.C.). - Voy.BUD-

GET1972(Services financiers,p. 5973).

CEN - 634 -- CEN

CENTRE D'ÉTUDES DE L'EMPLOI. -

VOy. QUESTIONS ORALES (avec débat), n° 90

(1971, p. 1829).

CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHER-

CHES SUR LES QUALIFICATIONS. -

Voy. QUESTIONS ORALES (avec débat), n° 90

(1971, p. 1829).

CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHES

NUCLÉAIRES (C.E.R.N.). - Voy. ÉNERGIE

NUCLÉAIRE, 2 (1971, p. 2098); DÉCLARATIONS DU

GOUVERNEMENT, n° 11; TRAITÉS ET CONVEN-

TIONS.28, 105.

CENTRE D'INFORMATION ET DE DO-

CUMENTATION JEUNESSE. - Voy.BUD-

GET 1969 (Services du Premier Ministre. -

III. - Jeunesse et Sports); BUDGET 1970

(Services du Premier Ministre. - II. - Jeu- nesse et Sports); BUDGET 1972 (Jeunesse,

Sports et Loisirs, p. 5487).

CENTRE INTERMINISTÉRIEL DE REN-

SEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS. -

VOy. BUDGET 1971 (Services du Premier Mi-

nistre, Information) (p. 4616, 5487).

CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE

PROMOTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE.

(C.I.P.E.S.).Voy. FORMATION PROFESSION-

NELLE, 3 (1971, p. 2547).

CENTRE NATIONAL POUR L'ACCROIS-

SEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ.

- Suppression. - Voy. BUDGET 1969 (Ser- vices du Premier Ministre (X).

CENTRE NATIONAL POUR L'AMÉNA-

GEMENT DES STRUCTURES DES EX-

PLOITATIONS AGRICOLES. --Voy.AGRI-

CULTURE, 13 et 17.

CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES JUDI-

CIAIRES. - Voy.JUSTICE (Organisation), 2

et 3.

CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPA-

TIALES (C.N.R.S.). - Voy. BUDGET 1973

(Développement industriel et scientifique, p. 4914).

Voy. ESPACE (Exploration), 2.

CENTRE NATIONAL D'EXPLORATION

DES OCÉANS (C.N.E.X.O.). - Voy. BUDGET

1971 (Développement industriel et scientifi-

que, p. 4977, 4991); BUDGET 1973 (Développe- ment industriel et scientifique, p. 4917).

CENTRE NATIONAL DE LA RECHER-

CHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.). - Voy.

QUESTIONS ORALES (sans débat), n° 29; QUES-

TIONS D'ACTUALITÉ, n° 206; BUDGET 1971

(p. 5542).

CENTRE UNIVERSITAIRE DE COOPÉ-

RATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

(C.U.C.E.S.).Voy.BUDGET 1971 (p. 5577) ;

BUDGET 1973 (Éducation nationale, p. 5029).

CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL. -

VOy. QUESTIONS ORALES (avec débat), n°B 45

à 50.

CENTRES D'ANIMATION SPORTIVE. -

VOy.BUDGET 1973 (Services du Premier Mi-

nistre. - Section II. - Jeunesse, Sports et

Loisirs).

CENTRES COMPTABLES CONVEN-

TIONNÉS.Voy. BUDGET 1972 (Collectif,

p. 5934, 5947); BUDGET 1973 (Articles non rat- tachés, art. 47); ARTISANS ET COMMERÇANTS, 8 (p. 1665).

CENTRES CULTURELS COMMUNAUX.

VOy. BUDGET 1971 (Affaires culturelles,

p. 5499).

CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSI-

TAIRES (C.H.U.). - Voy. HOPITAUX, 2; BUD-

GET1969 (Affaires sociales).

CENTRES SANITAIRES ET SOCIAUX

RURAUX. - Voy. SANTÉ PUBLIQUE, 3.

CENTRES DE TRANSFUSION SANGUI-

NE. - Voy. HOPITAUX, 2.

CE R - 635 - CHA

CÉRÉALES. - Voy.TRAITÉS ET CONVEN-

TIONS, 12.

CERISES.

- Marché des. - Voy.QUESTIONS D'ACTUA-

LITÉ,n°92.

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFES-

SIONNELLE (C.A.P.). - Voy.BUDGET 1971

(p.5582).

CERTIFICAT DE SANTÉ.

- Délivrance obligatoire. - Voy.QUES-

TIONS ORALES(avec débat), n0'45à50(Santé

publique,13).

CERTIFICAT D'URBANISME.

- Réforme. - Voy.CONSTRUCTION, 3.

CHAMBRES D'AGRICULTURE. - Voy.

ROUTES, 8; ÉLECTIONS, 22.

CHAMBRES DE COMMERCE ET D'IN-

DUSTRIE. - Voy.BUDGET 1968, 3,art. 3;

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET SOCIALES, 2;

COMMERCE, 10.

CHAMBRES DE MÉTIERS.

Voy.QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT,n° 4 ;

BUDGET 1969,art.58(Taxe pour frais);FOR-

MATION PROFESSIONNELLE, 3 (1971,p.3325).

- Élection des Présidents. - Voy.ÉLEC-

TIONS PROFESSIONNELLES ET SOCIALES, 2.

CHARBON.

-Plan de récession de la production. -

VOy. QUESTIONS D'ACTUALITÉ,n°259.

CHARBONNAGES DE FRANCE. - Voy.

BUDGETS 1970.

CHARENTE-MARITIME.

- Répercussions du déficit de la Sécurité sociale. - Voy.QUESTIONS D'ACTUALITÉ,n°60.

CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT D'ÉDU-

CATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. -

Voy.IMPÔTS(Dicpositions diverses),6,

art.18.

CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE. -

VOy.TRAITÉS ET CONVENTIONS, 106.

CHASSE.

1. - Proposition de loi tendant à complé-

ter l'article381du Code rural, relatif à des pénalités frappant le délit de braconnage, présentée à l'Assemblée Nationalele19juil- let1968par M. Boscher (renvoyée à la Com- mission des lois constitutionnelles, de la lé- gislation et de l'administration générale de la République),n° 141.

2. - Proposition de loi tendant à permet-

tre aux fédérations départementales de chas- seurs d'engager l'action civile et d'exercer toutes poursuites devant toutes juridictions légalement appelées à connaître des infrac- tions en matière de chasse, présentée à l'As- semblée Nationalele19juillet1968par M. Lainé (renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République), n° 176.

3. - Projet de loi sur la chasse mariti-

me (1).

Transmis à l'Assemblée Nationale le24

septembre1968(renvoyé à la Commission de la production et des échanges),n° 269 ; rapport le9octobre1968par M. Rousseau, n° 351.Adoption15octobre1968. - Projet de loin° 24.

Loi n°68.918du24octobre1968,publiée

au J.O. du26octobre1968(p.10069).

DISCUSSION EN DEUXIEME LECTURE

[15octobre1968](p.300).

Les ressources procurées par les océans;

la pratique des sports maritimes; la chasse maritime; les diverses précisions apportées par le Sénat au texte voté en première lec- ture; l'extension de ses décisions aux autres espèces de gibier que les oiseaux; la réfé- rence aux zones définies à l'article premier ; (1) Pour l'adoption en première lecture, voyez

Table des Matières 1967-1968 (Chasse, § 5).

N° 515.

CHA - 636 - CHA l'impossibilité pour le marin-pêcheur délin- quant, privé de l'autorisation de chasse, d'obtenir un permis normal(ibid).

Art. 1°Là 3 (p. 3301): adoption.

Art. 10: adoption.

Adoption de l'ensemble du projet de loi

(ibid).

4. - Proposition de loi tendant à renfor-

cer certaines,pénalités prévues en matière de braconnage et à permettre l'action civile des fédérations départementales de chas- seurs, présentée à l'Assemblée Nationale le

19 septembre 1969 par M. Lebas (renvoyée à

la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République),n°779.

5. - Proposition de loi tendant à adapter

le corps des lieutenants de louveterie à l'économie moderne, présentée à l'Assemblée

Nationale le 22 avril 1970 par M. Bricout

(renvoyée à la Commission de la production et des échanges),n° 1096;rapport le 5 juin

1970 par M. Rousseau,n° 1200.Adoption le

4 mai 1971. - Proposition de loin° 394.

Transmise au Sénat le 6 mai 1971 (ren-

voyée à la Commission des affaires écono- miques et du Plan),n° 214 (année 1970-71) ; rapport le 7 mai 1971 par M. Junillon,n° 261 (année 1970-71).Adoption avec modifica- tions le 9 juin 1971. - Proposition de loi n° 118 (année 1970-71).

Transmise à l'Assemblée Nationale le 9

juin 1971 (2° lecture) (renvoyée à la Com- mission de la production et des échanges), n° 1825;rapport le 17 juin 1971 par M. Rous- seau,n° 1854.Adoption définitive le 28 juin

1971. - Proposition de loin°461.

Loi n° 71-552 du 9 juillet 1971, publiée au

J.O. du 11 juillet 1971 (p. 6859).

DISCUSSION EN PREMIÈRE LECTURE

[4 mai 1971] (p. 1630).

La lutte contre les animaux malfaisants,

dangereux ou nuisibles; son historique (p. 1630, 1631); le capitulaire de Charlema- gne; l'institution de la louveterie par Henri III; la bête du Gévaudan; la création des fonctions de grand veneur et de lieutenant de louveterie en 1804 (p. 1630); l'améliora- tiin de la chasse s°'r le territoire national (p. 1631); la refonte et la mise à jour des dispositions disparates régissant la louvete- rie.

Intervention de M. Limouzy, Secrétaire

d'Etat auprès du Ministre délégué auprèsquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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