[PDF] Organisation de la justice en France et introduction au droit administratif

Quelle est la différence entre Justice judiciaire et justice administrative ?

Dans l'organisation de la justice, justice judiciaire et justice administrative sont distinctes et indépendantes l'une de l'autre. Les tribunaux et cours de chaque ordre sont organisés selon une structure pyramidale : une juridiction de première instance, une juridiction d'appel, une juridiction de cassation.

Quelle est l'organisation des juridictions ?

Infographie. Organisation des juridictions: l'ordre administratif | vie-publique.fr Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre administratif en une infographie.

Qu'est-ce que la justice administrative ?

La justice administrative a été mise en place afin de faire respecter le droit par l’administration et réparer les préjudices qu’elle cause. Les litiges opposant l’administration à une personne privée sont portés devant une juridiction spéciale appelée « juridiction administrative ».

Quelle est l'organisation de la justice en France ?

Quelle est l'organisation de la justice en France ? Dans l'organisation de la justice, justice judiciaire et justice administrative sont distinctes et indépendantes l'une de l'autre.