2020
· L'organisation de la justice en France. 16. · Les principaux acteurs de la justice. 18. · Les sanctions pouvant être prononcées par la justice. 19. · Le
BIBLIOGRAPHIE POUR LE CONCOURS NATIONAL D
A4.25.bis La Cour de justice de l'Union européenne Dalloz
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Droit administratif et institutions administratives . particulier de l'organisation de la justice administrative et lien vers des décisions de justice.
DES DÉCISIONS DE JUSTICE LOPEN DATA
29 nov. 2017 Les règles d'accès et de publicité dans l'ordre administratif . ... au Bureau du droit de l'organisation judiciaire de la Direction des ...
CATALOGUE DES COURS
Plan : Leçon 1 : Introduction au droit judiciaire privé. Leçon 2 : La juridiction : l'organisation judiciaire. Leçon 3 : La
Lordre administratif: vers une réforme du système judiciaire en RDP
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Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015
CATALOGUE
DES COURS
Octobre 2015
2Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015
Droit privé
Droit des personnes
Institutions juridictionnelles et procès
Institutions et principes fondamentaux du procès civilVoies d'exécution
Droit des obligations, sources : contrats
La responsabilité civile : le délit et le quasi-délitDroit civil : la famille
Droit pénal général
Procédure pénale
Droit commercial : théorie générale
Droit des entreprises en difficulté
Droit des contrats spéciaux : vente et échange Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise et louageDroit international privé
Instruments de paiement et de crédit
Les relations indiǀiduelles et collectiǀes de traǀail ͗ conditions d'emploi Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travailLes relations ind. et coll. de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux
Droit de la propriété littéraire et artistiqueDroit de la propriété industrielle
Droit pénal spécial
Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entrepriseDroit de la protection sociale
Droit des assurances
Droit des sûretés
Droit du commerce international
Droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniauxDroit des biens
Droit pénal des affaires
Droit spécial des sociétés : les formes de sociétésLes successions et les libéralités
Droit notarial
Droit du commerce électronique
Droit de la publicité
Droit de la concurrence interne et européen
Droit social : relations collectives
Droit social international et européen
Droit rural
COURS EN PRÉPARATION
ͻ Droit de la publicité
ͻ Droit des étrangers
ͻ Droit disciplinaire
ͻ Droit du sport
ͻ Théorie générale des obligations
ͻ Droit bancaire
ͻ Droit de la consommation
ͻ Droit boursier
ͻ Droit des communications électroniques
ͻ Droit comptable & de l'information
financièreͻ Droit de la distribution
ͻ Droit de la construction
ͻ Procédure civile
ͻ Droit du travail : relations individuelles
ͻ Droit des transports
ͻ Droit du crédit
ͻ Régime de l'obligation
3Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015
Droit public
Droit constitutionnel 1 ͗ ThĠorie gĠnĠrale de l'Etat - Histoire constitutionnelle de la France
Droit constitutionnel 2 : La Vème RépubliqueDroit administratif 1 : L'action administrative
Droit administratif 2 : Contrôle de l'action administrativeDroit de la fonction publique
Droit des finances publiques
Finances publiques de l'État
Droit des libertés fondamentales
Droit des collectivités locales
Droit de la propriété des personnes publiques Droit général de l'Union Européenne : les institutions européennes Droit général de l'Union Européenne : l'ordre juridique de l'Union EuropéenneDroit européen des droits de l'homme
Sujets et sources du droit international public
Droit international public : les relations entre EtatsContentieux administratif
Contentieux européen
Contentieux fiscal
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement et information en matière environnementaleDroit de l'environnement
Droit de la commande publique
Institutions politiques comparées
Droit public comparé des Etats européens
Droit des collectivités territoriales
Droit du marché intérieur
Droit public de l'économie
COURS EN PRÉPARATION
ͻ Théorie générale du droit
ͻ Droit des marchés publics
ͻ Droit constitutionnel allemand
ͻ Institutions administratives
ͻ Science administrative
ͻ Droit de la santé publique
ͻ Introduction au droit de l'OMC
ͻ Finances sociales
ͻ Droit de l'Ġducation (20 h)
ͻ Droit administratif européen
ͻ Droit du contentieux administratif
ͻ Droit de la responsabilité administrative
ͻ Droit du service public
4Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015
Histoire du droit
Histoire du droit administratif
Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscalIntroduction historique au droit
Histoire du droit des personnes et de la famille
Histoire du droit privé : la propriété
Histoire des institutions jusqu'en 1789
Histoire des institutions publiques depuis la RévolutionHistoire du droit pénal
Histoire du droit des affaires
COURS EN PREPARATION
ͻ Histoire de la justice et de la procédure
ͻ Histoire du droit des obligations
ͻ Histoire constitutionnelle et politique
(XIXe-XXe)ͻ Histoire des droits de l'Homme
ͻ Histoire du droit colonial
ͻ Histoire de l'idĠe europĠenne
ͻ Histoire constitutionnelle comparée
ͻ Histoire du droit et des institutions de
l'Egliseͻ Histoire du droit social
ͻ Histoire du droit international privé
ͻ Histoire de la construction européenne
ͻ Histoire du droit de l'enǀironnement
ͻ Histoire du droit pénal international
Science politique
Politiques publiques
COURS EN PRÉPARATION
ͻ Introduction à la science politique
ͻ Introduction à la science politique
ͻ Philosophie politique
ͻ Sociologie politique
ͻ Sociologie politique du fait religieux
ͻ Méthode et épistémologie des sciences socialesͻ Sociologie des organisations
ͻ Systèmes politiques comparés
ͻ Grands problèmes contemporains
ͻ Enjeux politiques de la mondialisation
ͻ Administrations publiques comparées
ͻ Institutions et vie politique françaises
supérieurͻ Sociologie du contentieux
ͻ Histoire et institutions des Relations
internationales 5Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015
Enseignements transversaux
Introduction au droit
Introduction à la Common Law
COURS EN PRÉPARATION
ͻ Introduction au droit français à destination des hispaniques ͻ Introduction au droit français à destination des anglo-saxonsͻ Systèmes juridiques comparés
ͻ Droit de la recherche et de l'innoǀation
ͻ Droit du vivant
ͻ Culture générale
ͻ Introduction générale à la déontologieͻ Eloquence judiciaire
ͻ Droit naturel
ͻ Economie du droit
ͻ Droit de l'Orient ancien
ͻ Droits totalitaires
Méthodologie
Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit privé Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit public Méthodologie relative aux épreuves orales du concours Méthodologie relative à la note de synthèseMéthodologie relative au mémoire de Master
Méthodologie relative à la préparation des concours de la fonction publique : connaissances du concoursMéthodologie relative à la préparation des concours de la fonction publique : les épreuves
écrites d'admissibilité
Méthodologie relative à la dissertation en droit : propos généraux et spécifiques au droit
privé, droit public et histoire du droitCOURS EN PRÉPARATION
ͻ Méthode du cas pratique en droit privé
ͻ Méthode du cas pratique en droit public
ͻ Méthode de la note de dossier
6Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015
DROIT PRIVÉ
Droit des personnes
Auteur : Jean-René BINET, Professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1Date de mise à jour : octobre 2013
Composé de 10 leçons, ce cours correspond à la matière de droit civil généralement enseignée au
second semestre de première année de licence en droit. L'apprentissage de ce cours nécessite
d'avoir les connaissances correspondant au premier semestre, c'est-à-dire l'introduction générale au
droit. Dès lors, avant d'apprendre ce cours, il est vivement recommandé d'avoir appris le cours
d'introduction générale au droit et d'en maîtriser les notions-clés.Plan :
Leçon 1 : Introduction au droit des personnes
Leçon 3 : La fin de la personnalité juridiqueLeçon 4 : Le nom de famille
Leĕon 5 ͗ Les autres ĠlĠments d'identification de la personneLeçon 6 : Les droits relatifs au corps humain
Leçon 7 : Les autres droits de la personnalité Leçon 8 : La protection générale du majeur vulnérable Leçon 9 : Le régime de protection du majeur vulnérableLeçon 10: Les personnes morales
Institutions juridictionnelles et procès
Auteur : Florence LASSERRE JEANNIN, MC en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date de mise à jour : août 2015
La connaissance des institutions judiciaires pour tout citoyen, et en particulier pour tout juriste, est
fondamentale; elle nécessite de connaître leur genèse c'est-à-dire leurs différentes origines
historiques, ainsi que leurs sources législatives et réglementaires, afin de pourvoir comprendre
comment, aujourd'hui, les tribunaux fonctionnent et sont organisés.Plan :
Leçon 1 : Notions d'institutions judiciaires
Leçon 2 : Le monopole de la justice confié à l'Etat Leçon 3 : Les modes alternatifs de résolution des conflits Leçon 4 : Les caractères du service public de la justicequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Sur cette base, il est attendu que le projet de PLU se réfère à ces éléments spécifiques et les inscrive dans son contenu.
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[PDF] Congé de Bilan de compétences CDI ou CDD
[PDF] Créer un cadre institutionnel favorable à la transparence des systèmes de contrôle
[PDF] DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ
[PDF] Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur
[PDF] Le Bilan de Compétences