Journal Officiel Algérie
2 sept. 2018 — Considérant que le projet de la loi organique relative aux lois de finances objet de saisine
JOURNAL OFFICIEL
2 sept. 2018 — Considérant que le projet de la loi organique relative aux lois de finances objet de saisine
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le controle
LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS. DE FINANCES (LOLF) ET LE CONTRÔLE. DES FINANCES PUBLIQUES. Michel LASCOMBE. Professeur à l'Institut d'étude politique.
Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances
Les lois de finances ne peuvent contenir que des dispositions concernant les ressources et les charges ou tendant à améliorer les conditions de recouvrement des
LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ET
AN. Assemblée Nationale. BAS. Budget d'affectation spéciale. BCRG. Banque Centrale de la République de Guinée. CBMT. Cadre budgétaire à moyen terme.
LOI ORGANIQUE N° 2014-013 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
10 juin 2014 La loi de règlement constate les résultats financiers de chaque année civile et rend compte de l'exécution du budget ainsi que de l'utilisation ...
Sénégal Loi organique relative aux lois de finances
26 févr. 2020 Loi organique relative aux lois de finances ... [NB - Loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi.
Guide Référentiel - De la réforme budgétaire des établissements et
et de la Recherche Scientifique. Elaboré en référence aux dispositions de la Loi. Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Guinee - Loi n°2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique
Les « Commentaires sur la loi organique relative aux lois de finances et le LOLF leur sont applicables plusieurs raisons.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans lhistoire
LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS. DE FINANCES (LOLF) DANS L'HISTOIRE. DES GRANDS TEXTES BUDGÉTAIRES : CONTINUITÉ ET INNOVATION. Robert HERTZOG.
N° 53
57ème
ANNEEJJOOUURRNNAALL OOFF
FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB L L II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
.................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d"expédition en sus)DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
WWW.JORADP.DZ
Abonnement et publicité:
IMPRIMERIE OFFICIELLE
Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376
ALGER-GARE
Tél : 021.54.35..06 à 09
021.65.64.63
Fax : 021.54.35.12
C.C.P. 3200-50 ALGER
TELEX : 65 180 IMPOF DZ
BADR : 060.300.0007 68/KG
ETRANGER : (Compte devises)
BADR : 060.320.0600 12
Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneDimanche 22 Dhou El Hidja 1439Correspondant au 2 septembre 2018
AVIS ET LOIS
Avis n° 02 /A.L.O/CC/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi
organique relative aux lois de finances, à la Constitution...................................................................................................................
Loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances........................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l"état et de la
circulation des personnes et des biens à l"ex-ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de l"inspecteur général des
services de la protection civile......................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué
de la circonscription administrative de Rouiba à la wilaya d"Alger..................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l"administration
locale de wilayas...........................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale
à la wilaya de Batna......................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de daïra d"El Kseur à la
wilaya de Béjaïa...........................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national
de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Ouargla.......................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du
chef de daïra de F"Kirina à la wilaya d"Oum El Bouaghi.............................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice à l"office
national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.....................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de juges.................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice des personnels
et de la formation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme......................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l"action sociale
et de la solidarité de wilayas...........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre
de la communication.....................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère
de la communication.....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l"administration locale
de wilayas.....................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs délégués de la
réglementation, des affaires générales et de l"administration locale aux circonscriptions administratives de wilayas................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5322 Dhou El Hidja 14392 septembre 20182
SOMMAIRE
4 9 20 20 20 20 20 20 20 2121
21
21
21
21
21
21
22
22
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5322 Dhou El Hidja 1439
2 septembre 20183
SOMMAIRE (suite)
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de la protection civile à
la wilaya de Tiaret.........................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du centre national de la
formation, du perfectionnement et du recyclage des personnels des collectivités locales à Oran...................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la commune
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d"un sous-directeur au ministère
de la justice...................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d"un juge.....................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d"un sous-directeur au ministère
de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme........................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l"action sociale et
de la solidarité de wilayas..............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs délégués de l"action
sociale de circonscriptions administratives de wilayas.................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice de la communication
institutionnelle au ministère de la communication.........................................................................................................................
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 portant nomination d"une chargée d"études et de
synthèse au ministère des relations avec le Parlement........................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l"office du complexe
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 21 juillet 2018 modifiant l"arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre
2017 fixant la durée de validité de l"extrait du registre du commerce délivré pour l"exercice de certaines activités..................
MINISTERE DE L"ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLESArrêté du 7 Ramadhan 1439 correspondant au 23 mai 2018 modifiant l"arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19
février 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de
l"environnement et des énergies renouvelables..............................................................................................................................22
2222
22
22
22
23
23
23
23
23
24
24
quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
[PDF] L ÉCOLE DE VOTRE ENFANT ÉVOLUE
[PDF] (Sciences et Technologies du Management et de la. (Sciences et Technologies du Management et de la Gestion)
[PDF] Réforme DT/DICT Loi anti endommagement de réseaux. octobre 2014
[PDF] Avis du Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie
[PDF] CADRE REGLEMENTAIRE. Décret 84-972 du 26 octobre 1984 concernant le fractionnement des jours de congés.
[PDF] Accompagner les jeunes NEET vers et dans l emploi : Proposer un parcours d accompagnement «Réussite apprentissage»
[PDF] Schüco Fenêtres AWS 57.II Novonic & AWS 57 BD Novonic. La productivité optimisée
[PDF] La gestion des Ressources Humaines et le développement de l entreprise.
[PDF] Organisation de la justice en France et introduction au droit administratif
[PDF] MASTER MENTION HISTOIRE, GÉOGRAPHIE ET AMÉNAGEMENT SPÉCIALITÉ TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
[PDF] Sur cette base, il est attendu que le projet de PLU se réfère à ces éléments spécifiques et les inscrive dans son contenu.
[PDF] CONDITIONS GENERALES D ACHAT
[PDF] Les communes de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences
[PDF] N 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI