MUNICIPALITÉ D'ALBANEL RÈGLEMENT NO 17-223 RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX (S Q 17-04) ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine agit à titre de municipalité locale pour et au nom de la Municipalité d’Albanel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (LOTM);
R ÈGLEMENT NO RCA15 22008
animaux domestiques; « museler » : mettre une muselière à un animal, soit un dispositif d’attache ou de contention d’une force suffisante entourant le museau de l’animal pour l’empêcher de mordre sans le blesser; « place publique » : désigne notamment un parc, un terrain de jeux public, une piscine
6 Élevage d'animaux domestiques 5 7 GROUPE EXPLOITATION DES RESSOURCES 1 Exploitation forestière contrôlée 2 Exploitation minière et extraction 3 Traitement des déchets et centre de recyclage NORMES D’IMPLANTATION APPLICABLES 4 Conservation et protection du milieu naturel 5 8 GROUPE ACTIVITÉ RÉCRÉATIVE 1 Parc et espace vert X 2
limites de la municipalité Seuls les animaux domestiques peuvent y être gardés Le premier alinéa s’applique également aux animaleries ou autres commerces semblables Il est interdit de vendre ou d’offrir en ve nte des animaux indigènes ou non indigènes, dans les limites de la municipalité Animal de ferme 3- Mod par règl 251
MUNICIPALITÉ DE LA VILLE D’ANJOU
des animaux couverts par le présent règlement ARTICLE 3 Le propriétaire, possesseur ou gardien d’un ou de plusieurs chien(s) doit, chaque année, avant le 30 janvier, obtenir une licence pour la garde de chacun des chiens qu’il possède dans la municipalité Les licences sont disponibles à partir du 1er novembre de l’année
RÈ GLEMENT NUMÉRO : 543-5-17 (RM 410) RÈ GLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX ATTENDU QUE les pouvoirs conférés par les articles 4, 6, 59, 62 et 63 de la Loi sur les compétences municipales, et les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE le Conseil doit revoir son règlement concernant le contrôle des
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARGUERITE sonne qui, dans les limites de la municipalité, au RÈGLEMENT NO 441 être gardés avec la mère pend EXTRAITS DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX DOMESTIQUES 3 18faire euthanasier, tuer ou faire tuer, tout chien, Mineur Lorsque la demande de licence est faite par un
4 4 2 Les animaux domestiques sont interdits à l’intérieur du centre multisports; 4 5 HOCKEYEURS NON-RÉSIDENTS DE LA CORNE Un groupe de hockeyeurs de 16 ans et plus, non-résidents de La Corne, ne peut utiliser la patinoire avant 21 h, à moins d’y être autorisé par une résolution du conseil municipal;
municipalitÉ de notredame- -du- mont- carmel _____ rÈglement numÉro 79 8 rÈglement relatif au fonctionnement et rÈgles de l’Écocentre municipal province de quÉbec municipalitÉ de notre-dame-du-mont-carmel comtÉ de laviolette-saint-maurice rÈglement numÉro 798 rÈglement relatif au fonctionnement et rÈgles de l’Écocentre
13 article 1 1 6 Modalités et conditions de délivrance des permis de construction 86 article 5 7 7 Chenil, chatterie et autre élevage d'animaux domestiques
Projet de r C A glement SLDHH Zonage
CHAPITRE 15 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ÉLEVAGE DE CHIENS Concurrence avec d'autres règlements ou des lois ARTICLE 4 L' unité fondamentale de la structure du règlement est l'article Les articles 430 226 473 286 510 346 541 47 289 107 374 167 431 227 474 287 510 347
reglementdezonage
3 6 Agrandissement ou modification d'une construction dérogatoire sur des dispositions adoptées en vertu des pouvoirs de la Loi sur l'aménagement et Lieu où on loge un minimum de quatre (4) chiens pour des fins de pension ou 430 216 467 17 210 67 323 117 385 167 431 217 467 18 214 68 325 118
regl zonage Saint Claude octobre sans cartes
constructions érigées sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel Par ailleurs, suite incompatible avec tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du aux dispositions applicables de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme Chenil — Endroit où l'on abrite ou loge 3 chiens ou plus pour en faire
regl. zonage