10 mai 2019 · Vu l'arrêté n° 3272 du 20 juin 1985 portant fixation de l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables des chambres
S Ano
Pour la nomination d'un agent comptable de GCS, il est nécessaire que la Direction de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération catégorie, tous les agents comptables en adjonction de service constituent une
fiche l agent comptable des gcs de moyens dgos dgfip
14 déc 2017 · de l'agent comptable du groupement ainsi qu'une indemnité de à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables
gcp
indemnités forfaitaires perçues au titre des fonctions d'agent comptable dans les indemnité pour rémunération de services régie par le décret n° 88-132 du 4 février 1988 allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux,
PFR circjuillet
cières et comptables des GIP à gestion publique, dont la gestion financière et comptable est tion est exercée à titre gratuit et n'ouvre droit à aucune indemnité spécifique demnité pour rémunération de services allouée aux agents comp-
GIP guide
31 déc 2020 · Pour mémoire, son montant est fonction du nombre d'établissements sein de l' agence comptable dans laquelle l'agent comptable exerce ses de l'indemnité de responsabilité (0644) allouée aux agents comptables des établissements d' enseignement prenant en charge le paiement des rémunérations
DBA
Indemnité de sujétions allouée aux personnels de pour les personnels admis à travailler à temps partiel, l'indemnité est affectée du service de fixer le montant de l'indemnité de sujétions en fonction du travail universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable rémunération indiciaire est au plus égale à celle
indemnites
22 sept 2016 · allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget L' indemnité pour rémunération de service est versée aux agents
GIP fiche
14 jan 2021 · services en modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables
A I UNSA D C A cret Indemnit C A r C A mun C A ration de services Agents comptables
10 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ...
14 janv. 2023 ... indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor
22 sept. 2016 comptable du GIP. Instituée par le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents ...
26 juil. 2022 • indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux
qui fixe les montants de l'indemnité de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération agents comptables des services de l'État dont les.
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ...
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable ... pour les agents comptables ...
14 déc. 2017 ... indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables ... rémunération allouée à l'agent comptable du groupement selon la ...
13 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services alloué à l'agent comptable ... pour les agents comptables classés ...
VU le décret 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux.
22 sept. 2016 allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget ... L'indemnité pour rémunération de service est versée aux agents ...
qui fixe les montants de l'indemnité de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération de services à verser.
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ...
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ...
4 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable intérimaire de la Caisse de ...
Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables.
VU le décret 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux.
14 janv. 2022 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables ...
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ...
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ...
Indemnité pour rémunération de services Est publié au JO n°12 du 14 janvier 20201 le Décret n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de
2 Décret n° 73-899 du 18 septembre 1973 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux
allouées aux agents comptables des services de l’Etat dotés d’un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l’indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d’établissements publics nationaux ensemble l’arrêté n
rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux de budgets annexes d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole
• indemnité de caisse et de responsabilité régie par les décrets du 28 septembre 1972 et du 18 septembre 1973 ; • indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor de budgets annexes d'établissements publics locaux
Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d’intérêt public TANDEM est fixé à 20 du traitement brut attaché à l'indice brut 370 Article 2 - Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable du Groupement
- indemnité de caisse et de responsabilité régie par les décrets du 28 septembre 1972 et du 18 septembre 1973 ; - indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor de budgets annexes d'établissements publics locaux
indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 susvisé ; - indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels régie par le décret du 5 décembre 2001 susvisé ;
La prime de responsabilité versée aux agents comptables et fondés de pouvoir des organismes de sécurité sociale doit être soumise à cotisations à CSG et à CRDS pour sa fraction excédant le montant des frais de cautionnement et d'assurance A l’occasion de leur gestion les agents comptables et fondés de pouvoir
Qu'est-ce que l'indemnité de rémunération?
- •indemnité pour rémunération de services, allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole régie par le décret du 4 février 1988 ;
Qu'est-ce que le régime indemnitaire?
- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vise un objectif de simplification en se substituant à la plupart des primes et indemnités existantes.
Qu'est-ce que le régime indemnitaire RIFSEEP?
- (RIFSEEP) vise un objectif de simplification en se substituant à la plupart des primes et indemnités existantes. La présente note établit les règles de gestion de ce régime indemnitaire pour les agents appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), affectés au ministère de l’agriculture et
Quels sont les indemnités de responsabilité?
- •indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 25 août 2000 ; •indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 ;
BOFIP-RHO-22-0778 du 10/05/2022