votre dossier de demande de subvention - Votre dossier est transmis au Conseil général qui pourra procéder à son étude Un numéro de dossier Extranet commençant par EX vous est communiqué pour vous permettre d’effectuer un suivi de votre demande en ligne
Ville de Reims, via le guichet unique subvention du service de la vie associative (cf article 5) : respect des délais, documents à compléter et à retourner Contexte réglementaire : La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurisant les relations
sur place ou par voie postale, les 4 exemplaires imprimés du dossier de demande de subvention, 4 exemplaires de la charte d’engagement républicain et la lettre de demande de subvention Une version numérique du dossier, du bilan et des pièces annexes devront être envoyées aux équipes opérationnelles NCA (cf adresses courriels en page
Modalités de remise des demandes de subvention pour 2016 : 1 Dépôt du dossier en version informatique word (étape obligatoire) Avant le 2 novembre 2015 (aucun nouveau dossier ne sera accepté après cette date) ET 2 Saisie du dossier en ligne sur l’extranet de l’ACSé + Dépôt du dossier en
Ce site permet également d'effectuer la saisie en ligne des bilans qui est obligatoire Avant toute saise, lire attentivement le document annexe joint à l’appel à projet du contrat de ville 2018 Pour toute demande d’information s’adresser au service politique de l’Etat: voir page 6 EDITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SAISI
La demande de subvention en pratique Date limite de dépôt des dossiers : le _15 décembre 2018 _____ o La demande de subvention se fait exclusivement à partir du dossier CERFA 12156*03 saisi en ligne via le site extranet dédié du CGET et qui vous sera communiqué vraisemblablement dans la 1 ère quinzaine du mois d’octobre
RAPPEL DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Pour une première demande : IMPORTANT : Les nouveaux porteurs devront se rapprocher de la DRDJSCS - Direction départementale déléguée du Bas-Rhin pour faire une demande de code tiers indispensable à la saisie en ligne des dossiers de demande de subventions
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Guide de procédure Extranet Association 10-07-2014 LL
EXTRANET Dossier de demande de subvention de fonctionnement en ligne Juillet 2014 SOMMAIRE Se connecter au portail de demande de subvention p 3 Première connexion p 9 Création d’un dossier de demande de subvention de fonctionnement en ligne p17 Consultation ou suivi des dossiers de demande de fonctionnement p34 Demande de subvention pour une ou plusieurs
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VILLE DE REIMS REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Ville de Reims, via le guichet unique subvention du service de la vie associative (cf article 5) : respect des délais, documents à compléter et à retourner Contexte réglementaire : La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurisant les relations
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APPEL A PROJETS
La circulaire du 30 juillet 2014 précise que les « contrats de ville nouvelle génération» devront reposer sur 3 piliers et 3 axes transversaux : la cohésion sociale le cadre de vie et renouvellement urbain le développement de l'activité économique et de l'emploi Et, s'agissant des axes transversaux : la jeunesse ; la lutte et la prévention des discriminations ; l’égalité entre
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APPEL À PROJETS 2019 CONTRAT DE VILLE
La demande de subvention en pratique Date limite de dépôt des dossiers : le _15 décembre 2018 _____ o La demande de subvention se fait exclusivement à partir du dossier CERFA 12156*03 saisi en ligne via le site extranet dédié du CGET et qui vous sera communiqué vraisemblablement dans la 1 ère quinzaine du mois d’octobre
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CONTRAT DE VILLE Règlement 2016 - Est Ensemble
Saisie du dossier en ligne sur l’extranet de l’ACSé + Dépôt du dossier en version papier signée en deux exemplaires et version électronique Avant le 17 novembre 2015 à 17h00 Retour des dossiers COMPLETS uniquement auprès de : La Direction emploi, formation, insertion de la Communauté d’agglomération pour les projets qui concernent la thématique emploi, formation, insertion, dé
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Investissements d’avenir
(Les modalités de dépôt du dossier de demande sont disponibles à partir des sites Internet et auprès de Bpifrance : www bpifrance 1et www competitivite gouv fr) 1 Projets attendus 1 1 Nature des projets attendus Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des projets de R&D conduits par
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« Projets de recherche et développement structurants pour
(Les modalités de dépôt du dossier de demande sont disponibles à partir des sites Internet et auprès de Bpifrance : www bpifrance et www competitivite gouv fr) 1 1 Projets attendus 1 1 Nature des projets attendus Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des projets de R&D conduits par
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Appel à projets 2018 - Villemploipaca
La circulaire du 30 juillet 2014 précise que les « contrats de ville nouvelle génération» devront reposer sur 3 piliers et 3 axes transversaux : 1 la cohésion sociale 2 le cadre de vie et renouvellement urbain 3 le développement de l'activité économique et de l'emploi L à é é ’
Création d'un dossier de demande de subvention de fonctionnement en ligne p17 Consultation ou suivi des dossiers de demande de fonctionnement p34
Guide+ +Demande+de+subvention+en+ligne+du+Conseil+g C A n C A ral
Ville de Mulhouse – Guide des Aides - 10 juillet 2018 1 dossier de demande de subvention, de façon dématérialisée auprès de la Ville de Mulhouse Les aides C1 - Subventions de fonctionnement d'aide à la structure dans le domaine culturel 15 Conformément à l'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 :
Guide des aides subventions en ligne
Il tient compte du transfert de la ligne budgétaire des subventions versées par Depuis 1964, le fonctionnement du FONJEP est cogéré par les associations membres 1 L'article 59 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' économie L'association doit déposer un formulaire unique de demande de subvention
jsv
ETAPE 2 : INSTRUCTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT décision de la Commission européenne du 3 juin 2014 n°C(2014)3671 portant insuffisance grave dans le fonctionnement d'un système de gestion et de contrôle PON FSE, par des opérateurs nationaux via des conventions de subvention
guide des procedures
22 nov 2018 · et d'émettre un avis sur le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle Un extranet pour le dépôt en ligne des demandes de subvention FEDER et Le montage du dossier de demande de subvention FEDER est à démarrer dès l'avis favorable du Dernière version V6 2 du 9 juillet 2018
feder support de presentation des reunions habitat social de mars
soit, en précisant l'objet de chaque subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la Effort financier de l'État en faveur des associations – PLF 2014 9 Objet : Edition de la revue annuelle, mise en ligne et développement internet Évaluation : Compte rendu d'utilisation du dossier de demande de subvention
jaune asso tome
d'un dossier de demande de subvention 2ème édition Mai 2014 L'édition en vigueur de ce document est celle accessible sur l'extranet fédéral : guide donne les grandes lignes de conduite pour remplir les formulaires entre le mouvement sportif et l'Etat, suivie un peu moins de 10 ans plus tard, de la loi du 16 juillet
FFAM G tablissement de dossier de subventions Ed
26 sept. 2014 2 Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la ... La possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles.
avoir présenté un dossier de demande de subvention (cf. article 5) subvention de fonctionnement : la Ville de Reims peut participer pour partie au ...
1 févr. 2019 transmission des dossiers de demande de subvention via la ... La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration ...
1 févr. 2019 transmission des dossiers de demande de subvention via la ... La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration ...
23 juin 2020 invités à prendre contact avec Bpifrance en vue du dépôt de leur dossier en ligne sur https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants- ...
Il tient compte du transfert de la ligne budgétaire des subventions versées par 1 L'article 59 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à ...
4 janv. 2016 La circulaire du 30 juillet 2014 précise que les « contrats de ville nouvelle ... ? AIDE AU MONTAGE DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION.
Le Contrat de Ville de la CCFM a été signé le 2 juillet 2015 par o La demande de subvention se fait exclusivement à partir du dossier CERFA 12156*03.
8 juil. 2016 Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers ... La demande de financement par l'Anru d'une opération ...
1 avr. 2021 Conférence des financeurs » accessible en ligne. ... nombre de dossiers de demandes de financement déposés en 2019 la sélection des projets ...
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics