8 AVRIL 2003 - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 2 et l'article 9, remplacé par la loi du 16 juillet 1993;
"Les articles 7 à 11 et 50 à 59 de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours (3) ont instauré un régime d'agrément lié à un régime de subventionnement des centres provinciaux de formation (2) Moniteur belge du 8 avril 2010, p 20353
ville de Charleroi, le Conseil d'État a déclaré l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours illégal à défaut de remplir toutes les exigences de forme En effet, l'arrêté royal du 8 avril 2003 n'avait pas été soumis à l'avis de la Section de législation du Conseil d'État
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux Koninklijk besluit betreffende de opleiding van de leden van de openbare hulpdienstenen tot wijziging van diverse koninklijk besluiten Philippe, Roi des Belges, Filip, Koning der Belgen A tous, présents et à venir, Salut
2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours; 26° Brevet de chef de service : le brevet visé à l'article 17, § 1er, 8°, de l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la
développée dans l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, qui a remplacé celui du 19 mars 1997 annulé par le Conseil d'Etat
2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours ; 20° Brevet de caporal : le brevet visé à l’article 17, er§ 1, 2°, de l’arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours ; 21° Brevet de sergent : le brevet visé à l’article 17, § 1 er
2004 en application de l’arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics d’incendie ; Vu que par une résolution du 26 janvier 2012, le Conseil Provincial a approuvé sa dernière mise
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment les articles 3, 5 et 18 ; Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours ; Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie ;
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8 AVRIL 2003 - Arrêté royal relatif à la formation des
8 AVRIL 2003 - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 2 et l'article 9, remplacé par la loi du 16 juillet 1993; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile; Vu l'arrêté
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DG Sécurité civile
ARRETE ROYAL DU 8 AVRIL 2003 RELATIF A LA FORMATION DES MEMBRES DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS (M B 05 05 2003) Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l’article 2 et l’article 9, remplacé par la loi du 16 juillet 1993 ; Vu l’arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile ; Vu l’arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des
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ARRETE ROYAL DU 21 FEVRIER 2011 RELATIF A LA FORMATION
ville de Charleroi, le Conseil d'État a déclaré l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours illégal à défaut de remplir toutes les exigences de forme En effet, l'arrêté royal du 8 avril 2003 n'avait pas été soumis à l'avis de la Section de
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21 FEVRIER 2011 - Arrêté royal relatif à la formation des
- Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours - Erratum Au Moniteur belge n° 74 du 9 mars 2011, première édition, la modification suivante est à apporter : A la page 15598, l'avis du Conseil d'Etat n° 48 336/4 du 22 juin 2010 doit être inséré entre le rapport au Roi et l'arrêté royal relatif à
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BULLETIN PROVINCIAL - Province de Liège
2004 en application de l’arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics d’incendie; Vu que par une résolution du 26 janvier 2012, le Conseil Provincial a approuvé sa dernière mise à jour dans la forme actuelle ; Considérant qu’afin d’ajuster le fonctionnement du Collège des Conseillers techniques de l’ECOFEU aux réalités de terrain des
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± DG Sécurité civile
PLONGEUR POUR LES MEMBRES DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS (M B 18 06 2010) La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 2 et l'article 9, modifié par les lois du 16 juillet 1993, 25 mars 2003 et 27 décembre 2004 ; Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment les articles
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ARRETE MINISTERIEL DU 22 NOVEMBRE 2004 RELATIF AU
ARRETE MINISTERIEL DU 22 NOVEMBRE 2004 RELATIF AU CERTIFICAT ET A LA FORMATION DE PORTEUR DE TENUE ANTI-GAZ (M B 07 12 2004) Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment les articles 3,
8 avr 2003 · 8 AVRIL 2003 - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et
Vu l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils
Formation des membres de secours
7 juil 2017 · Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours ; Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003
r modalites fonctionnement procedures conseils de formation
2° arrêté royal du 8 avril 2003 : l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics Art 2 Entre le Service public fédéral Intérieur et chaque centre provincial de formation, une convention est d' incendie, la Protection civile et d'autres services de secours, et éventuellement pour des tiers ;
r ix subvention
Art 2 Le Roi arrête les mesures à prendre en matière de protection civile 2 ( M B 16 04 2003) - Il arrête les dispositions générales dans les limites 4 de la loi du 18 mai 1929, par l'article 3 de l'arrêté royal du 14 août 1933 et par pédagogique relatifs aux formations des membres des services publics de secours
l i loi protection civile
principes généraux de la fonction publique locale et provinciale (échelles de développée dans l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, qui a remplacé celui du 19 mars 1997 annulé
Circ. octobre
18 nov 2015 · Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de visé au chapitre II de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil
F
10 jan 2007 · SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET projet d'arrêté royal relatif aux premiers secours et premiers soins des membres du personnel tels que des infirmiers qui ont une formation numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié par la loi du 10 janvier Arrêté royal du 23 décembre 2003,
avis
23 mai 2014 · Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Le service interne assiste l'employeur, les membres de la ligne premiers secours et les soins d' urgence, à moins que d'autres application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail n'en engins de bâtiment, travaux publics
BEL
2 fév 2017 · formation relative aux services publics de secours Ces organes associent à leur conjointement le membre du personnel volontaire et le membre du L'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supé- rieur de formation
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2015. 11. 18. Vu l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours ;. Vu l'arrêté royal du 19 avril ...
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2021_Pave_reglementaire_21mai2021.pdf
l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux reconnus par le
2005. 6. 21. secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. VU l'arrêté du 8 novembre 1991 ...
2017. 4. 27. REICHERT Laurent inspecteur des finances publiques
2015. 5. 22. Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;. - Vu l'arrêté ...
2004. 7. 2. VU l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers ... le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son ...
2004. 9. 23. Vu l' arrêté royal du 8 avril 2003 publié au Moniteur belge du 5 mai 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours ...
2015. 11. 18. à la formation des membres des services publics de secours. Ces ... L'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du.
2015. 5. 22. Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;. - Vu l'arrêté ...
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