samedi et du samedi au dimanche L’arrêté n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons fixe les heures de fermeture des débits de boissons à consommer sur place à minuit Cependant, le Maire peut, par arrêté réglementaire pris sur avis du Conseil Municipal,
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’arrêté n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons fixe les heures de fermeture des débits de boissons à consommer sur place à minuit Cependant, le Maire peut, par arrêté réglementaire pris sur avis du Conseil Municipal, retarder l’heure de fermeture jusqu’à 1 heure du matin, de façon permanente ou saisonnière
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DEMANDE D’AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
(arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1) Je soussigné(e) Nom : Prénom(s) : Nom d'usage : Titulaire de l’autorisation d’exploiter la licence de débit de boissons de 3ème , de 4ème catégorie délivrée, en application de l’article 33 du code local des professions, par arrêté en date du
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
Le programme de fidélité n’est pas cumulable avec l’offre de détaxe proposée par les Galeries Lafayette Des conditions particulières s’appliquent aux salariés du groupe Galeries Lafayette 4 Conditions d’adhésion au programme de fidélité Le programme de fidélité est accessible sous réserve d’être adhérent au programme de fidélité Mes Galeries et sous réserve d’ac
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RAA special p a
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RAA avr juin Tome
20 fév 2019 · l'arrété du Préfet de Vaucluse du 20 janvier 2016 portant reglement opérationnel du service Départemental des Sen/ices d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental 4 1 1 Police administrative spéciale de la DECI du CGCT (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
merged
par l'État dans le cadre de ses pouvoirs de police (CE, 10 octobre 2011, Visa portant interdiction totale de l'œuvre cinématographique les films de long métrage et à une somme de 150 000 F pour les films de court métrage » Considérant que, par arrêté du 14 mai 1990, le maire d'Arcueil a interdit sur le territoire de
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1 avr 2011 · titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté l'ordonnance souveraine n° 16 313 du 6 mai 2004 portant Arrêté Ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l' ÉcoNoMIE 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement
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31 mai 2018 · 38-2018-05-18-010 - Arrêté n°57-2018 du 18 mai 2018 portant 38-2018-05-28 -004 - Réglementation de la circulation sur A51 du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ; 150 m³/h hors ASA du Sud matière de police de l'eau et des milieux aquatiques en Isère et
recueil recueil des actes administratifs
30 mai 2011 ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons. Version consolidée (janvier 2021).
31 déc. 2021 VU l'arrêté préfectoral nº2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons;.
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Vu l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons modifié ;. Vu l'arrêté municipal du 05
(Titre II – Chapitre II de l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1).
(arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1). ÉTABLISSEMENT. ENSEIGNE : .
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons.
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ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons (extraits). DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR
22 janv. 2021 portant règlement de police départementale des débits de boissons ... modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié.
Police des débits de boissons - Arrêté 2011-150-4 du 30 mai