Ce dispositif «AI-COVID19» n’est pas cumulable avec le dispositif AICE (aide à l’investissement et création d’emploi) qui répond aux projets de création d’emplois et d’investissement plus conséquents À SAVOIR Le dispositif AI-Covid-19 est temporaire et sera actif jusqu’au 31 décembre 2020 Il prendra en compte
4° Les aides à l’investissement cofinancées par le FEDER : de nouvelles mesures pour les PME en zone de développement sont attendues pour la période 2014-2020 5° Le concours FEADER sur les aides à l’investissement classiques et spécifiques 6° Le concours FEP sur les aides à l'investissement classiques et spécifiques 2
Aide à l’investissement – Transport combiné – demande d’intervention Date de mise à jour : 30/11/05 Page : 7/20 4 2 1 Reprise ou continuation de l’activité d’une entreprise préexistante L’activité qui sera développée par votre entreprise est-elle issue de la reprise ou de la continuation, totale ou
2 - ELEMENTS DE PROCEDURE Le présent dossier de demande de subvention pour une aide à l’investissement vaut pour une instruction ADEME L’ADEME peut accompagner financièrement les investissements, sous certaines conditions :
de l’importance des dispositifs d’aide à l’investissement locatif depuis plus de 30 ans dans les programmes immobiliers, une suppression du dispositif entraînerait des perturbations dans la capacité de construction d’une ampleur et d’une durée difficile à anticiper
Aides fiscales à l’investissement outre-mer (logement social) Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous informer que la Commission a décidé de ne pas soulever d’objections à l’encontre de la mesure citée en objet Pour prendre cette décision, la Commission s’est fondée sur les considérations suivantes: 1 PROCEDURE
éligibles à l’aide, un groupe témoin de plus de 2 000 entreprises n’ayant pas reçu l’aide à l’amélioration de l’outil de production a été constitué par tirage au sort Meilleures performances économiques Investissement des entreprises aidées
L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés 57 Recruter un alternant en situation de handicap 58 L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage et en contrat de professionnalisation 60
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RENNES / COVID fi1 AI?COVIDɢ: Aide à l’investissement
AI?COVIDɢ: Aide à l’investissement 1/2 CALCUL DE LA SUBVENTION Montant de l’aide : 50 de l’investissement subventionnable, avec un plafond de : Un bonus de 20 du montant de l’aide sera attribué aux entreprises s’inscrivant dans des démarches visant à réduire l’impact environnemental de leur activité, ou favorisant l’égalité et l’insertion professionnelle 20 000
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RENNES / COVID fi1 AI?COVIDɢ: Aide à l’investissement
Ce dispositif «AI-COVID19» n’est pas cumulable avec le dispositif AICE (aide à l’investissement et création d’emploi) qui répond aux projets de création d’emplois et d’investissement plus conséquents À SAVOIR Le dispositif AI-Covid-19 est temporaire et sera actif jusqu’au 31 décembre 2020 Il
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Crise sanitaire COVID-19 Plan d'urgence économique
Aide à l'investissement Covid-19 (AI COVID 19) Un dispositif temporaire pour favoriser les investissements nécessaires aux entreprises en complément des aides de l’État et de la Région, en accompagnant l’adaptation de leurs outils et méthodes de travail à la suite de la crise sanitaire, et permettant aux entreprises de maintenir leurs emplois Ce portail est accompagné d'un numéro
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDES A
Le présent dossier de demande de subvention pour une aide à l’investissement vaut pour une instruction ADEME L’ADEME peut accompagner financièrement les investissements, sous certaines conditions : lorsque la mise en plae des équipements permet d’améliorer l’installation au -delà des obligations réglementaires, dans le cadre du développement de nouvelles entreprises ou de
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement
de l’importance des dispositifs d’aide à l’investissement locatif depuis plus de 30 ans dans les programmes immobiliers, une suppression du dispositif entraînerait des perturbations dans la capacité de construction d’une ampleur et d’une durée difficile à anticiper La mission recommande un dispositif qui :
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Aide à l’amélioration de l’outil de production : l
ont bénéficié de l’aide à l’investissement maté-riel permettant aux PME-PMI d’investir dans un outil de production adapté à leur projet de dé-veloppement Le montant de l’aide attribuée s'élève en moyenne à 54 000 € par entreprise Mais la moitié des entreprises ont reçu une aide infé-rieure à 34 000 € et plus d’une sur dix, un mon-tant supérieur à 100 000
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AIDE A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES CENTRES DE SANTE
Le dispositif d’aide à l’investissement s’inscrit dans le cadre du plan national d’accès aux soins qui souhaite soutenir les centres de santé et a pour objectif de participer aux dépenses d’investissement relatives à la création, l’extension et la restructuration des centres de santé Les objectifs du cahier des charges Le présent Cahier des Charges a pour objectif de
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LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES PME ET TPE
L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés 57 Recruter un alternant en situation de handicap 58 L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage et en contrat de professionnalisation 60
entreprises, principalement industrielles, ont bénéficié de l'aide à l' investissement maté- riel permettant aux PME-PMI d'investir dans un outil de production adapté
dim
FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE Les Aides Financières de l'État pour l'encouragement des investissements agricoles Edition Avril 2013
manuel fda
AIDE A L'INVESTISSEMENT DEMANDE D'INTERVENTION Ce formulaire vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'aides de la Région wallonne
AideInvestissement
L'investissement pourra éventuellement être porté par un organisme de crédit- bail précisées dans la convention d'attribution de l'aide; si l'entreprise envisage
Reglement Aide aux entreprises industrielles
Sont éligibles à une aide à l'investissement de la CAF sur fonds locaux : - Les propriétaires et / ou les gestionnaires d'équipements bénéficiaires (ou en cours
Fiche R C A glt Aide Invest Fonds locaux
23 oct 2020 · L'aide concerne un investissement dans un bien, inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce
dispositifs entreprises industrielles
Fiche n°13 : Zone Aide à l'investissement des PME (ZAI, ZAFR) Fiche n°19 : Investissements des filiales à l'étranger : garantie et financement
Guide des financements
Dispositif d'aide à l'investissement en faveur des Maisons Familiales et Rurales et des établissements d'enseignement agricole, sous contrat d'association
subventions investissement mfr etab agricoles prives
Dispositif d'aide à l'investissement immobilier des entreprises 1 Définition des règles d'intervention 2 Annexe : Dossier type de demande de subvention
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Mayotte relatifs aux mesures d'aides financières aux entreprises suivantes : aide à l'investissement (AI); projet initiative jeune (PIJ) ;.
Aide à l'investissement des entreprises. « AI ». Objectif de l'aide. La subvention d'investissement du Conseil Départemental de Mayotte a pour finalité de.
La Métropole de Rennes met en place un dispositif temporaire pour favoriser les investissements nécessaires aux entreprises en complément des aides de l'État et
La Métropole de Rennes met en place un dispositif temporaire pour favoriser les investissements nécessaires aux entreprises en complément des aides de l'État et
Mayotte relatifs aux mesures d'aides financières aux entreprises suivantes : aide à l'investissement (AI); d'autoriser le président du Conseil départemental
Département en matières d'aide à l'investissement (Al) de projet AI. PIJ. AIF. Ces projets de règlements d'intervention économique du Département ...
Le dispositif « Aide à l'investissement dans le cadre du plan protéines végétales faire si j'ai fait une erreur de saisie lors de ma demande d'aide ?
A travers ses aides le Conseil Départemental de Mayotte soutien la création et la Aide à l'Investissement (AI) a pour finalité de favoriser la création ...
C'est un dispositif régional unique mobilisant différentes sources de financement : Etat Région (14 CAP filières)
28 févr. 2017 Aide à l'investissement (AI). La subvention d'investissement du Conseil Départemental de Mayotte a pour finalité de favoriser la création et ...
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