RENNES / COVID fi1 AI?COVIDɢ: Aide à l’investissement
Ce dispositif «AI-COVID19» n’est pas cumulable avec le dispositif AICE (aide à l’investissement et création d’emploi) qui répond aux projets de création d’emplois et d’investissement plus conséquents À SAVOIR Le dispositif AI-Covid-19 est temporaire et sera actif jusqu’au 31 décembre 2020 Il prendra en compte
AIDE A LINVESTISSEMENT
4° Les aides à l’investissement cofinancées par le FEDER : de nouvelles mesures pour les PME en zone de développement sont attendues pour la période 2014-2020 5° Le concours FEADER sur les aides à l’investissement classiques et spécifiques 6° Le concours FEP sur les aides à l'investissement classiques et spécifiques 2
AIDE A L’INVESTISSEMENT TRANSPORT COMBINE DEMANDE D’INTERVENTION
Aide à l’investissement – Transport combiné – demande d’intervention Date de mise à jour : 30/11/05 Page : 7/20 4 2 1 Reprise ou continuation de l’activité d’une entreprise préexistante L’activité qui sera développée par votre entreprise est-elle issue de la reprise ou de la continuation, totale ou
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDES A L’INVESTISSEMENT
2 - ELEMENTS DE PROCEDURE Le présent dossier de demande de subvention pour une aide à l’investissement vaut pour une instruction ADEME L’ADEME peut accompagner financièrement les investissements, sous certaines conditions :
Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement
de l’importance des dispositifs d’aide à l’investissement locatif depuis plus de 30 ans dans les programmes immobiliers, une suppression du dispositif entraînerait des perturbations dans la capacité de construction d’une ampleur et d’une durée difficile à anticiper
Aides fiscales à l’investissement outre-mer (logement social)
Aides fiscales à l’investissement outre-mer (logement social) Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous informer que la Commission a décidé de ne pas soulever d’objections à l’encontre de la mesure citée en objet Pour prendre cette décision, la Commission s’est fondée sur les considérations suivantes: 1 PROCEDURE
Aide à l’amélioration de l’outil de production : l
éligibles à l’aide, un groupe témoin de plus de 2 000 entreprises n’ayant pas reçu l’aide à l’amélioration de l’outil de production a été constitué par tirage au sort Meilleures performances économiques Investissement des entreprises aidées
LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES PME ET TPE
L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés 57 Recruter un alternant en situation de handicap 58 L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage et en contrat de professionnalisation 60
[PDF] DISPOSITIF RÉGIONAL EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS
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