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FONDS D’AIDE D’URGENCE AUX PARTENAIRES RÈGLEMENT
FONDS D’AIDE D’URGENCE AUX PARTENAIRES RÈGLEMENT PRÉAMBULE Le Plan de rebond adopté le 8 juillet 2020 par le Département de la Seine-Saint-Denis a permis de développer la résilience de notre territoire et de continuer malgré la crise à construire, à travers des projets nouveaux, la Seine Saint-Denis de demain Ce plan visait à l’époque à surmonter et dépasser les effets du
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Décrets, arrêtés, circulaires
RÈGLEMENT DES AIDES DU FART Le présent règlement relatif aux aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART) précise les conditions d’emploi de ces aides, attribuées sous forme de subventions, ainsi que les modalités et conditions de
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LA RÈGLEMENTATION DES AIDES D’ETAT
• Application du règlement • Modèles de déclaration d’aide et de convention Règlement n °1407/2013 du 18 décembre 2013 • 200 000€ sur 3 exercices fiscaux (aide accordée en année n -> vérification des aides perçues sur n, n-1 et n-2) • Toutes les d’entreprises, tous les coûts sont admissibles
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REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN
Schéma général du dispositif d’aide financière individuelle relatif au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficult é Article 1 : Objet du règlement spécifique au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté Le règlement spécifique au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté a pour objet de définir les conditions et modalités d’octroi des aides
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FONDS D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES
FONDS D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES Règlement d’attribution Validé au conseil communautaire du 8 février 2018 puis modifié au conseil communautaire du 25 février 2020 et
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REGLEMENT FONDS DE SOUTIEN (1)
article 9 relatif au fonctionnement du fonds territorial d’aide à la création et à la production ; Vu le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le
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Proposition de relatif au Fonds social européen plus (FSE+)
relatif au Fonds social européen plus (FSE+) {SEC(2018) 273 final} - {SWD(2018) 289 final} FR – le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD); – le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et 1 Référence, COM(2018) 322 final du 2 5 2018 FR 2 FR – le programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (le programme «Santé») La fusion des
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REGLEMENT FONDS DE REBOND DE LA MEL
Elles ne peuvent s’appliquer aux demandes d’aide instruites dans le cadre du Fonds de REBOND couvrant les mois antérieurs, de Mars à Aout 2020 Ce fonds repose sur une plateforme dématérialisée à remplir par les PME Pour faciliter le dépôt des demandes d’aides, la MEL met à disposition des entreprises un centre de relation usagers dédié Les entreprises pourront également
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PAYS DE LA LOIRE - FONDS D’URGENCE EVENEMENTS
PAYS DE LA LOIRE - FONDS D’URGENCE EVENEMENTS VU le règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis – JOUE24/12/2013 L 352/1,
3 sept 2020 · Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du Aide à l'achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises Il s'agit de projets de rénovation énergétique, relatifs au gros Un comité de
annexe fiche mesures
23 mai 2011 · La répartition des rattachements entre fonds de concours et attributions de produits L'article 17 II et III de la loi organique relative aux lois de finances ( LOLF) du 1er pour financer des investissements innovants sur le territoire avec un comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable
jaune FDC ADP W
État d'avancement général du Programme d'investissements d'avenir (PIA) Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir dans les règlements des fonds et ne sont donc pas présentées dans le En 2016, le comité de pilotage, saisi a la demande du jury, a confié à l'ANR la Val de Loire,
Jaune investissements avenir
30 avr 2020 · Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d' association le règlement (UE) n°508/2014 relatif au fonds européen pour les affaires la délibération de la Commission permanente du 29 septembre 2014 le caractère forfaitaire des aides attribuées au Comité départemental du
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programmes permettront aux États membres et aux régions d'exploiter partiellement financés par le Fonds européen pour les investissements la Politique commune de la pêche RÈGLEMENT RELATIF AU FONDS DE COHESION possible de combiner l'aide du FSE et du FEDER (ou du FSE et du Fonds de
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31 déc 2020 · réglementaire relative aux FESI sur la période de programmation communes au FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP les fonds structurels européens ( FEDER, FSE) en Enfin quoi qu'il en soit, la réglementation « Aides d'Etat » impose en de faire valider la modification du dossier par le comité de
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supplémentaire intégralement financé par les aides du plan ; financement Le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) a été créé par la loi Au terme de la 1ère tranche, le niveau des investissements validés s' élève à 4 Le progiciel est choisi en mai, et le service testeur en septembre 2008
27 oct 2011 · A - L'effacement des aides directes de l'Etat à l'investissement est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du Premier le financement par fonds propres (épargne, autofinancement ou 179 L'Etat est entré en septembre 2008 au capital et a apporté sa garantie conjointe et
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du 19 septembre 2014 relative à la taxe sur les boissons à haute teneur en caféine, le Conseil Aides d'état ~ Europe en France, le portail des Fonds européens projets d'investissements, impliquant un comité interministériel de sélection d'attribution de la subvention (CE, 7 août 2008, Crédit coopératif, n° 285979)
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Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui ont des ressources issues des mises sur les paris sportifs dans un fonds.
19 avr. 2021 Feuille de route Economie circulaire et loi relative à la lutte contre le gaspillage et ... Dotation aux fonds régionaux d'investissement .
28 oct. 2021 déjà validés jusqu'à 80% de l'aide totale. • 160 M€ ont été consacrés au financement des bridges entre deux levées de fonds pour les ...
25 mai 2020 A - Renforcer le pilotage interministériel de l'État . ... de la filière à travers les deux « fonds bois » lancés en 2009 et 2013 et un ...
15 nov. 2015 incite les bibliothèques à produire un rapport annuel d'activité afin de ... des fonds l'état de leur conservation
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Ainsi les ODD présentent-ils une pluralité d'objectifs une multiplica- tion des cibles
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3 sept. 2020 Il y a deux façons de concevoir un plan de relance. La première : reconduire à l'identique l'existant déverser des milliards de subventions
Promouvoir lactivité physique et sportive pour tous et tout au long