Promouvoir lactivité physique et sportive pour tous et tout au long
Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui ont des ressources issues des mises sur les paris sportifs dans un fonds.
Plan national de relance et de résilience
19 avr. 2021 Feuille de route Economie circulaire et loi relative à la lutte contre le gaspillage et ... Dotation aux fonds régionaux d'investissement .
rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d
28 oct. 2021 déjà validés jusqu'à 80% de l'aide totale. • 160 M€ ont été consacrés au financement des bridges entre deux levées de fonds pour les ...
La structuration de la filière forêt-bois ses performances
25 mai 2020 A - Renforcer le pilotage interministériel de l'État . ... de la filière à travers les deux « fonds bois » lancés en 2009 et 2013 et un ...
Produire un rapport dactivité : Pourquoi ? Comment ?
15 nov. 2015 incite les bibliothèques à produire un rapport annuel d'activité afin de ... des fonds l'état de leur conservation
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 pour l'autonomie attributive d'aides à l'investissement suite au jury ... INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la ...
Pour lappropriation de lAgenda 2030 par les collectivités françaises
Ainsi les ODD présentent-ils une pluralité d'objectifs une multiplica- tion des cibles
Grand âge le temps d agir
1. Comité consultatif national d'éthique « Enjeux éthiques du vieillissement »
Jeudi 3 septembre 2020 #FranceRelance
3 sept. 2020 Il y a deux façons de concevoir un plan de relance. La première : reconduire à l'identique l'existant déverser des milliards de subventions
Règles de cumul et articulation avec les autres règles du traité
du droit de l’Union 13 1 3 Cumul et fonds européens structurels et d'investissement ( FESI) Il s’agit de la question particulière de l’articulation entre les aides de l'Union européenne versées au titre des fonds ESI 14 et les aides d’État qui viennent en complément de ces aides de l'Union européenne
Règles de cumul et articulation avec les autres règles du traité
Mise à disposition au prix du marché de l’infrastructure Montant maximal de l’aide = coûts d’investissement – (revenus actualisés – coûts d’exploitation) = 100 des coûts du projet si le projet est déficitaire Ce régime peut être utile pour financer la construction d’hôtels d’entreprises de zones d’activités etc
La notion d’aide d’État - economiegouvfr
La Commission européenne a adopté en 2016 une communication sur la notion d’aide d’Etat 4 qui se veut une synthèse de sa pratique décisionnelle et de la jurisprudence concernant les différents éléments constitutifs de la notion d’aide d’Etat mentionnée à l’article 107 §1 du traité Cette 1
GUIDE DES RÈGLES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AUX AIDES D'ÉTAT
Les mesures d'aide aux PME comportant des aides d'État au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité doivent respecter la procédure relative aux aides d'État Certaines de ces mesures: • ne sont pas sous réserve du respect de certaines conditions considérées comme des aides
[PDF] Politique de soutien aux entreprises
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[PDF] CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE»
[PDF] Pourquoi faire le choix de construire sa maison?
[PDF] MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de 5 photocopieurs
[PDF] Polygones, triangles et quadrilatères
[PDF] POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE
[PDF] DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR
[PDF] DESCRIPTIF DES FORMATIONS PROTECTION CIVILE
[PDF] POLITIQUE. Fonds local d investissement (FLI)
[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.
