[PDF] MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de 5 photocopieurs

Quels sont les différents types de marchés de fournitures ?

Dès lors que l’accessoire ne devient pas le principal, les marchés demeurent de fourniture. Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.

Qu'est-ce que les marchés de fournitures ?

Les marchés de fournitures font dans le code de la commande publique l’objet d’une définition au sein d’un article spécifique là où précédemment un article commun traitait de l’objet des marchés.

Qu'est-ce que la maintenance d'un marché ?

1. Conditions et modalités de la maintenance : Si le marché prévoit la maintenance des prestations livrées, celle-ci comprend les interventions demandées par le pouvoir adjudicateur, en cas de fonctionnement défectueux de l'un des éléments faisant l'objet du marché, ainsi que l'entretien préventif.

Quelle est la nature des opérations d'un marché ?

1. Nature des opérations : Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché. Les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions prévues par les documents particuliers du marché.