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ENQUÊTE PARCELLAIRE du 10 juin au 26 juin 2020 en vue de l’acquisition d’immeubles nécessaires à l’aménagement de la RD 948 sur le territoire des communes d’Alloinay, Clussais la Pommeraie et La Chapelle Pouilloux Conclusions et Avis motivé Commissaire enquêteur M LAMBERTIN Christian
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parcellaire conjointe Enquêtes ouvertes du lundi 29 août 2016 au mardi 27 septembre 2016 inclus xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx DECISION TA n° E16000048//14 du 04 mai 2016 ARRÊTE PREFECTORAL DU CALVADOS du 8 juillet 201 RAPPORT D’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 26 octobre 2016
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Avis du commissaire enquêteur : L’enquête parcellaire s’est déroulée conformément à l’arrêté préfectoral n°2019 – 69 du 20 décembre 2020 pris par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, et l’ensemble des informations que j’ai collectées et analysées durant l’enquête me
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enquête parcellaire : l’o servation n° 7 qui signale un hangement de propriétaires, la n° 20 qui avise du hangement d’adresse d’un o-gérant, et la n° 22 qui fait part de possibles modifications des copropriétaires du fait de ventes en cours ; dans son mémoire en réponse, la Société du Grand Paris a indiqué avoir pris bonne note de ces remarques ; il conviendra effectivement
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l’enquête parcellaire DOSSIER N° E180000030/20 Enquête publique DUP, parcellaire et au titre de la loi sur l’eau concernant les travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino situé sur le territoire de la commune de Bastia ENQUETE PARCELLAIRE : AVIS ET CONCLUSIONS MOTIVEES page 4/12 2 CONCLUSIONS MOTIVEES SUR LA FORME - Les exigences légales et réglementaires relatives à :
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