Enquête parcellaire
donne un avis favorable aux acquisitions foncières prévues sur le territoire de la commune d’Antony, selon les plans parcellaires présentés dans le dossier de l’enquête parcellaire qui s'est déroulée en mairie du lundi 17 juin au lundi 15 juillet inclus
ENQUETE PARCELLAIRE AVIS MOTIVE - Val de Marne
- donne un avis favorable aux acquisitions foncières prévues sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre, selon les plans parcellaires présentés dans le dossier de l'enquête parcellaire qui s'est déroulée en mairie du lundi 19 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus A Créteil le 17 octobre 2017
ENQUETE PARCELLAIRE AVIS MOTIVE - Val de Marne
ENQUETE PARCELLAIRE En vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris, entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs, et plus précisément concernant les ouvrages annexes et intergares AVIS MOTIVE
ENQUETE PARCELLAIRE conclusions motivées
Avis du commissaire enquêteur : L’enquête parcellaire s’est déroulée conformément à l’arrêté préfectoral n°2019 – 69 du 20 décembre 2020 pris par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, et l’ensemble des informations que j’ai collectées et analysées durant l’enquête me parait suffisante pour prononcer mes conclusions
Conclusions et Avis motivé
ENQUÊTE PARCELLAIRE du 10 juin au 26 juin 2020 en vue de l’acquisition d’immeubles nécessaires à l’aménagement de la RD 948 sur le territoire des communes d’Alloinay, Clussais la Pommeraie et La Chapelle Pouilloux Conclusions et Avis motivé Commissaire enquêteur M LAMBERTIN Christian
AVIS ET CONCLUSIONS MOTIVEES - Haute-Corse
AVIS ET CONCLUSIONS MOTIVEES AU TITRE DE L’ENQUETE PARCELLAIRE ENQUETE PUBLIQUE DUP, parcellaire et au titre de la loi sur l’eau Concernant les travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino situé sur le territoire de la commune de Bastia ARRETE PREFECTORAL N°333/2018 DU 27 AOUT 2018
« ENQUETE PARCELLAIRE
I-2 : OBSERVATIONS RECUEILLIES AU COURS DE L' ENQUETE I-3 : ANALYSE DES OBSERVATIONS PARTIE II : CONCLUSIONS II – 1 : LE PROJET II – 2 : L'ENQUETE II – 3 : AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Enquête Parcellaire du 25 mars au 10 avril 2019, en vue de déterminer les terrains à soumettre aux servitudes de protection
DECLARATION DE CESSIBILITE ENQUETE PARCELLAIRE CONCLUSION ET
ENQUETE PARCELLAIRE CONCLUSION ET AVIS MOTIVE -----CONSTRUCTION D’UN BASSIN DE STOCKAGE ET DE RESTITUTION COMMUNE DE MONTALIEU-VERCIEU Le rapport , les avis motivés et les mémoires en réponse sont indissociables page 0c
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
conclusions et avis du commissaire enqueteur conclusions et avis suite enquete parcellaire en vue de l’acquisition par la commune de viviers des terrains necessaires a la realisation du projet de creation d’un acces vehicules legers puis d’un cheminement pieton dans le quartier saint alban a viviers
DEPARTEMENT DU CALVADOS ENQUÊTES PUBLIQUES
parcellaire conjointe Enquêtes ouvertes du lundi 29 août 2016 au mardi 27 septembre 2016 inclus xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx DECISION TA n° E16000048//14 du 04 mai 2016 ARRÊTE PREFECTORAL DU CALVADOS du 8 juillet 201 RAPPORT D’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 26 octobre 2016
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