Conclusions et avis motivés Procès-verbal de lenquête parcellaire
Captage dit « forage FE2 de la Lèque ». Situé sur la commune de Lussan. Conclusions et avis motivés. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE
compatibilité du SCoT du bassin de vie d'Avignon et de l'enquête parcellaire. ? Conclusions et avis motivé de la commission d'enquête sur la déclaration
1- RAPPORT2- CONCLUSIONS -AVIS MOTIVE « ENQUETE
5 fév. 2018 La présente enquête parcellaire fait suite à la Déclaration d'Utilité Publique du projet d'aménagement de la RN2 sur le tronçon PROGT-BALATA
Département du Gard Conclusions et avis motivés
Conclusions et avis motivés. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Enquête parcellaire. Commissaire enquêteur : Michel Hocedez.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORENTALES COMMUNE DE
2°) Conclusion et avis motivé à propos de l'enquête parcellaire associée à une enquête parcellaire concernant l'expropriation à posteriori d'un ouvrage ...
IV / - CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE
DEPARTEMENT DS YVELYNES. FORAGES F1 ET F2 DE ROSAY. ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE. 14 septembre 2018 – 15 octobre 2018. Enquête Parcellaire. Sur les communes.
PV opérations et Avis version définitive
7 AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR L'enquête parcellaire complémentaire objet du présent procès-verbal a été rendue.
Département de Saône et Loire
Conclusions et Avis motivé Enquête parcellaire AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER ET DE.
Rapport Enquête Parcellaire PROGT BALATA RN2 sept 2019
2 sept. 2019 Du 19 aout 2019 au 3 septembre 2019. 1- RAPPORT. 2- CONCLUSIONS ET. AVIS MOTIVES. Commissaire Enquêteur. Laurie GOURMELEN. Septembre 2019.
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE. ENQUÊTE PARCELLAIRE. ? OBJET. ? INFORMATION DES PROPRIETAIRES CONCERNES. ? AVIS RECUEILLIS. ? CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE
Rapport finalPartie 3 – Avis final sur l’enquête parcellaire
Avis motivé du commissaire enquêteur sur l’enquête parcellaire pour la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet : Malgré les préoccupations sanitaires du moment liées à la COVID-19 l’enquête publique conjointe pour d’une part analyser l’utilité publique de l’opération ZAC « Granouillière » et
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE - vauclusegouvfr
compatibilité du SCoT du bassin de vie d’Avignon et de l’enquête parcellaire Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête sur la déclaration d’utilité publique du projet de construction de l’établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue
Enquête parcellaire - Les services de l'État dans Hauts-de
donne un avis favorable aux acquisitions foncières prévues sur le territoire de la commune d’Antony selon les plans parcellaires présentés dans le dossier de l’enquête parcellaire qui s'est déroulée en mairie du lundi 17 juin au lundi 15 juillet inclus
ENQUETE PARCELLAIRE - deux-sevresgouvfr
Enquête parcellaire RD 948 Maisonnay Bois Roger giratoire de la Brunette– AVIS MOTIVE Page 3 1 - AVANT PROPOS : En vue de réaliser les travaux déclarés d’utilité publique nécessaires à la modernisation de la route départementale 948 et notamment à la sécurisation de ses
RAPPORT COMMUN CONLUSIONS ET AVIS MOTIVES
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE POUR L’ENQUÊTE PARCELLAIRE ANNEXES : - L’arrêté préfectoral d’enquête publique du 20/05/22 - Les publicités dans la presse - Certificat d’affichage - Rapports de constat d’affichage - Copie des recommandés (RAR) des notifications individuelles pour l’enquête parcellaire
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Enquête parcellaire Projet porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR L’ENQUETE PARCELLAIRE La présente enquête publique concerne une enquête publique unique préalable :
Ordonnance E18000087 / 78 ROSAY
1DDEPARTEMENT DS YVELYNES
FORAGES F1 ET F2 DE ROSAY
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
14 septembre 2018 Ȃ 15 octobre 2018
Enquête Parcellaire
Sur les communes
De ROSAY et SEPTEUIL.
Ordonnance E18000087 / 78 ROSAY
2DA/ Préambule
La procédure prévoit que le dossier de DUP des périmètres de protection de captages
comporte un état parcellaire et usufruitiersconcernés par le périmètre de protection rapprochée. Depuis le décret N° 2007-1581 du 7
Les propriétaires
particuli-13-1 du code de la santé publique ci après : " Art. R. 1321-13-L. 1321-
affiché à la mairie de chacune des communes intéressées pendant au moins deux mois. Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux." Un extrait de cet acte est par ailleurs adressé par le bénéficiaire des servitudes à chaque
propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire depublique et délivrent à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y
sont attachées ».Un état parcellaire et des plans identifiants les parcelles concernées par les périmètres de
protection immédiate et rapprochée des captages F1 et F2, ont été établis par Foncier Experts.
Le 4 juillet 2018, un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception a été adressé
aux 119 propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection. 77 ont fait
ROmairies concernées durant 32 jours consécutifs, à compter du 14 septembre 2018 à 9 heures,
pour être close le 15 octobre 2018, à 17 heures.A la mairie de ROSAY :
- le samedi 22 septembre 2018 de 09 H 00 à 12 H 00. - le jeudi 11 octobre 2018 de 14 H 00 à 16 H 00A la mairie de SEPTEUIL :
- le lundi 17 septembre 2018 de 09 H 00 à 12 H 00 - le mercredi 03 octobre 2018 de 14 H 00 à 17 H 00.Ordonnance E18000087 / 78 ROSAY
3D - le lundi 15 octobre 2018 de 14 H 00 à 17 H 00 personnes, se sont déplacées, et 105 ont consulté tout ou partie du dossier mis sur internet par la société PUBLILEGAL.cette inquiétude. Les explications que je leur ai données les ont rassurés. Aucun commentaire
Le 15 novembre 2018
Le Commissaire Enquêteur
Jean-Pierre LAVOILLOTTE
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