mars 1947 (Agirc), d’une part, et l’article 18 de l’Annexe A à l’accord du 8 décembre 1961 (Arrco), d’autre part, sont modifiés pour prévoir que l’âge de la retraite dans les régimes Agirc et Arrco est égal à l’âge fixé
Objet : Accord du 18 mars 2011 Conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco Madame, Monsieur le directeur, L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF conclu entre les partenaires sociaux fixe les conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco relatives :
Objet : Accord du 18 mars 2011 Conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco Madame, Monsieur le directeur, L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF conclu entre les partenaires sociaux fixe les conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco relatives :
Vu l’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff ; Vu l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires ; Préambule Face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, dans le
de l' Agirc et de l' Arrco (Agff) et ses annexes; Vu l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff; Les organisations signataires conviennent d'adopter les dispositions suivantes : 1 Mesures conservatoires A Mesures relatives aux ressources Article 1 -Taux contractuels de cotisations
L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF comprend un chapitre 3 relatif aux droits familiaux Ce chapitre comporte deux articles : l'article 7 relatif aux majorations Agirc et Arrco pour enfants nés ou élevés, l'article 8 relatif aux majorations Agirc pour enfant à charge
L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO –AGFF vient de faire l’objet d’un arrêté d’extension et d’élargissement en date du 27 juin 2011 (JO du 29 juin 2011) La publication de cet arrêté met fin aux oppositions formulées par la CFE-CGC et la CGT, après avis
le numéro 3011/1 au JORF n° 0105 en date du 6 mai 2011 de l’avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord intitulé «Retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF accord du 18 mars 2011» En tant que non signataire de cet accord, la CFE-CGC s’oppose à son extension et
Vu l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc‐Arrco‐Agff ; Les organisations signataires conviennent d’adopter les dispositions suivantes : I Mesures conservatoires
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Accord Retraite complémentaire 18 mars 2011 - AGIRC ARRCO
RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC‐ARRCO‐AGFF Accord du 18 mars 2011 Considérant le rôle et la mission d’intérêt général des régimes de retraite complémentaire dans la
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CIRCULAIRE Objet : Accord du 18 mars 2011 - AGIRC ARRCO
L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF conclu entre les partenaires sociaux fixe les conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco relatives : - à l’âge de la retraite dans les régimes Agirc et Arrco ; - et aux retraites pouvant être servies sans abattement avant cet âge dans le cadre de la reconduction de l’AGFF pour toute
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Note technique concernant les majorations de retraites
L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF comprend un chapitre 3 relatif aux droits familiaux Ce chapitre comporte deux articles : l'article 7 relatif aux majorations Agirc et Arrco pour enfants nés ou élevés, l'article 8 relatif aux majorations Agirc pour enfant à charge Ces dispositions, après examen par les Commissions paritaires de l'Agirc et
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CIRCULAIRE Objet : Retraite progressive
L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF conclu entre les partenaires sociaux a reconduit l’AGFF pour toute liquidation prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard Il doit donc être réservé une suite favorable aux demandes de retraite progressive
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Textes - ANJB
• (036147) Arrêté du 27 juin 2011 portant extension et élargissement de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF ( J O n°149 du 29 06 2011
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Dans ce Numéro: N°5– 1 juillet 2011 Bimensuel
L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO –AGFF vient de faire l’objet d’un arrêté d’extension et d’élargissement en date du 27 juin 2011 (JO du 29 juin 2011) La publication de cet arrêté met fin aux oppositions formulées par la CFE-CGC et la CGT, après avis motivés de la commission prévue à l’Art L 911-3 CSS, en ces termes
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Projet d’accord national interprofessionnel relatif aux
relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff Vu la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ses annexes et ses avenants ; Vu l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, ses annexes et ses avenants ; Vu l’accord national interprofessionnel du 10 février 2001 créant l’Association pour la
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REGIME DE RETRAITE PROFESSIONNEL (RRP fermé)
Vu l'article 14 de la loi n ° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Vu l'article 10 de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, Il est convenu de ce qui suit : Article 1: L'article 2 du règlement RRP précité est remplacé par les dispositions ci-après: « La retraite RRP consolidée est déterminée en multipliant le nombre
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Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les
de l’Agirc et de l’Arrco (Agff) et ses annexes ; Vu l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc‐Arrco‐Agff ; Les organisations signataires conviennent d’adopter les dispositions suivantes : I Mesures conservatoires A Mesures relatives aux ressources
30 oct 2015 · Vu l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff;
Accord Agirc Arrco
2011 Accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC- ARRCO-AGFF 141 2013 Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013
liste accords paritaires Agirc Arrco
13 mar 2013 · Vu l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco- Agff; Les organisations signataires conviennent d'adopter les
Accord Agirc Arrco
Accord du 18 mars 2011 Vu l'accord Retraites complémentaires Agirc et Arrco du 10 février 2001 créant l'Association pour la gestion du fonds de financement
projet accord retraite complementaire
29 jui 2011 · mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF Vu l' arrêté du 27 mars 1962 portant extension de l'accord national
arrete extension accord agirc arrco
7 mar 2013 · Vu l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco- Agff ; Les organisations signataires conviennent d'adopter les
Projet d accord
Pages 7 Solidarité financière entre les régimes ARRCO et AGIRC Considérant l'accord du 25 avril 1996, relatif aux régimes de retraite identiques en matière de retraite complémentaire ARRCO, 18 mars 2011 de l'article L 351 -8-1° et de l'article L 161-17-2 du code de la Sécurité AGIRC – ARRCO – AGFF (1)
FRA ( )
18 mars 2011 RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC-ARRCO-AGFF. Accord du 18 mars 2011. Considérant le rôle et la mission d'intérêt général des régimes de ...
Vu l'accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff; les retraites. Vu l'accord national
1 janv. 2014 L'article 12 de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-. AGFF dispose que « les institutions Agirc et ...
2011. Accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires. AGIRC-ARRCO-AGFF. 141. 2013. Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013.
1 janv. 2014 de l'Agirc et de l'Arrco (Agff) et ses annexes ;. Vu l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff ;.
16 oct. 2015 Vu l'accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff; les retraites.
Application par le régime AGIRC de l'accord du 23 mars 2009 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO. Articles.
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par les régimes Agirc et Arrco et sont reversées à cet organisme. L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF reconduit
par les régimes Agirc et Arrco et sont reversées à cet organisme. L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF reconduit
Accord Retraite complémentaire 18 mars 2011