attestation sur l’honneur de non perception du supplement familial de traitement a remplir par le conjoint ou ex-conjoint, ou concubin non salarie (annexe 3) je soussigné(e), madame, monsieur :
l’attestation correspondant à sa situation Je vous rappelle que ce supplément familial n’est versé qu’à une seule personne pour un même enfant, qu’elle n’est pas cumulable avec un avantage ayant le même objet servi par
ATTESTATION Attestation à remplir par l'employeur de votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) exerçant une activité salariée publique ou privée CERTIFICAT DE L'EMPLOYEUR DU CONJOINT(E) OU EX CONJOINT(E)
LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT F 2 FF III CC HH EE E CPPP RRR AAA TTT III QQQ UUU EE CC DDD GGG 555 000 (attestation de la CAF, certificat de scolarité
En cas de famille recomposée, merci de faire remplir cette attestation par l’employeur de chaque parent pour les enfants à charge Fausses déclarations : Toute fausse déclaration est susceptible d’entrainer l’application de l’une des sanctions disciplinaires prévues à l’article 66 de la loi n°84-16 du
Supplément Familial de Traitement Campagne 2016-2017 Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 Circulaire FP 7 n01958 et 2B n099 692 du 9 août 1999 Le supplément Familial de Traitement est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge, à raison d'un seul droit par
DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (Document à compléter et à renvoyer aux gestionnaires DE, DP, BPE) (Joindre la photocopie du livret de famille, l’attestation de paiement de la caisse d’allocations familiales (2 enfants ou plus), l’ordonnance de non conciliation ou jugement de divorce)
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
Formulaire de demande d’attribution du supplément familial de traitement (annexe 1) Attestation de non versement du SFT par l’employeur du conjoint ou ex-conjoint ou concubin (annexe 2) Attestation sur l’honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3)Taille du fichier : 223KB
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Supplément Familial de Traitement - Education
Supplément Familial de Traitement Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente Lorsque les 2 parents sont agents publics, le SFT est versé à 1 seul parent Pièces justificatives nécessaires à la prise en charge du SFT sont :Taille du fichier : 79KB
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - NOUVELLE DEMANDE
Votre conjoint ou partenaire ou concubin perçoit il le Supplément Familial de Traitement (SFT) au titre des enfants mentionnés précédemment : OUI NON (si réponse « Non », faire compléter l’attestation par l’employeur de votre conjoint ou partenaire ou concubin) SITUATION 2 : Vous êtes divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) Votre ex-conjoint ou ex-partenaire ou ex-concubin perçoit
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DECLARATION DE SITUATION FAMILIALE POUR LE VERSEMENT
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Je soussigné(e) _____ employé(e) du Centre de Gestion en qualité de_____ - Il ne perçoit pas le supplément familial par son employeur * * Dans ce cas, merci de compléter l'attestation sur l'honneur annexée Je déclare avoir_____enfant(s) effectivement à charge NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE SITUATION DE L'ENFANT (scolaire, étudiant, apprenti
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) Annexe 1 LISTE
Atteste sur l’honneur ne pas avoir perçu depuis cette même date le supplément familial de traitement Je m’engage sur l’honneur à signaler tout changement modifiant la présente déclaration En foi de quoi, la présente attestation, est délivrée pour servir et valoir ce que de droit
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LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est un élément obligatoire du traitement accordé à un agent en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente Il est versé en plus des prestations familiales légales FONDEMENTS JURIDIQUES • Article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, • Articles 60
DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ATTESTATION de non versement du SFT à remplir par l'employeur du conjoint
annexe attestation non versement sft
ANNEXE 4 ATTESTATION CONJOINT (OU EX CONJOINT) SALARIE (Pour le versement du supplément familial de traitement) I – PARTIE A REMPLIR PAR L'
ATTESTATION NON PERCEPT SFT EMPLOYEUR CONJOINT
ATTESTATION A COMPLETER PAR LE SERVICE GESTIONNAIRE DU TRAITEMENT DU CONJOINT ( ou AU TITRE DUQUEL LE SFT EST SOLLICITE
SFT PJ Attestation de non versement
Fournir une attestation délivrée par la Caisse d'allocations Familiales du domicile de l'allocataire, demandeur du SFT à partir de 2 enfants (Document
formulaire de demande de supplement familial de traitement
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Document à joindre obligatoirement selon le cas : attestation de l'employeur du conjoint ou attestation sur
D C A claration SFT
Attestation CAF de moins de 3 mois indiquant le nom de tous les allocataires ainsi que le nom des DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
demande sft
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants
Supplément familial de traitement. £ Perçoit un supplément familial de traitement pour son ou ses enfants. Nom. Prénom. Supplément perçu depuis le. £ Ne perçoit
4 sept. 2023 4 : une attestation de non- versement de SFT par l'employeur du conjoint est un document facile à obtenir et aisément exploitable par les ...
ATTESTATION Supplément Familial de Traitement. Attestation à compléter pour les personnes qui ont des enfants à charge et qui souhaitent percevoir le SFT.
Attestation de paiement de la CAF (pour 2 enfants ou plus). Certificat de scolarité le cas échéant. VOTRE SITUATION. Si vous vivez seul(e) il vous appartient
n'a jamais bénéficié du supplément familial de traitement ou d'un avantage familial de même nature au titre de la garde alternée.
Attestation à remplir par l'employeur de votre perçoit le supplément familial de traitement ou un autre avantage à caractère familial (préciser) au titre.
Le défaut de production du présent document entraîne automatiquement la privation du supplément familial. Cadre à remplir par l'employeur du conjoint. Organisme
21 sept. 2022 l'agent (certificat de scolarité du ou des enfants documents d'état civil
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu public devra fournir une attestation de l'employeur de son conjoint ...
Supplément familial de Traitement. A faire remplir par l'employeur du conjoint de M/Mme : ……………………………………………………………… Dénomination sociales. Je soussigné(e).
Copie intégrale du livret de famille. Attestation ci-jointe (en fonction de votre situation). Choix de l'allocataire. Toutes pièces justifiant de votre
- Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou
l'attestation n° 4. Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge
Il conviendra alors de fournir les attestations suivantes : attestation de l'employeur de votre conjoint(e) actuel(le) et attestation de l'employeur de l'autre
Copie complète du livret de famille. • Attestation de paiement de la CAF (à partir de 2 enfants à charge). • Certificat de scolarité de chaque enfant âgé de 16
13 sept. 2016 Objet : Supplément familial de traitement – gestion courante. ... Si le conjoint n'a pas d'employeur attestation de Pôle Emploi ou ...
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
Attestation employeur Supplément familial de Traitement
Guide supplément familial de traitement 04 09 2023
ATTESTATION Supplément Familial de Traitement INTERIMAIRE