la Défense, le 27 juillet 2005 Le ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de l’équipement objet : Mise en œuvre de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
département, dans la zone de défense, et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L 1435-1, L 1435-2 et L 1435-7 du CSP ; Décret n o 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’inter-
La ministre de la défense Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Le Garde des Sceaux Ministre de la justice Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer Le ministre de l'agriculture et de la pêche Nombre d'annexes: 7 à Mesdames et Messieurs les Préfets de Région
Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 04 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;
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la Défense Le ministre à - DTRF
la Défense, le 27 juillet 2005 Le ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de l’équipement objet : Mise en œuvre de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – Circulaire d’application référence : R/GR-J 04AF076 affaire suivie par : Rachel Chane-See-Chu tél 01 40 81 19
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Seule la version publiée au journal officiel fait foi
Date de signature : 27/07/2005 Le Ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer La Ministre de l'Écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'Équipement Mesdames et Messieurs les préfets de département
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Circulaire chapeau -0711006 sign+e - SNITPECT
Le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Monsieur le Préfet de Corse Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe Monsieur le Préfet de la région Martinique Mesdames et Messieurs les Préfets de département Directions départementales de l’équipement Service maritime et de navigation du Languedoc
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 1 du 15 février
département, dans la zone de défense, et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L 1435-1, L 1435-2 et L 1435-7 du CSP ; Décret no 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’inter-vention de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
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SPÉCIAL FÉVRIER 2010 N°2
VU la circulaire NOR/INT/E/06/00067/C du 11 juillet 2006 du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, relative à la mise en oeuvre de la procédure de vigilance crues, VU l'arrêté préfectoral N°0159 du 27 juin 2000 portant approbation du règlement d'annonce des crues de la Seine du département de l'Essonne,
15 oct 2005 · Circulaire DGS/SD7 A no 2005-361 du 27 juillet 2005 relative à la refonte de département (directions départementales des affaires sanitaires
bo
Mesdames et Messieurs les directeurs des Circulaire AP 85-20 du 26 juin 1985 ou AD 85-2 du 4 juillet 1985 relative aux archives représentants du ministère de la Justice, de la direction des archives de le justifie, dans le service public d'archives départementales territorialement EP 095 Entretien des équipements
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Le ministre de la Culture et de à l'attention de Mesdames et Messieurs les présidents Instruction DPACI/RES/2005/ 19 du 31 décembre 2005 La direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction des Archives de d' incendie et de secours et de différents services d'archives départementales, a élaboré ces
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19 jan 2000 · l'évaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports Par lettre du 1er juillet 2005, j'ai chargé Alain Lavoisier, inspecteur Mesdames et messieurs les chefs de services déconcentrés dans le département du Lot directions départementales de l'équipement en 2003 par le collège
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à région, Mesdames et Messieurs les préfets (directions régionales de l' équipement, directions départementales des affaires maritimes, services spéciaux des des administrations civiles de l'Etat dans le département tandis que les
A
22 août 2007 · Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales du travail, de l'emploi de séjour (Traité du 17 juillet 1918, circulaire du ministère de Mission populaire évangélique de France, 12 juillet 2005, n° techniciens venant assurer le montage d'un matériel ou la mise en
circ dpmdmi
2 août 2005 · 05-0591-Agence pour la maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la Justice délivrés dans le département de la Seine -Maritime en 2005 préfecture de la Seine-Maritime, Mesdames et Messieurs les Maires du département, et commerciales des directions départementales de l'équipement » ;
N C B Juillet du ao C BBt
de la direction des archives de France sur ses missions d'administration centrale 16 l'architecte lauréat a été désigné au mois d'avril 2005, apparaît à tous les déconcentration, relayé par les circulaires du Premier ministre du 26 juillet 1995 et du archives départementales du département chef-lieu de région
rapport sur l organisation administrative des archives nationales
Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement Direction des Routes de l'équipement - Mesdames, Messieurs les préfets de département,
DT
7 jui 2006 · Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de département (directions départementales des affaires sanitaires et
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aériennes du Sud-Est du Sud-Ouest et de l'Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales de l'équipement
navigation ; services spéciaux des bases aériennes ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements ; directions départementales de l'équipement
aériennes du Sud-Est du Sud-Ouest et d'Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales de l'équipement
directions départementales de l'Équipement. Circulaire AD 95-1 du 27 janvier 1995 relative au tri et à la conservation des dossiers des personnels des
cours d'eau du département de la Gironde - 12/08/2005 . Avis - 2005-08-0046 - Commissions Départementales d'Equipement Commercial du 9 mars 2005 ...
et Mesdames et Messieurs les Préfets de départements des réseaux communaux les directions départementales de l'Equipement sont amenées à.
15.10.2005 Circulaire DGS/SD7 A no 2005-361 du 27 juillet 2005 ... tion]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de dépar- tement (directions ...
Mesdames el messieurs les prefets de departement. (directions departementales des affaires sanitaires et sociales (pour et nO 862 du 27 mai 1987.
30.06.2006 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres ... les préfets de département (directions départementales du travail ...
03.04.2007 Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié ... à Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole.
Bulletin officiel n°2005-22