Bulletin officiel n°2005-22
aériennes du Sud-Est du Sud-Ouest et de l'Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales de l'équipement
Bulletin officiel n°2008-11
navigation ; services spéciaux des bases aériennes ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements ; directions départementales de l'équipement
Bulletin officiel n°2005-23
aériennes du Sud-Est du Sud-Ouest et d'Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales de l'équipement
Le Ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de région -à l
directions départementales de l'Équipement. Circulaire AD 95-1 du 27 janvier 1995 relative au tri et à la conservation des dossiers des personnels des
Recueil des Actes Administratifs
cours d'eau du département de la Gironde - 12/08/2005 . Avis - 2005-08-0046 - Commissions Départementales d'Equipement Commercial du 9 mars 2005 ...
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et Mesdames et Messieurs les Préfets de départements des réseaux communaux les directions départementales de l'Equipement sont amenées à.
Journal officiel de la République française
15.10.2005 Circulaire DGS/SD7 A no 2005-361 du 27 juillet 2005 ... tion]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de dépar- tement (directions ...
Circulaire DGS/SD7A-DHOSIE4-DGAS/SD2 n° 2005-493 du 28
Mesdames el messieurs les prefets de departement. (directions departementales des affaires sanitaires et sociales (pour et nO 862 du 27 mai 1987.
Officiel
30.06.2006 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres ... les préfets de département (directions départementales du travail ...
bulletIn offIcIel
03.04.2007 Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié ... à Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole.
ISSN en cours
Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du LogementMinistèrede la Santéet des Solidarités
N o9 - 15 octobre 2005
BULLETIN
Officiel
Santé
Protection sociale
Solidarités
DIRECTION
DES JOURNAUX
OFFICIELS
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.journal-officiel.gouv.frRENSEIGNEMENTS
tél.: 0140587979ABONNEMENTS
tél.: 0140587920 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84BULLETIN
Officiel
N o2005/9
Santé
Protection sociale
Solidarités
Sommaire général
Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidaritésSommaire thématique.................................................................................3
Sommaire chronologique..........................................................................7Textes ......................................................................................................................11
Administration
Santé
Solidarités
Protection sociale
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Liste signalétique des textes parus au Journal officielDirecteur de la publication : Etienne Marie -
Rédactrice en chef : Catherine Baude -
Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01-40-56-45-44.
-3-15 OCTOBRE 2005. - SANTE 2005/9
Sommaire thématique
PagesADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du26 mai 2005 portant nomination des membres du juryd'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats àl'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titrede l'année 2005 ................................................................... 11
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du27 juin 2005 portant composition du jury de titularisationdes pharmaciens inspecteurs de santé publique - promo-tion 2004-2005 .................................................................... 11
Circulaire DGS/SD7 A n
o2005-361 du 27 juillet 2005relative à la refonte du site Internet du ministère chargéde la santé relatif aux baignades ...................................... 11
Etablissements sous tutelle
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 12
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux ... 17
Décision du 21 juillet 2005 fixant la liste, établie par ordrede mérite, des candidats admis au concours de recrute-ment des praticiens-conseils du régime général de lasécurité sociale et du régime d'assurance maladie etmaternité des travailleurs non salariés des professions nonagricoles au titre de l'année 2005 .................................... 17
Décision n
o2005-11 du 22 juillet 2005 du directeur portantdélégation de signature au groupement d'intérêt public depréfiguration du dossier médical personnel ...................... 18
Décision DG n
o2005-136 du 22 juillet 2005 portant nomi-nation du groupe d'experts sur l'évaluation des risques etde l'efficacité de substances et produits biocides àl'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté ..................................................................................... 18
Décision DG n
o2005-135 du 27 juillet 2005 portant modi-fication de la directive technique n
o2 bisde l'Agencefrançaise du sang du 24 novembre 1997 relative auxconditions de mise en place de l'informatisation de la tra-çabilité des produits sanguins labiles modifiée, prise enapplication de l'article R. 666-12-11 du code de la santépublique ................................................................................ 19
Décision SG n
o2005-08-073 du 4 août 2005 du directeurde la Haute Autorité de santé portant délégation de signa-ture au chef du service accréditation des médecins ........ 21
Décision DG n
o2005-157 du 5 août 2005 portant nomina-tion au groupe de travail sur les médicaments à base deplantes de l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 21
PagesDécision DG n
o2005-124 du 1
erseptembre 2005 portantnomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 21
Décision DG n
o2005-127 du 1
erseptembre 2005 portantmodification de l'organisation de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 22
Décision DG n
o2005-173 du 1
erseptembre 2005 portantnomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 22
Décision DG n
o2005-174 du 1
erseptembre 2005 portantnomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 23
Circulaire DAGPB/SRH1 C n
o2005-406 du 2 sep-tembre 2005 relative à l'avis de vacance d'emploi dedirecteur de l'institut national de jeunes sourds de Paris 23
Règlement intérieur de la Commission de la transparence(version : 22 juin 2005) ..................................................... 24
Règlement intérieur de la Commission d'évaluationdes produits et prestations mentionnés à l'articleL. 165-1 ............................................................................... 28
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la composition du jury desconcours d'internat de pharmacie, pour la zone nord etla zone sud, organisés au titre de l'année universi-taire 2005-2006 ................................................................... 34
Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statutsgénéraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes ................................................................................ 35
Etablissements de santé
Circulaire DHOS n
o2005-214 du 29 avril 2005 relative àla programmation des fermetures de lits dans les éta-blissements de santé publics et privés .............................. 40
Circulaire DHOS/F 4 n
o2005-351 du 25 juillet 2005 rela-tive au nouveau régime budgétaire et comptable des éta-blissements publics de santé et des établissements privésantérieurement financés par dotation globale ................... 50
Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n
o2005-356 du 26 juil-let 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des éta-blissements de santé antérieurement financés par dotationglobale .................................................................................. 82
-4-SANTE 2005/9. - 15 OCTOBRE 2005
PagesCirculaire DHOS/F 3 n
o2005-391 du 23 aot 2005 rela-tive à l'attribution d'une subvention au titre du fonds pourla modernisation des établissements de santé publics etprivés aux établissements de santé privés mentionnés au dde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeexerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie ...................................................................... 91
GESTION
Circulaire DHOS/F 2/DSS/1A/DGAS/2 C n
o2005-331 du13 juillet 2005 relative à l'allocation de moyens excep-tionnels d'assurance maladie au bénéfice des services desoins infirmiers à domicile, des établissements hébergeantdes personnes âgées et des unités de soins de longuedurée pour l'été 2005 ......................................................... 99
PERSONNEL
Circulaire DHOS/P 3 n
o2005-276 du 30 mai 2005 relativeà la notation des directeurs d'établissements sociaux etmédico-sociaux au titre de l'année 2005 .......................... 105
Circulaire DHOS/P 3 n
o2005-379 du 9 aot 2005 relativeau régime indemnitaire (année 2004) des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1
o ,2 o et 3 o ) de la loi n o86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 106
Circulaire DHOS/P 3 n
o2005-380 du 9 aot 2005 relativeau régime indemnitaire (année 2005) des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1
o ,2 o et 3 o ) de la loi n o86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 107
Sant publique
Arrt du 29 juin 2005 de l'ARH Nord - Pas-de-Calaisportant approbation de la convention constitutive du grou-pement de coopération sanitaire " centre de référencerégional en cancérologie » conclue entre le centre hospita-lier régional universitaire de Lille et le centre de luttecontre le cancer Oscar-Lambret ......................................... 109
Arrt du 12 septembre 2005 relatif à la conventionconstitutive du groupement de coopération sanitaire" groupe hospitalier Sud Ardenne-Courlancy » ................ 110
Circulaire DHOS/OPRC/INCA n
o2005-338 du 19 juil-let 2005 relative au programme 2005 de soutien auxconsultations d'oncogénétique, à la constitution de deuxbases de mutations et aux réseaux d'oncogénétique por-tant sur des cancers rares, en application du plan nationalde lutte contre le cancer .................................................... 110
Circulaire DGS/DHOS/2 B/E 2 n
o2005-352 du 26 juil-let 2005 relative à la prise en charge des patients à risqueviral dans le cadre de l'assistance médicale à la pro-création ................................................................................. 113
PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,
ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE
Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n
o2005-404 du 2 sep-tembre 2005 relative à la notification pour 2005 desmesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés :centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA),centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST),consultations pour jeunes consommateurs de cannabis etautres substances psychoactives, et appartement de coor-dination thérapeutique (ACT) ............................................. 114
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Circulaire interministrielle DGS/SD7A n
o2005-334 etDGAL/SDSSA/C du 6 juillet 2005 relative aux condi-tions d'utilisation des eaux et au suivi de leur qualité dansles entreprises du secteur alimentaire traitant des denréesanimales et d'origine animale en application du code dela santé publique, articles R. 1321-1 et suivants. Contrôlede la conformité des eaux par les services officiels ....... 118
PagesCirculaire interministrielle DGS/SD7 C n
o2005-375 du4 aot 2005 relative à l'exercice de la responsabilité de lapolitique de résorption de l'insalubrité et du saturnismedans l'habitat ....................................................................... 126
SOLIDARITS
Etablissements sociaux et mdico-sociaux
Circulaire DREES/DMSI n
o2005-330 du 13 juillet 2005relative aux modifications apportées aux nomenclaturesutilisées dans le répertoire FINESS .................................. 136
Action sociale
Circulaire DGAS/1 A n
o2005-360 du 24 juillet 2005 rela-tive au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertionpour les personnes sans domicile pendant l'été .............. 155
Circulaire DGAS/5 B n
o2005-395 du 25 aot 2005 rela-tive à la publication pour les CHRS des valeurs moyenneset médianes des indicateurs des tableaux de bord desarticles R. 314-28 et suivants du code de l'action socialeet des familles et aux questions soulevées par leur miseen oeuvre, entre octobre 2004 et février 2005 ................. 155
Instruction DGAS/ATTS/IAJF n
o2005-337 du 19 juil-let 2005 relative à la mise en oeuvre du dispositif relatifaux contrats d'avenir et des contrats d'accompagnementdans l'emploi dans les établissements et services visés àl'article L. 312-1 du code de l'action sociale et desfamilles ................................................................................. 171
Note dÕinformation DGAS/2 C n
o2005-283 du15 juin 2005 relative à l'accueil par des particuliers, àleur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ouhandicapées adultes ............................................................. 175
HANDICAPÉS
Circulaire DGAS/SD 3 n
o2005-371 du 29 juillet 2005relative aux modalités de répartition du fonds de concoursde 50 millions d'euros inscrits au chapitre 46-35 du bud-get de l'Etat, au titre des aides à l'installation et la miseen oeuvre des maisons départementales des personnes han-dicapées ou aux structures les préfigurant ....................... 183
ENFANCE ET FAMILLE
Arrt du 11 aot 2005 relatif à la charte du parrainaged'enfants ............................................................................... 186
Circulaire interministrielle DGAS/SD3 C n
o2005-390du 19 aot 2005 relative à la scolarisation des élèveshandicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005 ...... 187
Population, migrations
Circulaire interministrielle DPM/N 2 n
o2005-358 du27 juillet 2005 relative à la procédure d'acquisitionde la nationalité française par déclaration à raison dumariage ................................................................................. 189
PROTECTION SOCIALE
Scurit sociale : organisation,fonctionnementCirculaire DSS/SD 4 n
o2005-367 du 23 juillet 2005 rela-tive au contrôle des ressources des bénéficiaires des pres-tations de sécurité sociale .................................................. 210
-5-15 OCTOBRE 2005. - SANTE 2005/9
PagesCirculaire DSS/SDFSS/5 B n
o2005-376 du 4 aot 2005modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B n
o2003/07 du7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages ennature en vue du calcul des cotisations de sécurité socialeet de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais pro-fessionnels déductibles pour le calcul des cotisations desécurité sociale .................................................................... 215
Circulaire DSS/SDFSS/5 B n
o2005-389 du 19 aot 2005relative à la publication des quatre questions-réponsesconcernant la mise en oeuvre de la réforme et de la régle-mentation des avantages en nature et des frais profession-nels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée ..... 220
PagesCirculaire DSS/5 B n
o2005-396 du 25 aot 2005 relativeaux modalités d'assujettissement aux cotisations desécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et àla contribution au remboursement de la dette sociale descontributions des employeurs destinées au financementde prestations complémentaires de retraite et de pré-voyance ................................................................................ 245
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provi-soire d'exercer ou l'agrément en application des disposi-tions de l'arrêté 30 juillet 2004 fixant les conditionsd'agrément des agents des organismes de sécurité socialechargés du contrôle de l'application des législations desécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 ducode de la sécurité sociale ................................................. 253
Acte rglementaire du 22 octobre 2004 sur l'applicatiflocal d'aide à la maîtrise des objectifs (ALAMO) ......... 253
-7-15 OCTOBRE 2005. - SANTE 2005/9
Sommaire chronologique
Pages22 octobre 2004
Acte réglementaire du 22 octobre 2004 sur l'applicatiflocal d'aide à la maîtrise des objectifs (ALAMO) ......... 253
29 avril 2005
Circulaire DHOS n
o2005-214 du 29 avril 2005 relative àla programmation des fermetures de lits dans les éta-blissements de santé publics et privés .............................. 40
30 mai 2005
Circulaire DHOS/P 3 n
o2005-276 du 30 mai 2005 relativeà la notation des directeurs d'établissements sociaux etmédico-sociaux au titre de l'année 2005 .......................... 105
15 juin 2005
Note d'information DGAS/2 C n
o2005-283 du15 juin 2005 relative à l'accueil par des particuliers, àleur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ouhandicapées adultes ............................................................. 175
29 juin 2005
Arrêté du 29 juin 2005 de l'ARH Nord - Pas-de-Calaisportant approbation de la convention constitutive du grou-pement de coopération sanitaire " centre de référencerégional en cancérologie » conclue entre le centre hospita-lier régional universitaire de Lille et le centre de luttecontre le cancer Oscar-Lambret ......................................... 109
4 juillet 2005
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la composition du jury desconcours d'internat de pharmacie, pour la zone nord et lazone sud, organisés au titre de l'année universitaire 2005-2006 ...................................................................................... 34
6 juillet 2005
Circulaire interministérielle DGS/SD7A n
o2005-334 etDGAL/SDSSA/C du 6 juillet 2005 relative aux condi-tions d'utilisation des eaux et au suivi de leur qualité dansles entreprises du secteur alimentaire traitant des denréesanimales et d'origine animale en application du code dela santé publique, articles R. 1321-1 et suivants. Contrôlede la conformité des eaux par les services officiels ....... 118
8 juillet 2005
Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statutsgénéraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes ................................................................................ 35
Pages11 juillet 2005
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 12
13 juillet 2005
Circulaire DREES/DMSI n
o2005-330 du 13 juillet 2005relative aux modifications apportées aux nomenclaturesutilisées dans le répertoire FINESS .................................. 136
Circulaire DHOS/F 2/DSS/1A/DGAS/2 C n
o2005-331 du13 juillet 2005 relative à l'allocation de moyens excep-tionnels d'assurance maladie au bénéfice des services desoins infirmiers à domicile, des établissements hébergeantdes personnes âgées et des unités de soins de longuedurée pour l'été 2005 ......................................................... 99
19 juillet 2005
Circulaire DHOS/OPRC/INCA n
o2005-338 du 19 juil-let 2005 relative au programme 2005 de soutien auxconsultations d'oncogénétique, à la constitution de deuxbases de mutations et aux réseaux d'oncogénétique por-tant sur des cancers rares, en application du plan nationalde lutte contre le cancer .................................................... 110
Instruction DGAS/ATTS/IAJF n
o2005-337 du 19 juil-let 2005 relative à la mise en oeuvre du dispositif relatifaux contrats d'avenir et des contrats d'accompagnementdans l'emploi dans les établissements et services visés àl'article L. 312-1 du code de l'action sociale et desfamilles ................................................................................. 171
21 juillet 2005
Décision du 21 juillet 2005 fixant la liste, établie par ordrede mérite, des candidats admis au concours de recrute-ment des praticiens-conseils du régime général de lasécurité sociale et du régime d'assurance maladie etmaternité des travailleurs non salariés des professions nonagricoles au titre de l'année 2005 .................................... 17
22 juillet 2005
Décision n
o2005-11 du 22 juillet 2005 du directeur portantdélégation de signature au groupement d'intérêt public depréfiguration du dossier médical personnel ...................... 18
Décision DG n
o2005-136 du 22 juillet 2005 portant nomi-nation du groupe d'experts sur l'évaluation des risques etde l'efficacité de substances et produits biocides àl'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté ..................................................................................... 18
23 juillet 2005
Circulaire DSS/SD 4 n
o2005-367 du 23 juillet 2005 rela-tive au contrôle des ressources des bénéficiaires des pres-tations de sécurité sociale .................................................. 210
-8-SANTE 2005/9. - 15 OCTOBRE 2005
Pages24 juillet 2005
Circulaire DGAS/1 A n
o2005-360 du 24 juillet 2005 rela-tive au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertionpour les personnes sans domicile pendant l'été .............. 155
25 juillet 2005
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux ... 17
Circulaire DHOS/F 4 n
o2005-351 du 25 juillet 2005 rela-tive au nouveau régime budgétaire et comptable des éta-blissements publics de santé et des établissements privésantérieurement financés par dotation globale ................... 50
26 juillet 2005
Circulaire DGS/DHOS/2 B/E 2 n
o2005-352 du 26 juil-let 2005 relative à la prise en charge des patients à risqueviral dans le cadre de l'assistance médicale à la pro-création ................................................................................. 113
Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n
o2005-356 du 26 juil-let 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des éta-blissements de santé antérieurement financés par dotationglobale .................................................................................. 82
27 juillet 2005
Décision DG n
o2005-135 du 27 juillet 2005 portant modi-fication de la directive technique n
o2 bisde l'Agencefrançaise du sang du 24 novembre 1997 relative auxconditions de mise en place de l'informatisation de la tra-çabilité des produits sanguins labiles modifiée, prise enapplication de l'article R. 666-12-11 du code de la santépublique ................................................................................ 19
Circulaire interministérielle DPM/N 2 n
o2005-358 du27 juillet 2005 relative à la procédure d'acquisition de lanationalité française par déclaration à raison dumariage ................................................................................. 189
Circulaire DGS/SD7 A n
o2005-361 du 27 juillet 2005relative à la refonte du site Internet du ministère chargéde la santé relatif aux baignades ...................................... 11
29 juillet 2005
Circulaire DGAS/SD 3 n
o2005-371 du 29 juillet 2005relative aux modalités de répartition du fonds de concoursde 50 millions d'euros inscrits au chapitre 46-35 du bud-get de l'Etat, au titre des aides à l'installation et la miseen oeuvre des maisons départementales des personnes han-dicapées ou aux structures les préfigurant ....................... 183
4 aot 2005
Décision SG n
o2005-08-073 du 4 août 2005 du directeurde la Haute Autorité de santé portant délégation de signa-ture au chef du service accréditation des médecins ........ 21
Circulaire interministérielle DGS/SD7 C n
o2005-375 du4 août 2005 relative à l'exercice de la responsabilité de lapolitique de résorption de l'insalubrité et du saturnismedans l'habitat ....................................................................... 126
Circulaire DSS/SDFSS/5 B n
o2005-376 du 4 août 2005modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B n
o2003/07 du7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantagesen nature en vue du calcul des cotisations de sécuritésociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif auxfrais professionnels déductibles pour le calcul des cotisa-tions de sécurité sociale ..................................................... 215
5 aot 2005
Décision DG n
o2005-157 du 5 août 2005 portant nomina-tion au groupe de travail sur les médicaments à base deplantes de l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 21
Pages9 aot 2005
Circulaire DHOS/P 3 n
o2005-379 du 9 août 2005 relativeau régime indemnitaire (année 2004) des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1
o ,2 o et 3 o ) de la loi n o86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 106
Circulaire DHOS/P 3 n
o2005-380 du 9 août 2005 relativeau régime indemnitaire (année 2005) des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1
o ,2 o et 3 o ) de la loi n o86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 107
11 aot 2005
Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainaged'enfants ............................................................................... 186
19 aot 2005
Circulaire DSS/SDFSS/5 B n
o2005-389 du 19 août 2005relative à la publication des quatre questions-réponsesconcernant la mise en oeuvre de la réforme et de la régle-mentation des avantages en nature et des frais profession-nels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée ..... 220
Circulaire interministérielle DGAS/SD3 C n
o2005-390du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèveshandicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005 ...... 187
23 aot 2005
Circulaire DHOS/F 3 n
o2005-391 du 23 août 2005 rela-tive à l'attribution d'une subvention au titre du fonds pourla modernisation des établissements de santé publics etprivés aux établissements de santé privés mentionnés au dde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeexerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie ...................................................................... 91
25 aot 2005
Circulaire DGAS/5 B n
o2005-395 du 25 août 2005 rela-tive à la publication pour les CHRS des valeurs moyenneset médianes des indicateurs des tableaux de bord desarticles R. 314-28 et suivants du code de l'action socialeet des familles et aux questions soulevées par leur miseen oeuvre, entre octobre 2004 et février 2005 ................. 155
Circulaire DSS/5 B n
o2005-396 du 25 août 2005 relativeaux modalités d'assujettissement aux cotisations desécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et àla contribution au remboursement de la dette sociale descontributions des employeurs destinées au financementde prestations complémentaires de retraite et de pré-voyance ................................................................................ 245
1 er septembre 2005Décision DG n
o2005-124 du 1
erseptembre 2005 portantnomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 21
Décision DG n
o2005-127 du 1
erseptembre 2005 portantmodification de l'organisation de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 22
Décision DG n
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