Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 6 P-˝ (1899 16) 1317 7 - E $˜ 1532 1364 ccc D 1351 1248 c D 1227 113 cc D 110
3 1966 30 1966 27 (1) ˇ(*) 1966 A 2 1936 4 3 234 29 28 27 ˜ ˚ : (1) 1966 ˛ (*) Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Edition mise le 18 mai 2015 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Adresse: avenue Farhat Hached 2098, Radès ville - Tunisie Tél : 216 71 43 42 11 - Fax: 216 71 43 42 34 - 216 71 42 96 35 Site Web: www iort gov tn Pour contacter directement :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n°2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes (1) Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail * Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 Décret du 13 août 1956 (6 moharem 1376), portant promulgation du Code du Statut Personnel (J O T n° 104 du 28 Décembre 1956) Louanges à Dieu Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie; Vu le décret en date du 5 mai 1876 (30 rabia II 1293) sur le
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F2018062qxp Mise en page 1
IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax : 021 54 35 12 C C P 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR : 060 300 0007 68/KG ETRANGER : (Compte devises) BADR : 060 320 0600 12 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars Numéros des
Après promulgation de la constitution par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale Constituante et le Chef du gouvernement dans la
Annexe Constitution fr
– (Ces articles ont été abrogés par l'article 5 de la loi n° 57-40 du 27 septembre 1957) Article 6 Notre Premier ministre, président du conseil, notre ministre de l'
TUN
Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 mai 2017 Page 1691 Vu la loi n° République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie article 26 portant la création de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne,
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27 nov 2020 · Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 novembre 2020, portant ouverture d'un concours cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 novembre 2020 N° 118
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11 déc 2020 · Arrêté du ministre de la justice du 27 octobre 2020, portant délégation de signature en Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 décembre 2020 N° 122
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2018 de l'imprimerie et de l'édition, Vu la loi
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gouvernement du Sultanat d'Oman La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne est exécutée comme loi de l'Etat Tunis, le 12
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République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d' Allemagne Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 mars 2020 N° 23 Contacter le siège de l'Imprimerie Officielle, avenue Farhat Hached, 2098 Radès -
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- Des décrets pris sur proposition du ministre des finances et après avis de la Banque Centrale de Tunisie définissent les opérations considérées comme
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Infraction ajoutée par la loi n°2009-68 du 12 août 2009. Page 11. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 11. - destruction
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