[PDF] Sommaire 22 mei 2009 des emplois

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 2009-1482 du 18 mai 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne............

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 2009-1483 du 18 mai 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2009-2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume

Hachémite de Jordanie .................................................................................................

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Nomination d'un secrétaire général de commune de cinquième classe........................

Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger

Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public ........................................

Ministère de la Santé Publique

Nomination de chefs de service hospitalier...................................................................

Nomination de médecins principaux des hôpitaux........................................................

Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Décret n° 2009-1501 du 18 mai 2009, complétant le décret n°94-539 du 10 mars

1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets

d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du

développement régional................................................................................................

Vendredi 27 joumada I 1430 - 22 mai 2009 152

ème

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Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 mai 2009 N° 41 Page 1378 Ministère des Finances

Décret n° 2009-1502 du 18 mai 2009, complétant le décret n° 2006-1294 du 8 mai

2006, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 2005-96 du 18

octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières............ Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la

Technologie

Nomination d'un professeur d'enseignement supérieur ................................................

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises Décret n° 2009-1504 du 18 mai 2009, portant approbation du statut particulier des

agents de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle ...............

Attribution du Grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables pour

l'année 2008..................................................................................................................

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des semi-conserves des produits d'origine

végétales et à la création d'une commission de contrôle technique..............................

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la

création d'une commission de contrôle technique.........................................................

Ministère de l'Education et de la Formation

Décret n° 2009-1506 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et

de la formation au titre de l'année 2009........................................................................

Décret n° 2009-1507 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de

l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009..................................................

Décret n° 2009-1508 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire du ministère de l'éducation et de la

formation au titre de l'année 2009.................................................................................

Décret n° 2009-1509 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009........... Décret n° 2009-1510 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans leslycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre

de l'année 2009.............................................................................................................

Maintien en activité dans le secteur public....................................................................

Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques

Nomination de géologues généraux .............................................................................

Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2009-1513 du 18 mai 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Bennene - Bodheur gouvernorat de Monastir......................

Maintien en activité dans le secteur public....................................................................

Avis et Communications

Banque Centrale de Tunisie

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-09..........................................................

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-10..........................................................

Ministère du Commerce et de l'Artisanat

Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation.....................

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N° 41 Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 mai 2009 Page 1379

PREMIER MINISTERE

Décret n° 2009-1482 du 18 mai 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'Imprimerie Officielle de la

République Tunisienne.

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat et aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du

27décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu la loi n° 89-9 du 1

er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1 er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-

38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et

la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006 et notamment son article 10 bis, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du

Premier ministre,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue, Vu le décret n° 2000-1685 du 17 juillet 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne tel que modifié et complété par le décret n° 2006-3050 du 20 novembre 2006, Vu le décret n° 2002-75 du 21 janvier 2002, portant approbation du statut particulier du personnel de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Vu le décret n° 2002-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement de structures relevant de l'ex- ministère du développement économique au Premier ministère, Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère, Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charges, Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 2006-2579 du 2 octobre 2006 et le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007, Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité du tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août

2007 et le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007 et le

décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008, Vu le décret n° 2007-1184 du 14 mai 2007, fixant l'organigramme de l'Imprimerie Officielle de la République

Tunisienne,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système " LMD »,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les emplois fonctionnels à

l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont fixés comme suit : - Chef de service, - Directeur adjoint, - Directeur. Art. 2 - Les emplois fonctionnels prévus à l'article premier ci-dessus peuvent êtres attribués par décision du président-directeur général, sur proposition du chef hiérarchique du candidat, et ce, conformément aux conditions suivantes :

1. Le candidat doit être titulaire.

2. L'emploi fonctionnel doit être vacant et prévu par

l'organigramme de l'imprimerie Officielle de la République

Tunisienne.

3. Le candidat doit remplir les conditions fixées au

tableau ci-après : décrets et arrêtés Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 mai 2009 N° 41 Page 1380

Emplois fonctionnels Conditions minima

Chef de service 1. Le candidat doit :

- Soit être titulaire d'un emploi appartenant à la catégorie huit du corps d'encadrement.

- Soit être titulaire d'un emploi appartenant à la catégorie sept du corps d'encadrement depuis au

moins cinq (5) ans.

2. Il doit en outre être titulaire d'un diplôme national de licence ou d'une maîtrise ou d'un diplôme

équivalent de formation homologué à ce niveau ou avoir suivi avec succès un cycle de formation

continu organisé par l'entreprise pour la promotion à la catégorie sept du corps d'encadrement au

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