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Autorisations d’absence 1 – Rappel de la réglementation Les instructions ci-dessous concernent tous les assistants d’éducation (AVSi, AVSco 1 er degré, AED 1 er degré) Des autorisations d’absence peuvent être accordées, sur présentation d’un justificatif , dans les cas énumérés ci-après Ces autorisations d’absence ne
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 OBJET: Congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires TEXTES DE REFERENCE : - articles 10, 63, 64, 65, et 66 de la Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut
Les diverses autorisations d’absence possibles répertoriées dans la circulaire du 2 août 2002 sont énumérées ci-après Les autorisations d’absence de droit seront accordées avec traitement Les autorisations d’absence facultative peuvent être accordées avec ou sans traitement
3 1 Circulaire MEN n°83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d’absence pour enfant malade 3 2 Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité et d’adoption 3 3 Circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007 3 5 Instruction ministérielle n°FP3/02-4103 du 18 juillet 2002 relatif aux congés parentaux SOMMAIRE
Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d’absence pour enfant malade Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité et d’adoption Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998 ouvrant la possibilité de facilité de service pour participer aux
LES AUTORISATIONS D’ABSENCE ET CONGES Les autorisations d’absence prévues par un texte législatif, réglementaire ou par une circulaire ministérielle Les autorisations d’absence et congés liés à des motifs familiaux Références juridiques Motif de l’absence Durée Observations Circulaire FP/4 n° 1864 du 9/08/1995
Autoisations spéciales d’absence accodées de droit dans la limite de 2 à 3 jours par an aux représentants syndicaux appelés à siéger au sein d’instances de concetation dont la liste est pécisée par la circulaire n°SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 La duée de ces autoisations d’absence compend,
1 3 La durée totale des autorisations d’absence ordinaires ne peut excéder quinze jours par an 2 DES AUTORISATIONS D’ABSENCE SPECIALES 2 1 La durée des autorisations d’absence spéciale en cas d’hospitalisation du conjoint ou de son enfant à charge ne peuvent excéder sept jours par jouissance 2 2
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Circulaire ministérielle du 29 mars 2012
Objet : congés et autorisations d’absences Références : Loi 83634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2016- 483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Circulaire fonction publique du 24 février 2012 Circulaire
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Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants
Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d’absence pour enfant malade Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité et d’adoption Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998 ouvrant la possibilité de facilité de service pour participer aux campagnes électorales Circulaire DGAFP B9
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Lettre administrative couleur - Education
Circulaire n° 2016-107 Objet : Congés et autorisations d’absence des personnels des services académiques pour l’année scolaire 2016-2017 Références : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, article 34 et 54 Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 Avis du CTPM de l’Education
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Division des personnels Objet : enseignants du 1 degré
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Annexe I - Principaux congés - DSDEN 94
MAJ 20/09/2017 – dernières modifications actées lors de la CAPD du 12/05/2016 2/2 Réunions des commissions dont il est membre Pièces justificatives Dès réception et au moins 3 jours avant l’absence IEN Indépendamment des autorisations d’absence prévues ci
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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, afin d’instaurer pour la salariée et son conjoint un droit à autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA
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AUTORISATIONS D'ABSENCE : réglementation
Circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002 relative aux autorisations d'absence DASEN Mariage IEN 5 jours ouvrables Attestation du maire Plein le jour de la cérémonie Sans les autres jours Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001 L'enseignant est invité à se marier pendant les congés scolaires
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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des
Circulaire du 31 mars 2017 Remis en mai 2016, le rapport de la mission présidée par Monsieur Philippe Laurent, égard, il ne peut accorder d’autorisations d’absence qu’au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public, tout en prenant en compte les situations personnelles de chacun des agents La réglementation applicable aux autorisations d’absence
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I - AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT
I - AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT Autorisations à titre syndical (décret n° 82-447 du 28 mai 1982) Autres autorisations de droit Sous réserve d'un justificatif, et d'un délai de 3 jours avant l'absence Congé formation syndicale (décret n° 84-474 du 15 juin 1984) Page 1 Motif Durée Traitement Conditions Textes Enfant 1 jour, le jour de la cérémonie avec Attestation du maire (3 j
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Circulaire rentree 2016 - Académie de Versailles
Autorisations d’absence, congés et accidents de trajet ou de service 4 3 Grèves DP- circulaire de rentrée 2016/2017 - page 5 / 10 § Les autorisations d’absence de droit v Les formulaires pour autorisation d’absence pour réunions d’information syndicale doivent parvenir au secrétariat du service de la DP1, au moins 48 heures avant la tenue de la réunion, comporter le nom
Mise à jour le 06/09/2016 L'article 59 de la loi On peut distinguer deux catégories d'autorisations d'absence : Circulaire NOR/INT/B/9200308C du 17
Autorisations d absence
Vérifié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative ( Premier Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence rémunérées pour : Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations convient désormais de se référer à l'article 20 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Paris , le 20
Absence pour garde d enfant Fonction publique autorisations sp E ciales d absence
4 jan 2017 · Marseille, le 14 novembre 2016 Mise en disponibilité et Congés - Année scolaire 2016-2017 Décret n° es congés et autorisations d'absence me pour l'enseignement privé, le service d'un maître bénéficiant d'un cong
Circulaire Mise en disponibilit C A et cong C A s prive Ann C A e
29 nov 2016 · 2016 La présente circulaire s'applique à tous les contrats prenant effet à compter de Ce type de cumul se voit appliquer les conditions d'autorisation requises CONGES ET ABSENCES PREVUS PAR LE DECRET DU 17
circulaire c doctorants contractuels
d'absence prévu par l'article 58 de la loi n° 61-3 du 15 juin Ile personnel enseignant de direction, de controle of de le titulaire d'un cong de longue durée doit se Souneltre, Art 17 — Un congé de longue durce ne peut être accorde
t dec conge permi aut absence fonctinaires
Circulaire de rentrée des membres du personnel de Autres absences que les congés pour cause de maladie ou d'infirmité__ 145 d'application durant l' année scolaire 2016-2017 sont prolongées pour tout recrutement chement, cong Cette autorisation est accordée ou refusée par le responsable de la direction
Le coût du dispositif s'élève à 267 M€ en 2016 (263 M€ en 2017), moyenne de congé à la naissance, quelle que soit leur forme (autorisation d'absence, congé 18 mai 1946 et Circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations les pères utilisent les trois jours de congés « naissance », puis le congé
R
8 juil 2019 · Nature du congé, de la disponibilité ou de l'absence 3 17 Congé pour prestations réduites en cas de maladie Circulaire n°5753 du 6 juin 2016 relative aux interruptions de la carrière professionnelle dans Si l'autorisation a été donnée par le Ministre ou son délégué de mettre fin anticipativement au
FWB Circulaire ( )
4 jan 2017 · itions de la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des on a été visé par l' AMMC le 16/12/2016 sous la référence VI/EM/038/2 Thanh Thanh Cong 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l'autorisation et l'agrément sur par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par
nifusion
Loi 83634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2016- 483 du 20 avril 2016 congé de maladie et d'autorisation d'absence
justificatif de l'évènement MAJ 20/09/2017 – dernières modifications actées lors de la CAPD du 12/05/2016 1/2 AUTORISATIONS D'ABSENCE DE
24 mar 2017 · 1225-16 du code du travail a été modifié par l'article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système
AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT de l'éducation nationale- Division du premier degré (DIPRED) – 2016-2017 d'élèves) Circulaire FP/2023 du 10 avril
08/06/2016 L'AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ? Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 59) ? Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE Avril 2017
Objet actualisation de la circulaire relative aux autorisations d'absence et par les congés annuels les ARTT ou les congés pour raison de santé
des fonctionnaires relatives aux congés circulaire 2017-50 du 15 mars 2017 Autorisation d'absence pour convenance personnelle pour des rdv
AUTORISATIONS D'ABSENCE SYNDICALEMENT VÔTRE n° 45 / Cahier n°27 mars 2017 SNUTER-FSU Les agents en position d'activité peuvent être autorisés
8 jui 2018 · Circulaire FP n°1913 du 17 octobre 1997 autorisant les absences en au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence
[PDF] Circulaire congés et autorisations dabsence 2016-2017 - PDF4PRO