DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours avant l’événement Débit de boissons de 3ème catégorie (Vin, bière, cidre, champagne et boissons sans alcool) Monsieur le Maire
La demande d’ouverture de débits de boissons temporaires doit être adressée, au plus tard, 1 mois avant la date de la manifestation prévue, à l’adresse suivante, ou déposée à l’accueil de la mairie : VILLE DE BERGUES Service Accueil Place de la République – BP 8 59 380 BERGUES La demande doit être accompagnée :
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS ORGANISE PAR UNE ASSOCIATION OU UNE SOCIETE ATTENTION : Ce formulaire doit être retourné dans un délai de 15 jours avant la manifestation A Madame le Maire de Beaumont sur Oise Hôtel de ville 95260 Beaumont sur Oise Nom et qualité (société, association, école )
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATEGORIE (Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 Finances pour 2001 art 18 II 1°J O du 31 décembre 2000)
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS Toute demande doit être adressée au moins 3 semaines avant la date de la manifestation à : Ville de Saint-Etienne Direction Police et Sécurité Civile Municipales Hôtel de Ville - BP 503 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél 04 77 48 53 53
(fonction), ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de (1 ère , 2 ème , 3 ème ) catégorie, conformément à l’article L 48 du Code des débits de boissons
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LICENCE III : VENTE DE BOISSONS DES 1er ET 3ème GROUPES Monsieur le Maire, Je soussigné(e)
En conformité avec le Code de la santé publique, les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire ont pour finalité la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaires Ces données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique Elles sont conservées dans la limite
DEMANDE D’OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSON Sans l’intégralité des informations demandées ou hors délais, votre demande ne pourra pas être prise en compte Ce formulaire est adressé au service de la police municipale deux semaines au moins avant la date de manifestation sur le
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Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique M (ou Mme) le Maire de _____ Je soussigné(e), ai l’honneur de solliciter, au titre de l’article L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique, l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, pour la manifestation publique
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Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique Association : Adresse : à Direction de la Proximité et de la Vie Citoyenne Service vie associative 122 bis rue du Barbâtre 51100 REIMS à envoyer 3 semaines minimum avant la date de la manifestation
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DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE OU D’UNE FETE MAIRIE DE THONON-LES-BAINS Service Police & Gestion Du Domaine Communal Je soussigné (e) Association : Nom : Prénom : Adresse : Téléphone : E-mail : Sollicite de Monsieur le Maire de Thonon-les-Bains, l’autorisation d’établir un débit de boissons au lieu dit : A l’occasion de
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Demande d’ouverture d’un débit temporaire de boissons à l
Vitrine / Administration générale / 02-Formulaire demande débit temporaire de boisson / Version 2 Demande d’ouverture d’un débit temporaire de boissons à l’occasion d’une foire ou d’une fête Loi du 24/09/1941 : il ne peut être vendu dans ces débits que des boissons de deux premières catégories : vin, cidre, poiré, bière, limonades, ou vins doux naturels bénéficiant d
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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire A l’occasion : • d’une manifestation organisée par une association, • d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, • d’une manifestation sportive Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l' occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique M (ou Mme) le Maire de
debit boissons temporaire occasion foire vente fete publique
La demande d'ouverture doit être adressée au Maire, qui a compétence pour Les débits de boissons temporaires établis à l'occasion d'une foire, d'une vente
Note information ouverture d C A bit de boissons temporaires
DEMANDE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L' OCCASION D'UNE FOIRE OU D'UNE FETE MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
cms viewFile.php?idtf= &path=formulaire ouverture debit de boissons temporaire thonon
toute personne physique et toute association peut solliciter une demande d' ouverture d'un débit de boissons temporaires, à l'occasion d'une foire, d'une vente
guide de bit de boissons temporaire
VU l'article L 3334-2 du Code de la Santé Publique relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fête publique,
Demande Autorisation debit temporaire
Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire 1 Horaires d' ouverture et Installation à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
formulaire demande autorisation debit boissons temporaire
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE La demande d' autorisation adressée à Monsieur le Maire doit être formulée 15 jours au forme que ce soit, dans les débits temporaires ouverts à l'occasion d'une foire, d'une
Guide pratique douverture dun d C A bit de boissons temporaire
d'ouvrir un débit temporaire (boissons autorisées du groupe 1 et 3) : du 06 avril 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement
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mune et doit s'assurer de la conformité de la demande, concernant: II - Conditions d'ouverture de débits de boissons temporaires avec alcool II 1 Débit de boissons temporaire à l'occasion d'un événement public exceptionnel ciation peut tenir un stand avec buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir
debits de boissons temporaires
La demande d'ouverture doit être adressée au Maire qui a compétence pour délivrer Les débits de boissons temporaires établis à l'occasion d'une foire
débit de boissons temporaires sont tenues d'en faire la demande au maire. L'ouverture est ainsi soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée
7.3 - Information de la clientèle page 15. VIII – Les débits de boissons temporaires page 16. 8.1 - A l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête
Conditions inhérentes à l'ouverture d'un débit temporaire ........................... 69 ... boissons issues de leur récolte sur les foires et marchés .
une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaires à l'occasion d'une foire
à l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête publique ... d'ouvrir un débit de boissons temporaire
Débits temporaires établis à l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons
Conditions inhérentes à l'ouverture d'un débit temporaire ........................... 69 ... boissons issues de leur récolte sur les foires et marchés .
Ouverture mutation et translation d'une licence débits de boissons à consommer La demande d'autorisation des fêtes et foires définies à l'article R.
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE. HORS ENCEINTE SPORTIVE A L'OCCASION D'UNE FOIRE D'UNE VENTE. OU D'UNE FETE PUBLIQUE.
Note dinformation sur louverture dun débit de boissons temporaire