En approuvant le projet de loi de ratification, les députés russes ouvrent la voie à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, qui sera effective le 16 février 2005 En effet, pour entrer en vigueur, l'accord international devait être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 des émissions de gaz à effet de serre
NIGER PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE KOURANI BARIA
un prêt du FAD d'un montant de 11,73 millions d'UCF et le reste par le Gowernement nigérien L'organe d'exécution du Projet a été le Ministère de I'Agriculture par le biais de son service du Genie Rural Le Projet s'est achevé en Ao0t 199'l avec un retard d'environ '14 mois par rapport au calendrier prévisionnel lL n'a pas connu de
1- Le Conseil exécutif de l'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Jordanie) du 27 au 30 Rabi I 1409H/7-10 novembre 1988 Tous les
ISESCO Conseil Executif session Fr
Décision no 88-D-39 relative à une entente entre les fabricants de nougat de Montélimar Par délibération en date du 26 avril 1989, le Conseil de la concurrence a adopté le présent rapport, établi à l'entrée en vigueur de l' ordonnance du 1er décembre 1986 recommandations émanant d'un syndicat ou d'un groupe-
ra
Par sa décision 14/30 du 17 juin 1987 (A/42/25, annexe I), le Conseil Le Groupe de travail a tenu au total cinq réunions, entre février 1988 et mars 1989 Lors de Par sa résolution 1988/71 de la même date, le Conseil priait le Secrétaire eu lieu du 6 au 10 juin 1988 à Caracas et du 7 au 16 novembre 1988 à Genève
bcctmhwd ph f
les Résolutions du Conseil en date des 24 juillet 1962 [C(62)115(Final)], 24 juillet 1965 a) Lorsqu'une Décision ou Recommandation du Conseil ou une partie d'une Décision le 21 juillet 2005 [C/M(2005)17, point 218] et le 23 novembre 2005 [C/M(2005)22, La présente Résolution entre en vigueur le 1 juin 2006*
r C A glement proc C A dure
30 nov 1988 · du Conseil désirent consulter le rapport complet du Comité régional, 1'objectif final est la santé de 1'individu, de la famille et de la Conformément à une décision prise par le Conseil interparlementaire à sa cent- Les progrès de la collaboration entre l'OMS et le FISE ont été très satisfaisants ces
EB fre
14.11.2012 Dans l'Union européenne les conseils des entreprises se caractérisent par la persistance d'un déséquilibre entre hommes et femmes
29.12.2019 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ... par l'Union le 5 octobre 2016 (3) et qui est entré en vigueur le 4 novembre.
14.11.2018 Eurojust a été instituée par la décision 2002/187/JAI du Conseil (2) en tant qu'organe de l'Union doté de la personnalité juridique afin de ...
04.05.2016 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ... (14) La protection conférée par le présent règlement devrait s'appliquer aux ...
24.11.2010 parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 17 novembre. 2010. ... tion de la législation de l'Union et de confiance entre les.
21.11.2018 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ... (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 6 novembre.
26.10.2012 Cinq ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le Conseil
12.11.2019 Royaume-Uni à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord ... (52) Décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 ...
11.12.2018 Position du Parlement européen du 14 novembre 2018 (non encore parue ... de la directive 2002/22/CE à la date de l'entrée en vigueur de la ...
25.02.2019 3 Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de.