Mémoire de la CMM sur le projet de loi 76 1 UNE RÉFORME ATTENDUE Tel qu’annoncé en avril dernier, le ministre des Transports du Québec a déposé, le 12 novembre, le projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Mémoire sur le projet de loi no 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal présenté à la Commission des transports et de l’environnement par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) 1er décembre 2015
monsieur Robert Poëti, du Projet de loi no 76, modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal D’entrée de jeu, nous voulons saluer le travail effectué par le ministre et son personnel Comme nous le savons tous, il d’agit d’un dossier éminemment complexe
l’environnement de les avoir invités à s’exprimer sur le projet de loi no76 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Nous tenons toutefois à souligner que le processus de consultations est loin d’être satisfaisant
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Présenté à la Commission des transports et de l'environnement Par Transport 2000 Québec 25 novembre 2015
des mécanismes de gouvernance du transport dans l’organisation des transports collectifs de la métropole La complexité organisationnelle et la multiplication des titreset tarifs de transport sont identifiées comme un obstacle au développement de l’offre de transport en commun dans le Grand Montréal
du projet de loi 76, intitulé « Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal » L’ATCRS propose donc certains amendements afin de bonifier le projet de loi La liste des amendements suggérés se trouve en annexe du présent document
• Projet de loi 76 adopté en mai 2016 modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal • Transfert du dossier du projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal de
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Mémoire de la CMM sur le projet de Loi modifiant l
Mémoire de la CMM sur le projet de loi 76 1 UNE RÉFORME ATTENDUE Tel qu’annoncé en avril dernier, le ministre des Transports du Québec a déposé, le 12 novembre, le projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal La Communauté accueille
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Mémoire sur le projet de loi no 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal présenté à la Commission des transports et de l’environnement par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) 1er décembre 2015 Confédération des syndicats nationaux 1601, av De Lorimier Montréal (Québec) H2K 4M5 Tél : 514
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Mémoire - Ville de Laval
Consultation sur le Projet de loi no 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal 1 PRÉAMBULE La Ville de Laval et la Société de transport de Laval (STL) désirent présenter leurs commentaires, à la suite du dépôt par le ministre des Transports du Québec,
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Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal
dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Novembre 2015 2 Préambule La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (la Chambre) compte plus de 7 000 membres Sa mission est d’être la voix du milieu des affaires montréalais et d’agir pour la
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Favoriser et simplifier pour les utilisateurs l’accès aux
l’accès aux services de transport collectif Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Présenté à la Commission des transports et de l'environnement Par Transport 2000 Québec 25 novembre 2015 2
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Déposé dans le cadre des consultations particulières et
sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Présenté à La Commission des transports et de l'environnement 25 novembre 2015 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 565, boulevard Crémazie Est, bureau 12100 Montréal (Québec) H2M 2W3 Téléphone : 514 383-8000
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ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT COLLECTIF DE LA RIVE-SUD
du projet de loi 76, intitulé « Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal » L’ATCRS propose donc certains amendements afin de bonifier le projet de loi La liste des amendements suggérés se trouve en annexe du présent document
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Consultation publique sur le Projet de prolongement de la
• Projet de loi 76 adopté en mai 2016 modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal • Transfert du dossier du projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) à la Société de transport de Montréal (STM) • Collaboration avec le ministère
22 sept 2020 · L'INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition l'éducation sur la gouvernance scolaire, commission parlementaire des non du transport collectif, pour recueillir leur opinion à l'aide de trois dispositifs projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction
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26 nov. 2015 Projet de loi 76 – Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
Montreal organizations denounce a problem of governance of public transit. UN PROJET MÉTROPOLITAIN DE TRANSPORT COLLECTIF : LE SRB PIE-IX 56.
Mémoire sur le projet de loi 76 (Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal).
PORTANT SUR LE PROJET DE LOI 76 MODIFIANT L'ORGANISATION. ET LA GOUVERNANCE DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA RÉGION. MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL.
La Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal a été adoptée par
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