[PDF] Rapport sur lapplication de la Loi sur le Réseau de transport

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Rapport sur l"application

de la Loi sur le Réseau de transport métropolitain (exo)

Rapport du ministre des Transports

Cette publication a été réalisée par la Direction géné rale du transport terrestre des personnes et éditée par la Directi on générale des communications du ministère des Transports. Le contenu de cette publication se trouve sur le site Web du Ministèr e à l"adresse suivante : transports.gouv.qc.ca.

Pour obtenir des renseignements, on peut :

• composer le 511 (au Québec) ou le 1 888 355-0511 (partout en

Amérique du Nord)

• consulter le site Web du ministère des Transports au transports. gouv.qc.ca

• écrire à l"adresse suivante :

Direction générale des communications

Ministère des Transports

500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 4.010

Montréal (Québec) H2Z 1W7

© Gouvernement du Québec, ministère des Transports, 2022

ISBN 978-2-550-91613-0 (PDF)

Dépôt légal - 2022

Bibliothèque et Archives nationales du Québec que ce soit et traduction, même partielles, interdites sans l'auto risation écrite des Publications du Québec.

MESSAGE

MINISTÉRIEL

La Loi sur le Réseau de transport métropolitain est entrée en v igueur le 1 er juin 2017. En vertu de l"article 93, au plus

Réseau de transport métropolitain ainsi que de l'application de sa loi constitutive doit être soumis au gouvernement

et déposé à l"Assemblée nationale. leurs commentaires et leurs observations, ce qui a servi d'intrants à ce rapport.

particulièrement dans les couronnes nord et sud de Montréal. Plusieurs organismes publics qui étaient

abolis, ce qui a été suivi par la création du Réseau de transport métropolitain, maintenant en activité sous le nom

d"" exo ».

Les premières années d"exo ont pavé la voie à l"uniformisation des façons de faire, mais elles ont également été

fortement touchées par la pandémie de COVID-19, laquelle a eu des répercussions majeures sur son achalandage.

En outre, les consultations que nous avons tenues ainsi que les commentaires recueillis concernant exo ont permis

satisfaction encore plus grande de sa clientèle. à tous ceux et celles qui ont contribué aux travaux et rendu possi ble le dépôt du présent rapport. Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l"

Estrie,

François Bonnardel

Sommaire

Le Réseau de transport métropolitain (RTM), qui exerce ses activités sous le nom

(OPTC) et municipalités sont très récentes. De plus, les derniers mois ont été marqués

par la pandémie de COVID-19 et les travaux de réalisation du Ré seau express dirigés par exo. De plus, il convient de noter que l'organisation a un statut particulier en comparaison du Réseau de transport de Longueuil (RTL), de la Société de transport OPTC à part, dont le territoire et l'encadrement législatif son t uniques. Malgré cette récente constitution, lors de la consultation, la majorité des commentaires recueillis concernant exo sont positifs et encourageants. L e plus criant exemple de l"aspect positif des relations entre les parties prenantes et exo se trouve justement dans l"absence de commentaires et de recommandations dans les mémoires : ayant peu de commentaires et d"opinions à formuler, la plupart des parties prenantes font complètement abstraction d"exo. intervenants n'ont exprimé aucun mécontentement envers exo. Au contraire, ils ont souligné leur satisfaction envers ses services, son administration, sa gouvernance et les relations qu"ils entretiennent avec l"organisation et sa direc tion. dans le cadre des consultations menées au printemps 2021 en vue du dé pôt du présent rapport, comme exigé en vertu de la loi constitutive d" exo.

Table des matières

Sommaire 4

1.

Mise en contexte 7

2.

Méthodologie

8 3.

Gouvernance

9

3.1. Bilan général de la nouvelle gouvernance ....................................................9

3.2. Mission........................................................................

...............9

3.3. Conseil d"administration et comités statutaires .............................................10

3.4. Relation et reddition de comptes entre les parties prenantes ...............................10

3.5. Statut d"exo par rapport aux autres OPTC.....................................................11

4.

Organisation du transport collectif 12

4.1. Ore de services........................................................................

......12

4.2. Transport adapté .......................................................................

......12

4.3. Évolution de l"achalandage...................................................................13

4.3.1. Déplacements par train et par autobus .....................................................13

4.3.2. Déplacements en transport adapté.........................................................13

5.

Étalonnage

14

5.1. Réseaux et infrastructures ...................................................................14

5.2. Gouvernance .......................................................................

..........14 6.

Recommandations

15

6.1. Modication quant à la gouvernance .........................................................15

6.2. Modication quant à l"organisation ..........................................................15

7.

Conclusion

16 Annexe - Portrait des cinq régions étudiées 17

Bibliographie

22
Mémoires reçus et rapports réalisés par Arsenal conseils inc. 22
Sources consultées dans le cadre de l"étalonnage relatives

à l"étude d"exo

22
| Rapport sur l"application de la Loi sur le Réseau de transport métropolitain (exo)6

Liste des sigles et

acronymes utilisés

ɋ Agence métropolitaine de transport

ɋ Autorité régionale de transport métropolitain Ζɋ région urbaine de Boston (Massachusetts, New Hampshire,

Rhode Island)

Ζɋconseils intermunicipaux de transport

ɋ Communauté métropolitaine de Montréal ɋ Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain

ɋ mémoire de la Ville de Laval

ɋ mémoire de la Ville de Longueuil

ɋ Loi sur le Réseau de transport métropolitain

ɋ mémoire de la TPECN

ɋ organisme public de transport en commun

ɋ Réseau express métropolitain

ɋ Réseau de transport de Longueuil (ou mémoire du RTL)

ɋ Réseau de transport métropolitain

ɋ Société de transport de Laval (ou mémoire de la STL)

ɋ Société de transport de Montréal

ɋ mémoire de la TPECS

ɋ transport en commun

ɋ Table des préfets et élus de la couronne nord ɋ Table des préfets et élus de la Couronne-Sud

ɋ région urbaine de Washington

(District de Columbia, Virginie, Maryland)

Rapport du ministre des Transports |7

1.

Mise en contexte

de Montréal a été adoptée par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016. L'objectif principal de la réforme était de

ce nouveau modèle avait pour butsɋ: D"implanter une vision plus intégrée du transport collectif; D"accélérer le développement des réseaux selon les besoins des usagers; D"améliorer la mobilité à l"échelle de la région métropolitaine; principaux acteurs. principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal a aboli l"Agence métropolitaine de transport (AMT) et les conseils intermunicipaux de transport (CIT) des couronnes nord et sud et a créé à leur place deux transport métropolitain (ARTM) et le RTM, qui exerce octroyer la planification des services de transport collectif dans l"ensemble de la région métropolitaine de Montréal, ainsi que la compétence exclusive pour établir le cadre tarifaire applicable. Quant à exo, l"organisation a repris l"exploitation des services de train de banlieue auparavant sous la responsabilité de l"AMT et les services de transport en commun par autobus et de transport adapté au sein des deux couronnes. La réforme a, de ce fait, permis de séparer de transport collectif. L"article 93 de la Loi sur le Réseau de transport métropoli- tain (RLRQ, chapitre R-25.01) (LRTM) prévoit que le mi- nistre des Transports fasse rapport au gouvernement sur l"application de cette loi au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Ce rapport doit notamment contenir des recommandations concernant l"actualisation de la mission d"exo et la composition de son conseil d"adminis- cité et de la performance d"exo. Par la suite, le rapport est déposé à l"Assemblée nationale. C"est dans ce contexte que le ministère des Transports a réalisé cette évaluation quinquennale. D"abord, une vaste consultation menée par la société Arsenal conseils inc., à la demande du Ministère, a permis d"obtenir l"avis de multiples parties prenantes à l"égard des premières années d"existence d"exo et de dresser certains constats. Dans le cadre de cette évaluation, il convient de prendre en compte trois événements contextuels survenus au cours de ces cinq dernières années : La création d"exo, qui est somme toute relative- ment récente; La pandémie de COVID-19 et la déclaration de l"état d"urgence sanitaire sur tout le territoire québécois par le gouvernement;

Les répercussions des travaux d"aménagement

du REM sur la qualité des services de transport comparativement aux trois autres OPTC de la région. L"organisme a, par exemple, la capacité d"exercer ses activités sur un territoire plus vaste et regroupant un nombre plus important de municipalités que le RTL, la

STL ou la STM.

| Rapport sur l"application de la Loi sur le Réseau de transport métropolitain (exo)8 2.

Méthodologie

Les consultations tenues au printemps 2021 dans le cadre de la préparation de ce rapport ont été faites quatre

ans après l"entrée en vigueur de la LRTM. Dans un premier temps, la méthodologie retenue a consisté à réaliser des consultations dans le cadre d"entrevues avec les parties prenantes du transport

Directions générales de l"ARTM, de la

Communauté métropolitaine de Montréal

(CMM), d"exo, du RTL, de la STL et de la STM;

Présidences des conseils d"administration de

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