[PDF] TITRE I CHAPITRE 1 Formation, objet et composition de la Mutuelle

Qui sont les membres participants à la mutuelle ?

Les membres participants sont les personnes physiques appartenant aux catégories suivantes, qui versent une cotisation et en retour bénéficient ou font bénéficier leurs ayants droit des prestations de la mutuelle. Les salariés et anciens salariés : de la SNCF et de son groupe, ou du Groupe Public Ferroviaire,

Que faire en cas de création d’une mutuelle ou d’union ?

En cas de création de mutuelles définies à l’article L.111-3 ou d’unions définies à l’article L.111-4 du code de la mutualité, la mutuelle peut opérer des apports et des transferts financiers au profit de la mutuelle ou de l’union créée, dans les conditions prévues à ces articles.

Comment adhérer à une mutuelle ?

Elle peut adhérer à une UGM (Union de Groupe Mutualiste) et à une UMG (Union Mutualiste de Groupe) selon les dispositions prévues par le Code de la mutualité. Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, précise les modalités d’application des présents statuts.

Comment la mutuelle peut-elle concourir à la réalisation de son objet ?

Pour concourir à la réalisation de son objet, la mutuelle peut mener des études, des actions de formation et des campagnes d’information. Elle peut adhérer à une UGM (Union de Groupe Mutualiste) et à une UMG (Union Mutualiste de Groupe) selon les dispositions prévues par le Code de la mutualité.