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Mémoire de la CMM sur le projet de loi 76 1 UNE RÉFORME ATTENDUE Tel qu’annoncé en avril dernier, le ministre des Transports du Québec a déposé, le 12 novembre, le projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
76 - FP CSN
Mémoire sur le projet de loi no 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal présenté à la Commission des transports et de l’environnement par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) 1er décembre 2015
Mémoire - Ville de Laval
monsieur Robert Poëti, du Projet de loi no 76, modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal D’entrée de jeu, nous voulons saluer le travail effectué par le ministre et son personnel Comme nous le savons tous, il d’agit d’un dossier éminemment complexe
Déposé dans le cadre des consultations particulières et
l’environnement de les avoir invités à s’exprimer sur le projet de loi no76 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Nous tenons toutefois à souligner que le processus de consultations est loin d’être satisfaisant
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Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Présenté à la Commission des transports et de l'environnement Par Transport 2000 Québec 25 novembre 2015
Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal
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ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT COLLECTIF DE LA RIVE-SUD
du projet de loi 76, intitulé « Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal » L’ATCRS propose donc certains amendements afin de bonifier le projet de loi La liste des amendements suggérés se trouve en annexe du présent document
Consultation publique sur le Projet de prolongement de la
• Projet de loi 76 adopté en mai 2016 modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal • Transfert du dossier du projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal de
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