obligations respectifs de la Mutuelle, des souscripteurs et des membres participants affiliés ou adhérents, les garanties et leurs conditions de mise en œuvre, ainsi que les cotisations et les prestations prévues par ces contrats TITRE 1 - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
6wdwxwvprgl¿pvsdu$*gx 1 titre 1 formation, objet et composition de la mutuelle 5 chapitre i formation et objet de la mutuelle 5 article 1 dÉnomination de la mutuelle 5 article 2 siÈge social de la mutuelle 5 article 3 objet de la mutuelle 5 article 4 rÈglement intÉrieur 5 article 5 les relations contractuelles 5
TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE ARTICLES 1 à 10 CHAPITRE II CONDITIONS D’ADHÉSION, DE DÉMISSION, DE RADIATION ET D’EXCLUSION Section 1 : Conditions d’adhésion ARTICLES 11 à 13 Section 2 : Démission, radiation, exclusion ARTICLES 14 à 17
Chapitre 1 : Formation, objet et composition de la mutuelle ARTICLE 1 Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée Mutieg – La Mutuelle des Industries Electriques et Gazières – mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif
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TITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE 3
6wdwxwvprglÏ vsdu$*gx 1 statuts titre 1 formation, objet et composition de la mutuelle 3 chapitre i formation et objet de la mutuelle 3 article 1 dÉnomination de la mutuelle 3 article 2 siÈge social de la mutuelle 3 article 3 objet de la mutuelle 3 article 4 rÈglement intÉrieur 3 article 5 les relations contractuelles 3 article 6 respect de l’objet de la mutuelle 4
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TITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE 5
6wdwxwvprgl¿pvsdu$*gx 1 titre 1 formation, objet et composition de la mutuelle 5 chapitre i formation et objet de la mutuelle 5 article 1 dÉnomination de la mutuelle 5 article 2 siÈge social de la mutuelle 5 article 3 objet de la mutuelle 5 article 4 rÈglement intÉrieur 5 article 5 les relations contractuelles 5 article 6 respect de l’objet de la mutuelle 6
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