TITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE 3
obligations respectifs de la Mutuelle, des souscripteurs et des membres participants affiliés ou adhérents, les garanties et leurs conditions de mise en œuvre, ainsi que les cotisations et les prestations prévues par ces contrats TITRE 1 - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
TITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE 5
6wdwxwvprgl¿pvsdu$*gx 1 titre 1 formation, objet et composition de la mutuelle 5 chapitre i formation et objet de la mutuelle 5 article 1 dÉnomination de la mutuelle 5 article 2 siÈge social de la mutuelle 5 article 3 objet de la mutuelle 5 article 4 rÈglement intÉrieur 5 article 5 les relations contractuelles 5
TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE ARTICLES 1 à 10 CHAPITRE II CONDITIONS D’ADHÉSION, DE DÉMISSION, DE RADIATION ET D’EXCLUSION Section 1 : Conditions d’adhésion ARTICLES 11 à 13 Section 2 : Démission, radiation, exclusion ARTICLES 14 à 17
TITRE I – FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA ARTICLE 4
Chapitre 1 : Formation, objet et composition de la mutuelle ARTICLE 1 Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée Mutieg – La Mutuelle des Industries Electriques et Gazières – mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif
TITRE I – FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
STATUTS DE LA MUTUELLE LE LIBRE CHOIX GROUPE CHORALIS entérinés le 25/06/2020 Enregistrée sous le numéro SIREN 783747793 Siège social : Boulevard de l'Europe 59602 MAUBEUGE CEDEX TITRE I – FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I – FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 – Dénomination de la mutuelle
FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
Pour la réalisation de tout ou partie de son objet, la Mutuelle peut adhérer à une Union de Groupe Mutualiste conformément aux dispositions de l’article L 111-4-1 du Code de la Mutualité, et/ou à une Union Mutualiste de Groupe dans les conditions de l’article L 111-4-2 du même code
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
1 MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Titre I- Formation, objet et composition de la Mutuelle Chapitre Ier - Formation et objet de la Mutuelle Article 1 – Dénomination de la Mutuelle Il est constitué une Mutuelle, personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions
TITRE Ier FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
DE LA MUTUELLE CHAPITRE Ier FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1er DÉNOMINATION DE LA MUTUELLE Il est constitué une mutuelle dénommée ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN : M T R G , qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise au code de la mutualité et immatriculée à lINSEE sous le n° 302 655 766 Le numéro
STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR - MMJ
TITRE 1 : FORMATION, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1 : FORMATION, DÉNOMINATION, SIÈGE ET OBJET ET VALEURS DE LA MUTUELLE ARTICLE 111 Formation, dénomination, siège et principes mutualistes Une mutuelle, dénommée « Mutuelle du Ministère de la Justice » dite MMJ ciaprès désignée la -
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