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Exposé des motifs : Depuis fin 2013, la ville de Saint Étienne du Rouvray a mis en place un plan de déplacement de la collectivité, démarche globale d'analyse et d'optimisation des déplacements générés par l'administration Cette démarche concerne l'ensemble des services municipaux et s'adresse aux agents territoriaux Le Conseil
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A Bilan annuel CRACLx - Ivry-sur-Seine
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14-2-83-20141023134539
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Conseillers en exercice : 11 PROCES VERBAL Conseillers
Date de convocation : 13 octobre 2014 séance du 24 octobre 2014 L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre octobre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel MAUPAS, Maire
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17 oct 2013 · Séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances l'épreuve quotidiennement toute une partie de la population, mais qui l'expose Motif n° à recouvrer d'irrécouvrabilité DIFFORT Jean-Marie Enlèvement d'un
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