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SÉNAT PROJET DE LOI - Senatfr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 octobre 2018 PROJET DE LOI (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE), portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, PRÉSENTÉ au nom de M Édouard PHILIPPE, Premier ministre Par M Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères (Envoyé à la commission spéciale )
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PROJET DE LOI - assemblee-nationalefr
TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique PAR M Rémy REBEYROTTE, Rapporteur, Député Sénateur PAR M Philippe BAS, Rapporteur, (1) Cette commission est composée de : Mme
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PROJET DE LOI - National Assembly
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2018 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’ approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’ éviter les doubles impositions et de prévenir l’ évasion et la fraude fiscales
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SÉNAT - Senatfr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions , aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE), PRÉSENTÉ au nom de M Manuel VALLS, Premier ministre Par M Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur
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Projet de loi Rilhac Sénat) - SNUippfr
Projet de loi « Rilhac » créant la fonction de directrice ou de directeur d’école Voici un aperçu des évolutions adoptées par le Sénat: L'article 1 portant sur les missions a été modifié et comporte des dangers importants : Confirmation du vote de l'Assemblée nationale sur les points suivants : « le directeur
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SÉNAT PROJET DE LOI - entreprisesgouvfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 janvier 2015 PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique , PRÉSENTÉ au nom de M Manuel VALLS, Premier ministre Par M Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères
BILL S-216 PROJET DE LOI S-216 - Parliament of Canada
BILL S-216 PROJET DE LOI S-216 SÉNAT DU CANADA An Act to enact the Modern Slavery Act and to amend the Customs Tariff Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modi-fiant le Tarif des douanes Preamble Whereas forced labour and child labour are forms of modern slavery; Whereas Canada, as a party to the eight fundamental
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PROJET DE LOI C-25 : LOI SUR L ADÉQUATION DE LA PEINE ET
projet de loi, nouveau par 719(3 1) du Code) Le 8 octobre 2009, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a proposé d’amender le projet de loi afin de permettre un crédit maximum de deux jours pour chaque jour passé sous garde Toutefois, l’amendement a été rejeté par le Sénat le 20 octobre 2009
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PROJET DE LOI - assemblee-nationalefr
PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année est alimenté à la fin de cette année dans la limite d’un plafond La valeur de ce plafond ne peut excéder dix fois le montant annuel de cette alimentation Cette valeur et ce montant, exprimés en euros, sont fixés par décret en Conseil d
12 juil 2020 · Celles-ci se réfèrent aux textes déposés à l'Assemblée nationale, qu'ils aient ou non fait Ces numéros de dépôt (projets, propositions de loi et de réso- lution Bureau national de l'information scientifique et technique Caisse autonome nationale d'assurance maladie finitive le 20 décembre 1973
tmatieres AG
24 mai 2018 · 16 Philippe Cognée peintre né en 1957, texte exposition passages, galerie Daniel sociale de l'artiste (Loi sur les droits d'auteur du 11 mars 1957, modernisée en 1985) Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime d'assurance sociale sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs,
ARNOUXDEMAISONROUGE
compréhension de genres de textes divers, socialement et pédagogiquement Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l'article 41 Picasso est un grand peintre infinitif Groupe dont le noyau est un verbe à l'infinitif Laure aime groupe infinitif Paris, Musée national d'Art moderne, Centre Georges Pompidou
Atelier du langage
Un sujet guidé faisant un zoom sur une partie de l'épreuve (étude de texte / d' image, réécriture ou dans d'autres arts (peinture, photographie ou images animées Formuler par écrit sa réception d'une œuvre littéraire ou artistique Chapitre 4 : En famille : Molière, Le malade imaginaire du diplôme national du brevet
fr
14 mai 2014 · salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel a projet professionnel une fois qu'il a été suffisamment informé et La convention d' assurance chômage du 14 mai 2014 et ses textes référence les périodes de maladie et maternité, et d'une manière Peintre d'art de de´cor cine´ma
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20 jan 2016 · Les échanges avec les artistes, la rencontre avec les œuvres, dont le Nathalie Leleu, attachée de conservation au Musée national d'art régime des Beaux- arts fondée jusque-là sur la peinture, la sculpture et un texte à la signature d' Andrea Mantegna, « Signé Mantegna » 55 maladies de la vue
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conformité de son projet avec le droit de ce pays les Ouvragéedes membres de l'Académieroyale de peinture de sculpture artistique des bohémienssans lois, des hommesarmés de poignards Il étaitun autre édifice religieux et tout à fait national dont cette libérale destination, et peintres,graveurs, mécaniciens,
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Ce texte, qui peut d'abord servir d'exercice de lecture à loi les enfants de ton frère ? les enfants de ton oncle ? Que sont Des artistes de talent con- ques grands peintres, quelques grands architectes ou sculpteurs, 88) Qualificatifs : Emploie l'adjectif national avec 5 noms , pement, ses projets, son chien, le départ
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Le projet n'est pourtant pas dirigé contre lui Il vise à réformer des méthodes parle- finitive prise de position gouvernemen- tale qui sion : un projet de loi sur l'encoura- le quand elle a la forme d'un texte ré- dé soit à l'hôpital, soit à la clinique artiste à la fois peintre, écrivain, poè- sur l'assurance-maladie révisée
12 mai 1997 · Dans les textes spécialisés, le repérage des énoncés définitoires (Université d' Orégon) et au National Institute of Health à l'adresse soutenue, sur le sens de l' auxiliaire may dans le projet de loi navale éléments relevant de secteurs ou de domaines différents : politique / religion ; sculpture / peinture
[8 octobre 1969]. Dépôt législatif : Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi
taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975 [21 juin 1977].
au Gouvernement en remet le texte au président du Sénat qui le saisissant le Parlement d'un projet de loi autorisant la ratification.
Gouvernement dans le cas d'un projet de loi au Sénat dans le cas d'une projet de loi sur l'assurance maladie
adopte un projet de loi tendant à autoriser le Président de la Répu- des assurances maladie et maternité et les allocations au décès les.
b) Le projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour l'exercice 1950 (document n° 8CuO) prévoit.
3.1.2 Les constats relatifs à la déstigmatisation de la maladie mentale 4.1 Le secteur psychiatrique rénové dans le cadre du projet territorial de santé ...
11 juin 2018 04 - 4 Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle ... de peinture d'architecture
du texte adopté par 1"Assemblée appelées aussi s petites lois D. (3) Les a impressions D comprennent : les projets de loi
TABLE DES DÉBATS