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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DEUXIÈME LÉGISLATURE

'l'ARLES GEYRALES desDOCUMENTSetDÉBATSparlementaires rédigées par le Service desArchives

6 décembre 1962 - 2 avril 1967

IrePARTIE

TABLE DES MATIÈRES

TOMEI

Lettres A. à D

PARIS

IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

1969

AVANT-PROPOS

Ces tables sont divisées en deux parties comportant chacune plusieurs tomes, et contenant la documentation suivante : La première partie, ouTable des matières (1),comprend :

1° Les projets, propositions de loi, propositions de résolution,

rapports, avis et in-octavo (2), classés par rubrique et par numé ro, avec indication du sort qui leur a été réservé par l'Assembl

ée.

Lorsque ces impressions ont fait l'objet d'un débat, elles sont suivi es d'une analyse de la discussion renvoyant au compte renduin extenso publié par leJournal officiel,débats. Lorsque ces discussions ont été sanctionnées par une loi, il est fait mention à la fois de la date de promulgation de la loi et des date et page de sa publication au J. O. ;

2° Les analyses des différents débats qui n'ont pas eu pour ori

gine le dépôt d'une " impression » (3), soit: les discussions sur les déclarations et communications du Gouvernement, les questions orales, etc. Il a paru, en outre, intéressant d'inclure dans ce même tome une série de renseignements qui ont une utilité certaine, tels que la composition du Bureau de l'Assemblée, la compositiondesMinis- tères, les dates d'ouverture et de clôture des sessions, les alloc utions, les décès et démissions de députés, les demandes d'enquê tes parle- mentaires, la composition des Commissions, les désignations de dép utés en qualité de membres des Hautes Cours de justice, les pétitions, etc. CetteTablecomprend en outre la liste des députés établie par ordre alphabétique et par département. La seconde partie, ouTable nominative (1),constitue un résumé de l'activité parlementaire de chaque député (voi r l'avant- propos de la Table nominative). (1)Toutes les indications relatives auxaimpressionszdu Sénat et auxainterventions de MM. les Sénateurs figurent dans laaTable des DébatsDpubliée par le Service des Archives de cette Assemblée. Cette Table est insérée en fin d'année á la suite du dernier volume desaAnnales-DébatsD du Sénat. (2)Impressiqns sous formatain-octavoDdu texte adopté par 1"Assemblée, appelées aussi spetites loisD. (3)LesaimpressionsDcomprennent: les projets de loi, les propositions de loi, lespropo- sitionsde résolution, les rapports et les avis. - 4 - La présente Table se réfère à la fois aux impressions, à lacollec- tiondes projetsin-octavo,auJournal officieldébats, aux feuilletons et auJournal officiellois et décrets. Elle indique pour tous les projets et propositions de loi et de résolution, les différentes phases par lesquelles ils ont passé : la date de leur dépôt, le numéro qui leur a été assigné d ans lesdocu- ments,la Commission chargée de leur examen, le nom du rap- porteur, la discussion à l'Assemblée; la présentation, le rapport et la discussion au Sénat; éventuellement la présentation, le rapport et la discussion en lectures suivantes devant les deux Assemblées ; enfin, la date de la loi. Les recherches sont en outre facilitées par l'addition d'un nombre considérable de renvois, nécessités nota m- Ment par l'importance des discussions budgétaires au cours des- quelles les sujets les plus divers sont abordés. Elle comporte en annexe un tableau de concordance indiquant : pour chaque numéro d'impression, le titre de la rubrique et le numéro d'alinéa dans cette rubrique, permettant d'identifier l'im- pression dans la Table des matières. La table des matières du Congrès du Parlement, tenu le 20 dé- cembre 1963, est insérée à la fin de la présente table.

ASSEMBLÉE NATIONALE

1° FEUILLETONS.

Les feuilletons sont au nombre de 401, répartis en 7 volumes in-8°

2° PÉTITIONS.

Les pétitions adressées à l'Assemblée Nationale ont donné lieu à la constitution de

235 dossiers, dont le rôle général forme un volume in-8°.

3° BULLETINS DES COMMISSIONS.

Les bulletins des commissions sont au nombre de 2 en 1962, 33 en 1963, 2

7 en 1964

22 en 1965, 26 en 1966. Its sont répartis en 8 volumes.

4° PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ADOPTÉS.

Les projets et les propositions de loi adoptés et les extraits du pro cbs-verbal qui ont fait l'objet d'une impression s'élèvent à 665. Ils forment 6 volumes in-8°.

5° PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI, RAPPORTS ET AVIS.

Ces documents comprennent 2.339 numéros, répartis en 8 volumes. -c-

EXPLICATION DES SIGLES

A. F.PAgence française (le presse.

A. M. GAssistance médicale gratuite.

A. N. V. A. RAgence nationale de valorisation de la recherche. A.V. T. SAllocation aux vieux travailleurs salariés. B.A. P. S. ABudget annexe des prestations sociales agricoles. B. I. CBénéfices industriels et commerciaux.

B. I. TBureau international du travail.

B. U.SBureau universitaire de statistique.

C. A.PCertificat d'aptitude professionnelle.

C. E.ACommissariat à l'énergie atomique.

C. E. C. ACommunauté européenne du charbon et de l'acier.

C. E.ECommunauté économique européenne.

C. E.GCollège d'enseignement général.

C. E. R. NCentre d'études et de recherches nucléaires.

C. E. SCollège d'enseignement secondaire.

C. G. ICode général des impôts.

C. N. E. JCentre national d'études judiciaires. C. N. E. X. 0Centre national d'exploration des océans. C. N. P.FConseil national du patronat français. C. N. R.SCentre national de la recherche scientifique. C. 0. D. E. RCommission de développement économique régional.

D. O.MDépartements d'outre-mer.

E. D. FElectricité de France.

E. N. AEcole nationale d'administration.

F. A. CFonds d'aide et de coopération.

F. A.OOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri- culture. F. A. S. A. S. AFonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles. F. D. E.SFonds de développement économique et social. F. E. 0. G. AFonds européen d'organisation et de garantie agricole. F. I. D. E. SFonds d'investissement de développement économique et social. F. I. D. O. MFonds d'investissement des départements d'outre-mer. F. N. A. F. UFonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme. F. N. A.IIFonds national d'amélioration de l'habitat. F. O. R. M. AFonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

G.D. FGaz de France.

H.L.MHabitations à Loyer modéré.

I.L.NImmeubles à loyer normal.

I. N. S. E. E

I. R. I.A

I.R. P. P

J.O

O.C.D.E

0.E.C.E

O. M.S

O. N. I. C

O. N. U

O. R. T. F

O. T. A. N

O.T. A. S. E

P.A. D. O. G

S.J.C. A

S. M. A. G

S. M. I. G

S. N. C. F

S.N.E.C.M.A

S. N. E.P

S.S

T.O. M

T. P.S

T. V. A

U. E. O

U. N. E. S. C. O

U.R.S.S.A.F

V. R. P

Z. A. D

Z. U.P

-7- Institut national de la statistique et des études économiques. Institut de recherche d'informatique et d'automatique.

Impôts sur le revenu des personnes physiques.

Journal officiel (lois et décrets).

Organisation de coopération et de développement économique. Organisation européenne de coopération économique.

Organisation mondiale de la santé.

Office national interprofessionnel des céréales.

Organisation des Nations Unies.

Office de radiodiffusion et télévision française.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Organisation du Traité de l'Asie du Sud-Est.

Plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne.

Pari mutuel urbain.

Postes et télécommunications.

Régie autonome des transports parisiens.

Régie immobilière de la ville de Paris.

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes. Société interprofessionnelle du bétail, de l'élevage et de l a viande.

Société d'intérêt collectif agricole.

Salaire minimum agricole garanti.

Salaire minimum interprofessionnel garanti.

Société nationale des chemins de fer français. Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avion Société nationale des entreprises de presse.

Sécurité sociale.

Territoires d'outre-mer.

Taxe sur les prestations de services.

Taxe sur la valeur ajoutée.

Union de l'Europe occidentale.

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocation familiale.

Voyageurs, représentants, placiers.

Zones d'aménagement différé.

Zones à urbaniser en priorité.

LISTEALPHABLTIQUEDESDtPUTÉS

proclamés élus les 1.8 et 25 novembre 1962. A MM.

ABELIN,Vienne.

ACHILLE-FOULD,Gironde.

AILLIÈRES (d'),Sarthe.

AIZIER,Seine-et-Oise.

ALBRAND,Guadeloupe.

ALDUY,Pyrénées Orientales.

ANSQUER,Vendée.

ANTHONIOZ,Ain.

AUGIER(Pierre), Vaucluse (1).

AYMELéon, Vaucluse (2).

MmeAYMEde laCHEVRELIÈRE,

Deux-Sèvres.

B

BAILLY,Territoire-de-Belfort.

BALLANGER(Robert), Seine-et-Oise.

BALMIGÈRE,Hérault (3).

BARBEROT,Mn.

BARBET(Raymond), Seine.

BARDET(Maurice), Morbihan.

BARNIAUDY,Hautes-Alpes.

BARRIÈRE,Gironde (4).

BARROT,Haute-Loire (5).

BAS(Pierre), Seine.

BAUDIS,Haute-Garonne.

BAUDOUIN,Manche.

BAYLE,Var.

BAYOU(Raoul), Hérault.

(1)Décédé le5 août 1963. (2)Entré en fonction le5août 1963, en remplacement de M.Augier, décédé. (3)Election annulée le 12 mars 1963. Elu le 9 juin 1963. (4)Entré en fonction le21décembre 1962, en remplace- mentde M.Sourbet,décédé. (5)Décédé le8juin 1966. MM.

BEAUGUITTE(André), Meuse.

BECHARD(Paul), Gard.

BECKER,Doubs.

BECUE,Nord.

BÉNARD(François), Oise.

BÉNARD(Jean), Indre.

BÉRARD,Vaucluse

BERAUD,Pas-de-Calais.

BERGER,Côte-d'Or.

BERNARD,Isère.

BERNASCONI,Seine.

BERTHOLLEAU,Vienne (1).

BERTHOUIN,Indre-et. Loire.

BETTENCOURT,Seine-Maritime (2).

BIGNON,Charente-Maritime.

BILLÈRES,Hautes-Pyrénées.

BILLOTTE,Seine (3).

BILLOUX,Bouches-du-Rhône.

BISSON,Calvados.

BIZET,Manche.

BLANCHO,Loire-Atlantique.

BLEUSE,Seine.

BOINVILLIERS,Cher.

BOISDÉ(Raymond), Cher.

BOISSON,Seine-Maritime.

BONNET(Christian), Morbihan.

BONNET(Georges), Dordogne.

BORD,13as Rhin (4).

BORDAGE,Deux-Sèvres.

BOROCCO,Haut-Rhin.

BOSCARY-MONSSERVIN,Aveyron.

BOSCHER,Seine-et-Oise.

BOSSON,Haute-Savoie.

(1)Entré en fonction le 7 février 1965, en remplacement deM.Guillon, décédé. (2)Nommé membre du Gouvernement le8janvier 1966. (3)Nommé membreduGouvernementle 8janvier1966.

14)Nommé, membre du Gouvernementle 8janvier1966.

-10- MM.

BOULAY,Puyde-Dóme (1).

BOULIN,Gironde (2).

BOURDELLÈS,Côtes-du-Nord.

BOURGEOIS(Georges), Haut-lihin.

BOURGEOIS(Lucien), Var.

BOURGES(Yvon), Ille-et-Vilaine (3).

BOURGOIN,Seine.

BOURGUND,Haute-Marne.

BOUSSEAU,Vendée.

BOUTARD,Haute-Vienne.

BOUTHIÈRE,Saône-et-Loire.

BOYER-ANDRIVET,Gironde (4).

BRETTES,Gironde.

BRIAND,Saint-Pierre-et-Miquelon (5).

BRICOUT,Aisne.

BRIOT,Aube.

BROGLIE(del, Eure (6).

BROUSSET,Seine (7).

BRUGEROLLE,Charente-Maritime.

BRUGIERE,Puy-de-Dôme (8).

BUOT(Henri), Calvados.

BUSTIN,Nord.

C

CACHAT,Seine-et-Oise.

CAILL(Antoine), Finistère.

CAILLE(René), Rhône.

CALMEJANE,Seine.

CANCE,Seine-Maritime,

CAPITANT,Seine.

CARLIER,Pas-de-Calais.

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