[PDF] Retrait d enfants placés

Quels sont les droits de l'enfant en cas de retrait de la garde parentale ?

La CIDE reconnaît notamment le droit à l'enfant d'être élevé par ses parents et la responsabilité de ceux-ci à l'égard de leur progéniture. Néanmoins, l' intérêt supérieur de l'enfant peut justifier le retrait de la garde parentale afin de le préserver de toute forme de mauvais traitement 2 .

Qu'est-ce qui justifie le retrait de la garde parentale ?

Néanmoins, l' intérêt supérieur de l'enfant peut justifier le retrait de la garde parentale afin de le préserver de toute forme de mauvais traitement 2 . Des procédures d'évaluation du danger encouru par l'enfant peuvent aider à se prononcer sur l'opportunité d'un placement.

Quels sont les droits de l’enfant en cas de fin de la mesure de placement ?

Si la mesure de placement a pris fin car l’enfant est devenu majeur, il peut décider de ne plus être accompagné mais aura le droit à plusieurs aides comme le dispositif Garantie Jeune, le revenu de solidarité active (RSA), la bourse d’étude ou une aide à la recherche du premier emploi (ARPE).

Qu'est-ce que le placement d'un enfant ?

Si modalités de placement diffèrent d'un pays à l'autre, il s'accompagne généralement d'une évaluation de la situation de l'enfant, qui se trouve alors confié à une famille d'accueil ou à un établissement, avec maintien ou non des liens familiaux.