Ministère des Travaux Publics et des Transports Etablissement National de Contrôle Technique Automobile DIRECTION GENERALE g 52) /ENACTWDG ENACTA NOTE ROUIBA, Le 2020 MESSIEURS LES PROMOTEURS D 'AGENCES DE CONTROLE TECHNIQUE A UTOMOBILE OBJET : Prolongement de la suspension de I 'activité de contrôle technique automobile REF du 22/03/2020
ministre chargé des transports après avis technique de l'établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA) Les conditions et modalités d'agrément des agences de contrôle technique des véhicules automobiles sont définies par le décret exécutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle
ENACTA Etablissement National de Contrôle Technique Automobile EPA Etablissement Public Autonome EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial ESMRE Ecole supérieure de management des ressources en eau ETUSA Entreprise de Transport Urbain et Suburbain d’Alger
DTF Dossier Technique et Financier ENACTA Etablissement National de Contrôle Technique Automobile EPA Etablissement Public Autonome EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial ESMRE Ecole supérieure de management des ressources en eau ETUSA Entreprise de Transport Urbain et Suburbain d’Alger
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 18 Dhou El Kaada 1424 11 janvier 2004 DECRETS Décret présidentiel n ° 04-05 du 14 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 7 janvier 2004 autorisant la participation de l’Algérie
respect des règles notamment de limitation de vitesse et du contrôle technique automobile constituait la base de résultats positifs En outre, la répression accrue et les amendes de plus en plus lourdes peuvent entraîner des réactions
Un terroriste a été abattu et un pisto-let mitrailleur saisi lundi à Bouira par un détachement de l'Armée nationale populaire (ANP), a indiqué hier un com-muniqué du minist
[PDF]
14 Rabie Ethani 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA - enactaorg
technique de l'établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA" L’agrément est délivré pour une durée de dix (10) ans renouvelable, à toute personne physique ou morale de droit algérien, conformément aux dispositions du présent décret Art 12 — Nul ne peut postuler à titre personnel à un agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de
[PDF]
11 Rabie El Aouel 1426 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA - ENACTA
ministre chargé des transports après avis technique de l'établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA) Les conditions et modalités d'agrément des agences de contrôle technique des véhicules automobiles sont définies par le décret exécutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de
[PDF]
JOURNAL OFFICIEL - CNAC
l’établissement national du contrôle technique automobile “ENACTA” Décrets présidentiels du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 portant nomination de directeurs des transports de wilayas ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1424 correspondant au 12 octobre 2003 portant nomination de juges
[PDF]
industrie
- Du contrôle technique des véhicules, effectué par des agences agréées par le Ministère chargé des transports et qui consiste en la vérification de l’état d’entretien du véhicule automobile et son aptitude à circuler sans danger sur la route ; - De l’expertise d’évaluation des véhicules, faite par des experts en automobiles agréés par l’Union algérienne de l
[PDF]
Brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la
[PDF]
Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national
Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre (1942-1967) Répertoire (19780332/1-19780332/195) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur
10 jui 2003 · délivré par le ministre chargé des transports après avis technique de l' établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA"
Organisation Du Controle Technique
Agrément délivré par le ministre chargé des transports après avis technique de l' Etablissement National de Contrôle Technique Automobile (ENACTA)
controle technique automobile
L'établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA), établissement public sous tutelle du ministère des transports, et chargé de l' organisation
Ms.Gm.Bensmaine
20 avr 2005 · Une copie de l'agrément est transmise par le ministère des transports à l' établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA"
F
14 déc 2006 · MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT CENTRE Les véhicules automobiles font l'objet d'un contrôle technique : le Centre National d'Essais et d'Homologation et l'établissement d'un procès verbal
Cahier des charges relatif a l
27 août 2014 · des véhicules des services de la sûreté nationale ———— Le ministre des transports, Vu le décret contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son l'établissement national de contrôle technique automobile ( ENACTA), à l'issue d'une formation spécialisée, conformément à la
FP
Tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles Ces établissements sont organisés et contrôlés dans les conditions fixées par voie Ce centre est placé sous la tutelle du ministère chargé des transports national de contrôle technique automobile "ENACTA" pour suivi et prise en charge Art 6
Loi Circulation Routiere
L'établissement national du control technique automobile est un établissement public à L'ENACTA est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports
Maintenance L IT Partie sur
1 juil. 2021 communiqués par l'établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA) au ministre chargé des transports.
Agrément délivré par le ministre chargé des transports après avis technique de l'Etablissement National de Contrôle Technique Automobile (ENACTA).
15 juin 2003 délivré par le ministre chargé des transports après avis technique de l'établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA".
15 juin 2003 délivré par le ministre chargé des transports après avis technique de l'établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA".
ENACTA. ???????? ??????????? ????????? ???????? ?????? ????. Ministère des Transports. Etablissement National de Contrôle Technique Automobile.
20 avr. 2005 ministre chargé des transports après avis technique de l'établissement national de contrôle technique automobile. (ENACTA).
5 mars 2017 délivré par le ministre chargé des transports après avis technique de l'établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA" sur ...
20 avr. 2005 ministère des transports à l'établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA" pour suivi et prise en charge.
20 sept. 2017 délivré par le ministre chargé des transports après avis technique de l'établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA" sur ...
15 juin 2003 délivré par le ministre chargé des transports après avis technique de l'établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA".