PROJET DE LOI portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale: 1ère lecture : 1210 rect , 1441, 1435 et T A
Projet de loi n° 1210 portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1), Version provisoire au 5 mai 2009 des titres Ier, II et III
Projet de loi no 1210 rectifié portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires PREMIÈRE LECTURE Avant la discussion des articles [10 février 2009] (p 1480, 1505) ; [11 février 2009] (p 1573, 1605) Son intervention (p 1530) Discussion des articles [11 février 2009] (p 1620) ;
du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435) Discussion des articles (suite) Mme la présidente Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 20 Article 20 Mme la présidente La parole est à Mme
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1) (1) Cette commission est composée de : M Nicolas About, président ; Mme Isabelle Debré, M Gilbert Barbier, Mme Annie David,
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Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, sur le projet de loi n° 290 (2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires dont Alain Milon est le rapporteur
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PROJET DE LOI - National Assembly
PROJET DE LOI portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale: 1ère lecture : 1210 rect , 1441, 1435 et T A 245 1723 Commission mixte paritaire : 1739
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ART 26 N° 1883 ASSEMBLÉE NATIONALE
ART 26 N° 1883 Le projet de loi gouvernemental n°1210 déposé le 22 octobre 2008, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit dans son titre IV relatif à « l'organisation territoriale du système de santé », la création d'agences régionales de santé
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PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS DE L’UNASEA
Projet de loi n° 1210 portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS DE L’UNASEA L’UNASEA est favorable à l’objectif affiché du projet de loi, visant au rapprochement et à une meilleure articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, ceci pouvant améliorer l
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Deuxième séance du jeudi 5 mars 2009
Réforme de l’hôpital Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, d’un projet de loi Mme la présidente L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210
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PROJET DE LOI - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1), Version provisoire au 5 mai 2009 des titres Ier, II et III (1) Cette commission est composée de : M Nicolas
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SÉNAT - Senatfr
N° 381 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 6 mai 2009 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires TEXTE DE LA COMMISSION
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Tome II-trav com liste
N° 380 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 6 mai 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, Par M Alain MILON,
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Tome I - HPST
N° 380 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 6 mai 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, Par M Alain MILON,
22 oct 2008 · N° 1210 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, Le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » a pour la vente d'alcool à domicile : cette forme de vente, dispositions relatives à la prévention, à la promotion de la santé
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recueil ssiad
et de prévention : les solutions de l'aménagement du territoire et de la appel d' offres portant sur le thème global de la régulation du système de santé -Loi n˚ 89-899 du 18 décembre 1989, relative à la protection et à la promotion Si un dispositif risque de compromettre la santé ou la sécurité des patients, des
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22 juil. 2009 LOIS. LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1).
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15 août 2015 loi no 2209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires. Article l.
En effet le projet de loi portant réforme de l'hôpital et des dispositions relatives aux patients
de l'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST).
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13 févr. 2012 En application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients à la Santé et aux Territoires ...
TITRE Ier